Le Programme opérationnel de coopération territoriale de l’Union européenne INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre, POCTEFA 2021-2027 est un mécanisme de support financier communautaire visant à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone frontalière.
Il cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et développés par des organismes de chaque côté des Pyrénées.
L’Aire Fonctionnelle Littoral Est (AFLE) est la zone définie dans le cadre de ce Programme opérationnel, pour une approche territoriale adaptée aux défis identifiés, pour la gestion intégrée transfrontalière de l’espace littoral catalan et occitan, à la fois terrestre et maritime.
La Stratégie AFLE est l’instrument de développement de cette Aire Fonctionnelle qui doit permettre la promotion de solutions adaptées à ces défis. Le coeur de l’AFLE comprend la frange littorale, de l’embouchure de l’Aude jusqu’au delta de l’Ebre, ainsi que les territoires associés.
L’Aire Fonctionnelle Littoral Est, dédiée au défis du littoral de l’Aude à l’Ebre, est animée par l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, coordinateur de cette Opération d’Importance Stratégique et par son Comité de Pilotage2 :
• Eurorégion Pyrénées Méditerranée
• Département d’Économie et des Finances de la Generalitat de Catalogne
• Région Occitanie
• Département des Pyrénées-Orientales
• Département de l’Aude
• Ministère des Finances du gouvernement espagnol
• Préfecture de Région Occitanie (SGAR)
• Commissariat de massif des Pyrénées-Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT)
• Secrétariat Conjoint et Autorité de Gestion du Programme POCTEFA
• Département d’Action Extérieure et Union Européenne de la Generalitat de Catalogne.
4 axes de travail
Appel à projets ouvert du 4 avril au 30 juin 2024
Dans le cadre du programme INTERREG POCTEFA 2021-2027, l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle Littoral Est (AFLE) est ouvert du 4 avril 2024 au 30 juin 2024 à 14h.
La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.
Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :
- Texte officiel l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle Littoral Est (AFLE) POCTEFA 2021-2027. Ici.
- Annexe AFLE en français et annexe AFLE en espagnol.
- Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
- Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
- Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
- Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
- Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
- Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
- Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.
Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.
La plateforme SIGEFA 2021-2027 est disponible ici.
Plus d’infos sur le site dédié : ici