La Commission européenne a adopté le 12 Mai le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», un élément clé du pacte vert pour l’Europe et le thème principal de la Semaine verte européenne de cette année. Ce plan d’action définit une vision intégrée pour 2050, celle d’un monde où la pollution est réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes à franchir pour y parvenir. Le plan établit un lien entre toutes les politiques pertinentes de l’UE en vue de combattre et prévenir la pollution, en mettant un accent particulier sur la façon d’utiliser des solutions numériques pour lutter contre la pollution. Des révisions de la législation pertinente de l’UE sont prévues afin de recenser les lacunes qui y subsistent et les domaines dans lesquels une meilleure mise en œuvre est nécessaire pour satisfaire à ces obligations légales.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a déclaré: «Le pacte vert a pour but de construire une planète saine pour tous. Pour que la planète et ses habitants puissent bénéficier d’un environnement exempt de substances toxiques, nous devons agir dès maintenant. Ce plan guidera nos efforts en ce sens. Les nouvelles technologies vertes déjà disponibles peuvent contribuer à réduire la pollution et offrir de nouveaux débouchés commerciaux. De même, les efforts déployés par l’Europe pour reconstruire une économie plus propre, plus équitable et plus durable doivent soutenir la réalisation de l’ambition « zéro pollution ».»

Le commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevičius, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Non seulement la pollution environnementale a une incidence négative sur notre santé, en particulier pour les groupes les plus vulnérables et défavorisés socialement, mais elle est aussi l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. Plus que jamais, l’UE a un rôle de premier plan à jouer dans la lutte mondiale contre la pollution. Grâce au plan d’action « zéro pollution », nous créerons un environnement de vie sain pour les Européens, nous contribuerons à une reprise résiliente et nous stimulerons la transition vers une économie propre, circulaire et neutre pour le climat.»

Afin d’aider l’UE à réaliser son objectif pour 2050 consistant à construire une planète saine pour des personnes en bonne santé, le plan d’action fixe des objectifs clés pour 2030 afin de réduire la pollution à la source par rapport à la situation actuelle. Ces objectifs sont les suivants:

  • améliorer la qualité de l’air afin de réduire de 55 % le nombre de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique;
  • améliorer la qualité de l’eau en réduisant les déchets, les déchets plastiques en mer (de 50 %) et les microplastiques libérés dans l’environnement (de 30 %);
  • améliorer la qualité des sols en réduisant de 50 % les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques;
  • réduire de 25 % les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité;
  • réduire de 30 % la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports; et
  • réduire de façon significative la production de déchets et réduire de 50 % les déchets municipaux résiduels.

Le plan décrit un certain nombre d’initiatives et d’actions phares, notamment:

  • un meilleur alignement des normes de qualité de l’air sur les dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé;
  • la révision des normes relatives à la qualité de l’eau, y compris dans les cours d’eau et les mers de l’UE;
  • la réduction de la pollution des sols et l’amélioration de la restauration;
  • la révision de la majeure partie de la législation de l’UE en matière de déchets afin de l’adapter aux principes de l’économie propre et circulaire;
  • la promotion d’une production et d’une consommation «zéro pollution»;
  • la présentation d’un tableau de bord des performances écologiques des régions de l’UE afin de promouvoir la pollution zéro dans l’ensemble des régions;
  • la réduction des inégalités en matière de santé dues à la part disproportionnée des effets nocifs sur la santé qui est aujourd’hui supportée par les personnes les plus vulnérables;
  • la réduction de l’empreinte de pollution extérieure de l’UE, en limitant les exportations de produits et de déchets qui ont des effets nocifs et toxiques dans les pays tiers;
  • le lancement de laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes et une pollution zéro intelligente;
  • la consolidation des centres de connaissances de l’UE sur la pollution zéro et le rassemblement des parties prenantes au sein de la plateforme des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution»;
  • une application plus stricte des règles en matière de pollution zéro, en collaboration avec les autorités compétentes en matière d’environnement et d’autres autorités.

Conjointement avec la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques adoptée l’an dernier, le plan d’action traduit en mesures concrètes l’ambition «zéro pollution» de l’UE pour un environnement exempt de substances toxiques. Il est indissociable des objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique, de santé, de biodiversité et d’utilisation efficace des ressources, et s’appuie sur des initiatives dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, de la mobilité, de l’alimentation, de l’économie circulaire et de l’agriculture. 

Dans le cadre de la Semaine verte européenne, la plus grande manifestation annuelle organisée sur le thème de la politique environnementale, qui se tiendra cette année du 1er au 4 juin, les citoyens de toute l’UE pourront débattre des multiples dimensions que revêt la question de la pollution zéro lors de la conférence principale à Bruxelles, en ligne et lors de plus de 600 manifestations partenaires.

Contexte

La pollution est la principale cause environnementale de multiples maladies physiques et mentales et de décès prématurés, en particulier chez les enfants, les personnes souffrant de certaines pathologies et les personnes âgées. Les personnes qui habitent dans des zones plus défavorisées vivent souvent à proximité de sites contaminés ou dans des zones où la circulation est très dense. Un environnement exempt de substances toxiques est également essentiel à la protection de notre biodiversité et de nos écosystèmes, la pollution étant l’une des principales causes de la perte de biodiversité. La pollution réduit la capacité des écosystèmes à assumer des fonctions telles que la séquestration du carbone et la décontamination.

Selon un récent rapport de l’AEE sur la santé et l’environnement, dans l’UE, plus de 400 000 décès prématurés (liés notamment à des cancers) sont attribués chaque année à la pollution de l’air ambiant, et 48 000 cas de maladies cardiaques ischémiques ainsi que 6,5 millions de cas de troubles chroniques du sommeil sont attribués au bruit, sans compter les autres maladies imputables aux deux.

L’UE a déjà fixé de nombreux objectifs liés à la pollution. La législation existante sur l’air, l’eau, le milieu marin et le bruit définit des objectifs en matière de qualité de l’environnement, et les sources de pollution font l’objet de nombreuses dispositions législatives. En outre, afin de contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de biodiversité, la Commission a annoncé une série d’objectifs généraux en matière de réduction des pertes de nutriments et des pesticides dans la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie relative à la biodiversité.

Pour en savoir plus
(les documents en français seront mis en ligne dès publication)

Communication sur le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» et annexe

Questions-réponses sur le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»

Fiche d’information «2050: une planète saine pour tous»

Document de travail des services de la Commission: «Solutions numériques pour une stratégie « zéro pollution »»

Document de travail des services de la Commission: «Vers un cadre de surveillance et de prospective pour l’ambition « zéro pollution »»