La Commission recueille jusqu’au 26 novembre 2026 des contributions du public sur sa proposition législative « EU KIDS Act » qui vise à restreindre l’accès des plateformes de médias sociaux aux enfants dans l’UE.
L’objectif est de recueillir l’avis des enfants, des parents, des tuteurs, des enseignants et des éducateurs, ainsi que des plateformes en ligne couvertes par la proposition. Cette démarche s’appuiera sur le large corpus d’éléments probants ayant étayé la proposition, notamment le rapport des coprésidents du groupe spécial sur la sécurité des enfants en ligne, les consultations spécifiques menées auprès des enfants, des parents et des éducateurs, ainsi que l’étude 2026 sur les expériences des enfants en ligne.
Proposée en septembre, la législation « EU KIDS Act » vise à renforcer la sécurité des enfants en ligne dans toute l’UE en instaurant un délai avant l’accès aux médias sociaux, des règles strictes visant à garantir que les services sont sûrs dès la conception, un contrôle de l’âge respectueux de la vie privée et une application effective. La période de consultation prend fin le 26 novembre 2026.
Toutes les réponses reçues seront synthétisées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil afin de contribuer au débat législatif.
Lien vers la consultation : ici
Lien vers la “Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un environnement numérique responsable et digne de confiance dans l’UE pour les enfants (EU KIDS ACT)” : ici
Communiqué de presse du 17 septembre 2026 : ici