Adopté en juillet 2020 pour faire face au choc économique de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros est aujourd’hui déployé dans la plupart des Etats membres.
Contexte
En juillet 2020, l’Union européenne a mis sur pied un plan de relance de 750 milliards d’euros (exprimés en euros constants de 2018, aujourd’hui estimés à 806,9 milliards d’euros). Intitulé “Next Generation EU”, il vise à “atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19” et à rendre l’Europe “mieux [préparée] aux défis posés par les transitions écologique et numérique”, explique la Commission européenne.
Il finance en majorité des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (312,5 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Avec la “facilité pour la reprise et la résilience”, son principal instrument, chaque pays peut compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie : 70 % de la somme dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés entre 2023 et 2026 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.
Les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun pour lancer ce nouveau projet. Là aussi, plusieurs étapes ont été indispensables pour faire approuver ce cette mutualisation de la dette.
Quels sont les pays bénéficiaires ?
Tous les pays de l’Union européenne doivent percevoir des fonds du plan de relance européen.
Quelques semaines après avoir soumis leurs plans nationaux (voir la procédure ci-dessous), le Luxembourg, la Belgique et le Portugal ont été les premiers bénéficiaires du plan le 3 août 2021. Dans le reste du mois, d’autres ont suivi : la Grèce (9), l’Italie (13), la Lituanie (17), l’Espagne (17), la France (19) ou encore l’Allemagne (26).
Il ne s’agissait toutefois à l’époque que d’une partie (13 % pour la plupart)du plan de relance, distribué par tranches successives. La France avait alors touché 5,1 milliards d’euros sur une enveloppe totale de 39,4 milliards, l’Allemagne 2,25 milliards d’euros sur les 25,6 milliards qu’elle doit toucher au total.
Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque Etat doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.
Le 4 mars 2022, la France a ainsi reçu un nouveau paiement de 7,4 milliards d’euros. Principaux bénéficiaires du plan, l’Espagne et l’Italie ont quant à elles reçu respectivement 10 milliards (en décembre 2021) et 21 milliards d’euros (en avril 2022).
A ce jour, 21 Etats membres ont reçu un premier versement. Manquent encore à l’appel : la Bulgarie, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
Au total, les Etats membres pourront percevoir jusqu’à 70 % du montant qui leur est dû d’ici la fin de l’année 2022. Les 30 % restants seront distribués jusqu’en 2026.
Quelles conditions ont-ils dû remplir ?
Chaque État membre devait en théorie transmettre avant le 30 avril 2021 son plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) à la Commission européenne. Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles il prétend aux subventions et prêts européens respectent un certain nombre de critères.
Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 avant d’être précisés par la Commission européenne. Ainsi, 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie.
Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.
Dernier pays à s’acquitter de cette étape, les Pays-Bas ont déposé leur plan national le 29 mars 2022, avec un an de retard.
Depuis mai 2021, les plans sont évalués par la Commission européenne. Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, l’exécutif européen soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée.
Par ailleurs, si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander au Conseil européen de le reconsidérer. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto. Les versements peuvent également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre.
Certains n’ont toujours pas vu leurs plans nationaux validés. C’est le cas des Pays-Bas, de la Hongrie et de la Pologne. Ce dernier est toutefois en passe de l’être après que la Commission européenne a donné son feu vert le 1er juin 2022. La Suède et la Bulgarie, qui ont reçu l’approbation du Conseil au mois de mai 2022, devraient prochainement toucher les premiers versements.
Quelles ont été les étapes pour lever l’emprunt européen ?
Pour financer ce nouvel instrument, les États membres ont décidé de s’endetter en commun. Mais avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne a dû répondre à un certain nombre d’impératifs.
- Adopter le texte
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance. Le 10 novembre 2020, les équipes de négociations étaient parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Un compromis que la Hongrie et la Pologne avaient dans la foulée décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l’état de droit.
Le 10 décembre, lors d’un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Les autres chefs d’Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.
- Le faire ratifier par les 27 Etats membres
Les 27 parlements nationaux ont aussi dû autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Un processus achevé le 27 mai 2021, avec la dernière ratification de la décision ressources propres par l’Autriche et la Pologne.
La France s’est acquittée de cette tâche avec les signatures de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021, puis du Sénat le 4 février suivant.
- Lever les fonds sur les marchés financiers
Ces deux étapes ont permis à la Commission européenne de commencer à emprunter sur les marchés financiers et de financer le plan de relance. Le 15 juin 2021, l’Union européenne a ainsi réalisé une première opération et levé 20 milliards d’euros, suivie de deux opérations similaires.
D’ici à 2026, la Commission européenne envisage de lever jusqu’à 150 milliards d’euros par an pour financer le plan de relance.
- Rembourser l’emprunt
Le remboursement de l’emprunt commun doit débuter en 2028. Il s’étalera sur 30 ans, jusqu’en 2058. Pour y parvenir, l’Union européenne s’apprête à augmenter ses recettes budgétaires. La Commission a ainsi proposé de créer de nouvelles ressources propres, qui pourraient alimenter le budget européen à hauteur de 17 milliards d’euros par an.
Une première d’entre elles, la nouvelle contribution sur le plastique, est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Calculée sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés, elle est financée par les États membres.