La Commission européenne a proposé le 17 mars de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité. La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique.
Mme Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré ce qui suit: «Le certificat vert numérique propose une solution à l’échelle de l’Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d’un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l’UE. Il s’agit d’un message positif à l’appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuons également d’œuvrer en faveur d’une convergence internationale avec d’autres partenaires.»
M. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a fait la déclaration suivante: «Avec le certificat vert numérique, nous adoptons une approche européenne pour que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille puissent voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible. Le certificat numérique vert ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n’exercera aucune discrimination. Une approche commune à l’échelle de l’UE nous aidera non seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l’UE et à éviter la fragmentation, mais aussi à influer sur les normes mondiales et à montrer l’exemple sur la base de nos valeurs européennes telles que la protection des données.»
Principaux éléments du règlement proposé aujourd’hui par la Commission:
- Certificats accessibles et sûrs pour tous les citoyens de l’UE:
- Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats: les certificats de vaccination, les certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.
- Les certificats seront délivrés sous forme électronique ou sur papier. Tous deux disposeront d’un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.
- La Commission mettra en place un portail et aidera les États membres à développer un logiciel permettant aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l’ensemble de l’UE. Aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats n’est transmise au portail ou n’est conservée par l’État membre qui effectue la vérification.
- Les certificats seront disponibles gratuitement et dans la ou les langues officielles de l’État membre de délivrance ainsi qu’en anglais.
- Non-discrimination:
- Toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – devraient bénéficier d’un certificat vert numérique lorsqu’elles voyagent dans l’UE. Afin d’éviter toute discrimination à l’égard des personnes qui ne sont pas vaccinées, la Commission propose de créer non seulement un certificat de vaccination interopérable, mais aussi des certificats relatifs aux tests de dépistage de la COVID-19 ainsi que des certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.
- Même droit pour les voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique – Lorsqu’ils acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou les quarantaines, les États membres seraient tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats verts numériques. Cette obligation serait limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, mais les États membres peuvent décider d’accepter également d’autres vaccins.
- Notification d’autres mesures – Si un État membre continue d’exiger des titulaires d’un certificat vert numérique qu’ils se soumettent à une quarantaine ou qu’ils subissent un test, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent la prise de telles mesures.
- Informations essentielles uniquement et données à caractère personnel sécurisées:
- Les certificats comprendront un ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l’authenticité et la validité des certificats.
Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l’UE et ouvert à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Il devrait être délivré aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres.
Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.
Étapes suivantes
Pour être prête avant l’été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Parallèlement, les États membres doivent mettre en œuvre le cadre de confiance et les normes techniques convenus au sein du réseau «Santé en ligne», afin de garantir la mise en œuvre dans les délais des certificats numériques verts, leur interopérabilité et le plein respect de la protection des données à caractère personnel. L’objectif est que les travaux techniques et la proposition soient achevés dans les mois à venir.
Contexte
Afin de se conformer aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été demandé aux voyageurs dans l’UE de produire divers documents, comme des certificats médicaux, des résultats de test ou des déclarations. L’absence de formats normalisés a entraîné des problèmes pour les voyageurs lorsqu’ils se déplacent dans l’UE. Des rapports ont aussi fait état de documents frauduleux ou falsifiés.
Dans leur déclaration adoptée à la suite des vidéoconférences informelles des 25 et 26 février 2021, les membres du Conseil européen ont appelé à poursuivre les travaux en vue d’une approche commune des certificats de vaccination. La Commission collabore avec les États membres au sein du réseau «Santé en ligne», un réseau volontaire rassemblant les autorités nationales chargées de la santé en ligne, pour préparer l’interopérabilité des certificats de vaccination. Des lignes directrices ont été adoptées le 27 janvier et mises à jour le 12 mars, et l’ébauche du cadre de confiance a été approuvée le 12 mars 2021.
La Commission a adopté ce jour une proposition législative établissant un cadre commun pour un certificat vert numérique. Elle a également adopté une proposition complémentaire visant à garantir que le certificat vert numérique sera aussi délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans des États membres ou dans des États associés à l’espace Schengen ainsi qu’aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres. Des propositions distinctes destinées à couvrir les citoyens et les non-citoyens sont nécessaires pour des raisons juridiques; il n’existe aucune différence de traitement entre les citoyens et les non-citoyens éligibles en ce qui concerne les certificats.
Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.
Pour en savoir plus
Questions-réponses – Certificat vert numérique
Certificat vert numérique – Fiche d’information
Certificat vert numérique – Clip vidéo
Des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 pour tous les Européens
Site web de la Commission consacré à la réaction face au coronavirus
Coronavirus: une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe