L’organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par son règlement intérieur. Les instances politiques, les commissions, les délégations et les groupes politiques orientent les activités du Parlement.
Organisation
A. Le Président
En vertu du règlement intérieur, le Président du Parlement est élu parmi ses membres pour un mandat renouvelable de deux ans et demi (article 19). Il représente le Parlement vis-à-vis du monde extérieur et dans ses relations avec les autres institutions européennes. Il dirige les débats en plénière et veille au respect du règlement intérieur du Parlement. Au début de chaque réunion du Conseil européen, il présente le point de vue du Parlement et ses considérations en ce qui concerne les points inscrits à l’ordre du jour et d’autres sujets. Une fois le budget de l’Union adopté par le Parlement, le Président le signe et le rend ainsi effectif. Le Président du Parlement et le président du Conseil signent tous les actes législatifs adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Le Président peut être remplacé par l’un des 14 Vice-présidents (article 23).
B. La plénière
La plénière est le Parlement européen au sens strict et ses séances sont présidées par le Président. Elle se réunit chaque mois (sauf le mois d’août) à Strasbourg pour une «période de session» qui dure quatre jours, du lundi au jeudi. Des périodes de session supplémentaires sont organisées à Bruxelles. La période de session est divisée en séances journalières (article 153). Les places des députés dans l’hémicycle leur sont assignées en fonction de leur affiliation politique, de gauche à droite, en accord avec les présidents des groupes. Le Président ouvre la séance, avec parfois un hommage ou une allocution sur un sujet d’actualité. Le Président est assisté dans sa mission par les 14 Vice-présidents, qui peuvent aussi assurer la présidence des séances. La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne participent aux séances afin de faciliter la coopération entre les institutions dans le cadre du processus de décision. Si le Parlement le demande, les représentants des deux institutions peuvent également être invités à faire des déclarations ou à rendre compte de leurs activités.
C. Organes politiques
Les organes politiques du Parlement comprennent le Bureau (article 24 — le Président et les quatorze Vice-présidents), la Conférence des présidents (article 26 — le Président et les présidents des groupes politiques), les cinq questeurs (article 28 — chargés du traitement des questions administratives et financières concernant les députés), la Conférence des présidents des commissions (article 29) et la Conférence des présidents des délégations (article 30). La durée du mandat du Président, des Vice-présidents et des questeurs, ainsi que de celui des présidents de commission et de délégation est de deux ans et demi (article 19).
D. Commissions et délégations parlementaires
Les députés sont répartis dans 20 commissions parlementaires, 3 sous-commissions et 39 délégations (délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes, aux commissions parlementaires de coopération et aux assemblées parlementaires multilatérales)[5] auxquelles s’ajoute la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire créée dans le cadre de l’accord conclu entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne[6]. Le Parlement a également la possibilité de créer des commissions spéciales (article 207 du règlement intérieur) ou des commissions d’enquête (article 226 du traité FUE et article 208 du règlement intérieur).
En vertu de l’article 213 du règlement intérieur, chaque commission ou délégation élit son propre Bureau, constitué d’un président et de quatre Vice-présidents au maximum.
E. Groupes politiques
Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques en groupes transnationaux. Selon le règlement intérieur du Parlement européen, tout groupe politique est composé d’au moins 23 députés, élus dans au moins un quart des États membres (article 33). Les groupes politiques tiennent régulièrement des réunions durant la semaine qui précède la période de session et en marge de celle-ci, ainsi que des journées d’étude au cours desquelles ils décident des grands principes de leur action. Certains groupes politiques correspondent à des partis politiques supranationaux de niveau européen.
F. Les partis et fondations politiques européens
Le Parlement préconise la création d’un cadre favorable au développement de partis et fondations politiques véritablement européens, y compris l’adoption d’une législation-cadre. L’article 224 du traité FUE fournit une base juridique pour l’adoption, conformément à la procédure législative ordinaire, d’un statut des partis politiques européens et des règles relatives à leur financement. En 2003, un système de financement des partis politiques européens a été mis en place, qui a permis la création de fondations politiques au niveau de l’Union[7]. En réaction à certaines pratiques abusives, ces règles ont été modifiées par le règlement (UE, Euratom) 2018/673 du 3 mai 2018[8] en vue de renforcer la dimension européenne des partis politiques européens, de garantir une répartition plus équitable des fonds, et d’améliorer l’application de la législation.
Les partis politiques européens actuels sont les suivants: Parti populaire européen, Parti socialiste européen, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, Parti vert européen, Conservateurs et Réformistes européens, Parti de la gauche européenne, Identité et démocratie, Parti démocrate européen, Alliance libre européenne et Mouvement politique chrétien européen. Les partis supranationaux travaillent en liaison étroite avec les groupes politiques correspondants au sein du Parlement.
Parmi les plus importantes fondations politiques européennes figurent le Centre Wilfried Martens d’études européennes, la Fondation européenne d’études progressistes, le Forum libéral européen, la Fondation verte européenne, l’Institut des démocrates européens, Transform Europe et Nouvelle Direction — Fondation pour la réforme européenne.
G. Secrétariat du Parlement
Le Secrétariat du Parlement est présidé par le secrétaire général, nommé par le Bureau (article 234). C’est également le Bureau qui détermine sa composition et son organisation; le Secrétariat comporte actuellement 12 directions générales et un Service juridique. Il est chargé de coordonner les travaux législatifs et d’organiser les séances plénières et les réunions. Il fournit également une assistance technique, juridique et de fond aux organes parlementaires et aux députés, afin de les aider dans l’exercice de leurs fonctions. Le Secrétariat fournit des services d’interprétation et de traduction pour toutes les réunions et tous les documents officiels.
Fonctionnement
Dans le cadre défini par les traités, le Parlement organise ses travaux de manière indépendante. Il arrête son règlement intérieur à la majorité des députés qui le composent (article 232 du traité FUE). Si les traités n’en disposent pas autrement, le Parlement européen statue à la majorité des suffrages exprimés (article 231 du traité FUE). Il décide de l’ordre du jour de ses périodes de session, lesquelles sont consacrées principalement à l’adoption des rapports élaborés par les commissions parlementaires, aux questions adressées à la Commission et au Conseil, aux débats d’actualité et d’urgence et aux déclarations de la présidence. Les réunions des commissions et les séances plénières sont publiques et retransmises sur l’internet.
Siège et lieux de travail
Depuis le 7 juillet 1981, le Parlement a adopté plusieurs résolutions concernant son siège, demandant aux gouvernements des États membres de respecter l’obligation que leur assignent les traités de fixer un siège unique pour les institutions. Comme les États membres ont failli à cette obligation pendant de nombreuses années, le Parlement a pris un certain nombre de décisions quant à son organisation et à ses lieux de travail (Luxembourg, Strasbourg, Bruxelles). Lors du Conseil européen d’Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions, aux termes duquel:
- le Parlement a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de session mensuelles, y compris la session pendant laquelle est décidé le budget annuel de l’Union;
- les périodes de session additionnelles se tiennent à Bruxelles;
- les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles;
- le Secrétariat et ses services restent à Luxembourg.
Dans les faits, en général, au cours de l’année, le Parlement tient douze périodes de session de quatre jours à Strasbourg et six périodes de session de deux jours à Bruxelles.
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