Le 1er appel à projets structurants de l’Aire fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) du programme INTERREG POCTEFA a été lancé ce 18 janvier 2024.

Dans le cadre du programme INTERREG POCTEFA (Espagne-France-Andorre) 2021-2027, cinq zones fonctionnelles ont été déterminées pour proposer un cadre d’intervention ciblé sur les priorités et spécificités de chaque espace. Cette approche est l’illustration du 5ème objectif transversal de la politique de cohésion 2021-2027 à savoir “une Europe plus proche des citoyens“.

L’Aire fonctionnelle ESCAT

L’Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) regroupe le territoire des comarques de la province de Girona et le département des Pyrénées-Orientales. Il correspond au périmètre historique et quotidien de la coopération transfrontalière de proximité (en savoir plus sur l’EsCaT : ici)

Le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya et la Diputació de Girona ont proposé à la Commission Européenne la mise en place d’un laboratoire d’intégration européenne sur le territoire de l’EsCaT, proposition acceptée qui a promu l’EsCaT au titre de l’Aire Fonctionnelle européenne dans le cadre du Programme INTERREG VI-A Espagne – France – Andorre (POCTEFA 2021 – 2027).

Cette Aire Fonctionnelle a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de ses habitant.es.

Pour y parvenir, les efforts vont se concentrer sur 3 objectifs spécifiques

  • Développement d’un environnement de coopération stable et facilitateur, permettant notamment d’accroître les capacités de coopération des parties prenantes et d’améliorer la connaissance et l’aménagement de ce territoire
  • Transition vers un territoire résilient, notamment par l’élaboration et le soutien aux stratégies et initiatives locales contribuant à cet objectif
  • Renforcement du bassin de vie transfrontalier grâce à la promotion des initiatives qui contribuent à rapprocher la citoyenneté transfrontalière et à renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun, à la stimulation des processus de participation des citoyen.nes aux activités transfrontalières et au développement ou à l’amélioration des services à la population qui contribuent à l’intégration de l’espace transfrontalier

Le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya et la Diputació de Girona ont proposé un projet ambitieux, sur 6 ans, pour mener à bien cette expérimentation. Ce projet EsCaT est aujourd’hui inscrit dans les Opérations d’Importance Stratégique du Programme POCTEFA 2021-2027.

377 idées pour faire bouger le transfrontalier !

Les 3 institutions partenaires ne prétendent par agir seules. Au contraire, toute l’ambition est de réunir habitant.es et acteurs autour de ce grand projet. C’est pourquoi tout sera mis en œuvre pour permettre aux acteurs d’accéder dans les meilleures conditions à la coopération et aux habitant.es d’expérimenter une démocratie participative transfrontalière. Un appel à idées avait été lancé afin de mieux connaître les thématiques et sujets sur lesquels les acteurs de l’ESCAT travaillent ou considèrent importants afin d’élaborer des appels à projets adaptés au mieux à la réalité du territoire.

Résultats de la consultation:
https://espace-catalan-transfrontalier.jenparle.net/participation/appel-a-idees-citoyennes-escat/graphique

1er appel à projets “EsCaT”

Doté de 2,2 millions d’euros, ce 1er appel à projets structurants a pour objectif de cofinancer des projets structurants capables de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitant.es de l’Espace Catalan Transfrontalier. Il est ouvert du 18 janvier 2024 au 19 avril 2024 à 14h00.

Pour ce faire, les projets devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs spécifiques de l’Aire Fonctionnelle.

Projets recherchés dans le cadre du 1er appel à projets de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT)
– des projets structurants
– des projets contribuant aux objectifs de l’Aire Fonctionnelle EsCaT
– des projets portant sur les sujets prioritaires pour le territoire
– des projets s’inscrivant dans les Objectifs Spécifiques du Programme européen POCTEFA 2021-2027

Principales règles d’éligibilité : Le projet doit être présenté par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires de différents États (Espagne, France), à l’exception des organismes juridiques transfrontaliers franco-espagnols qui peuvent être partenaires uniques. Le projet doit avoir un coût total éligible minimum de 200 000 € et ne devrait pas dépasser 1 million €. Le projet n’est pas achevé matériellement ni n’a pas été mis en œuvre intégralement avant la date de dépôt de la demande de subvention. Le projet n’est pas financé par d’autres programmes de l’Union européenne. La durée du projet ne peut pas dépasser trois ans. Les dépenses doivent être effectivement payées avant la date de fin du projet.

Modalités : Les candidatures doivent être soumises via la plateforme informatique du Programme (SIGEFA) en
remplissant le formulaire de candidature en ligne en espagnol et en français (avec les annexes requises), ainsi que les
déclarations responsables de tous les partenaires. Les candidatures doivent être conformes aux exigences spécifiées
dans le présent appel à projets.

Tout savoir sur le 1er appel à projets “ESCAT”

La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.

Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :

  1. Texte officiel du premier appel à projets POCTEFA 2021-2027. Ici.
  2. Annexe 1 en français et en espagnol.
  3. Annexe 2 en français , en espagnol et en catalán.
  4. Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
  5. Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
  6. Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
  7. Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
  8. Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
  9. Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
  10. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
  11. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
  12. Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.

Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.

Contacts

L’aire Fonctionnelle EsCaT dispose d’une Cellule technique transfrontalière, composée de technicien.nes des 3 entités partenaires.

N’hésitez pas à la contacter pour toute question

Rappel du contexte – Programme POCTEFA 2021-2027

POCTEFA est un programme européen de coopération transfrontalière créé pour promouvoir le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre. POCTEFA 2021-2027 est l’acronyme du Programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre.

Le POCTEFA 2021-2027 constitue la sixième génération de soutien financier communautaire visant à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone. POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales participant au Programme, préservant ainsi le développement intelligent, durable et intégrateur du territ

Le Programme promeut le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre à travers la coopération transfrontalière. Il aide à réduire les différences de développement du territoire et à unir les forces pour obtenir un développement durable de la région et la cohésion des régions qui le composent. En bref, le programme, grâce aux fonds européens, contribue à améliorer la qualité de vie des habitants de la région.

La période 2021-2027 présente plusieurs nouveautés par rapport à l’année précédente. L’une des principales nouveautés réside dans les aires fonctionnelles (des espaces transfrontaliers qui gèrent leurs propres appels à projets). Une autre se trouve dans les petits projets et la dernière est l’Objectif spécifique INTERREG.

La dotation de l’Union européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) allouée au Programme de coopération territoriale Espagne-France-Andorre 2021-2027 est de 243 millions d’euros (dont 227 millions d’euros dédiés aux projets). Ce chiffre représente une augmentation de 28 % par rapport à la période précédente. 

Le taux de subvention du FEDER géré par le POCTEFA et reçu par les projets sera de 65 % du financement de ces derniers, sauf dans les cas où il existe des aides d’État ou d’autres situations exigeant un minimum d’autofinancement.

En savoir plus

Site web du programme POCTEFA 2021 2027
Texte du Programme
Brochure synthétique