La Commission se félicite de l’accord provisoire conclu le 21 avril entre les colégislateurs sur la loi européenne sur le climat.

La loi européenne pour le climat, élément central du Pacte Vert

Élément central du « Green Deal » européen, la loi européenne sur le climat consacre l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et l’objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Cet accord sur la loi européenne sur le climat est une étape clé pour la Commission von der Leyen, concrétisant l’un des engagements annoncés dans les orientations politiques de la présidente en juillet 2019.

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré : « Je suis ravie que nous soyons parvenus à un accord sur cet élément central du Green Deal européen. Notre engagement politique à devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 est désormais aussi un engagement juridique. La loi sur le climat engage l’UE sur la voie de l’écologie pour une génération. C’est notre promesse contraignante à nos enfants et petits-enfants. »

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, a ajouté : « C’est un moment historique pour l’UE. Nous sommes parvenus à un accord ambitieux pour inscrire notre objectif de neutralité climatique dans une législation contraignante, qui servira de guide à nos politiques pour les 30 prochaines années. La loi sur le climat façonnera la relance verte de l’UE et garantira une transition verte socialement juste. L’accord d’aujourd’hui renforce également notre position mondiale en tant que leader dans la lutte contre le changement climatique. Lorsque les dirigeants du monde entier se réuniront à l’occasion de la Journée de la Terre, l’UE se présentera à la table des négociations avec cette nouvelle positive qui, nous l’espérons, inspirera nos partenaires internationaux. C’est une belle journée pour notre peuple et notre planète ».

Le contenu de la loi européenne pour le climat

Outre l’objectif de neutralité climatique pour 2050, l’accord conclu aujourd’hui renforce le cadre européen de l’action climatique en introduisant les éléments suivants :

  • un objectif climatique ambitieux pour 2030, à savoir une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes par rapport à 1990, avec des précisions sur la contribution des réductions d’émissions et des absorptions ;
  • la reconnaissance de la nécessité de renforcer les « puits de carbone » de l’UE au moyen d’un règlement UTCATF (règlement qui définit les engagements des États membres dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie) plus ambitieux, pour lequel la Commission fera des propositions en juin 2021 ;
  • un processus de fixation d’un objectif climatique pour 2040, tenant compte d’un budget indicatif des gaz à effet de serre pour 2030-2050 qui sera publié par la Commission ;
  • un engagement en faveur d’émissions négatives après 2050 ;
  • la création d’un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, qui fournira des avis scientifiques indépendants ;
  • des dispositions plus fermes sur l’adaptation au changement climatique ;
  • une forte cohérence des politiques de l’Union avec l’objectif de neutralité climatique ;
  • un engagement à collaborer avec les secteurs pour préparer des feuilles de route sectorielles traçant la voie vers la neutralité climatique dans différents domaines de l’économie.

Pour en savoir plus

Page dédiée à la loi européenne pour le climat : ici