Ursula von der Leyen a présenté ce mercredi 16 juillet les propositions de la Commission européenne pour le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 (cf. info sur le CFP publiée sur notre site : ici).

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de la publication des documents.
Premiers détails à retrouver ici.

Déclaration de la Présidente : texte original en anglais

Extraits

“Le Collège a adopté la proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire le budget pour la période 2028-2034. Il s’agit d’un budget de 2 000 milliards d’euros pour une nouvelle ère. Un budget à la hauteur des ambitions de l’Europe. Un budget qui relève les défis auxquels l’Europe est confrontée. Un budget qui renforce notre indépendance. Un budget plus important, plus intelligent et plus ciblé. C’est un budget qui tient ses promesses envers nos citoyens, nos entreprises, nos partenaires et notre avenir.“

“Le prochain CFP sera le plus ambitieux jamais proposé. Il est plus stratégique, plus flexible et plus transparent. Nous investissons davantage dans notre capacité de réaction et dans notre indépendance. Toutefois, il est essentiel que les contributions des États membres au budget de l’UE restent constantes, car nous proposons une modification radicale des ressources propres.“

Nous proposons de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE. L’objectif est simple : nous devons rembourser nos emprunts communs contractés pour financer la reprise et nous devons répondre à nos priorités modernes. Et, surtout, nous voulons maintenir la stabilité des contributions nationales. Ce budget protège la capacité budgétaire des États membres. Grâce à ces nouvelles ressources propres, nous réduisons la charge qui pèse sur les budgets nationaux et concilions ainsi ambition et responsabilité.

Principale nouveauté dans l’architecture du budget: des plans de partenariat nationaux et régionaux

Dotés de 865 milliards d’euros, les plans de partenariat nationaux et régionaux constituent le fondement des investissements et des réformes. La cohésion et l’agriculture restent au cœur de ces plans. Elles sont les piliers centraux de la solidarité européenne et de l’investissement dans le modèle européen. Nous préservons plus de 300 milliards d’euros pour soutenir les revenus des agriculteurs et des pêcheurs. Cela comprend un doublement de la réserve agricole, afin de protéger les moyens de subsistance de nos agriculteurs. Dans le domaine de la cohésion, nous protégeons les régions moins développées. Ainsi, les investissements dans ces régions s’élèveront à au moins 218 milliards d’euros. En ce qui concerne la pêche, 2 milliards d’euros sont garantis au minimum pour ce secteur. Les plans de partenariat nationaux et régionaux fourniront également les ressources financières nécessaires aux politiques sociales. Pour la première fois, un objectif de 14 % est fixé pour les dépenses sociales. Et pour la première fois également, nous suivrons le financement social dans l’ensemble du CFP. Nous triplons les investissements dans la gestion des migrations et des frontières. Car les frontières de l’Europe sont une responsabilité commune. Nous triplons le Fonds de solidarité afin de pouvoir agir rapidement et de manière décisive en cas de catastrophe.

la possibilité pour les États membres d’investir davantage via des prêts

Pour la première fois, le budget de l’UE soutiendra la possibilité pour les États membres d’investir davantage dans les objectifs de l’UE grâce à des prêts pouvant atteindre 150 milliards d’euros. Nous appellerons cela « Catalyst Europe ». Ces prêts sont garantis par le budget de l’UE. Ils ciblent des priorités européennes communes par exemple dans l’industrie de la défense, les infrastructures énergétiques ou les technologies stratégiques. Catalyst Europe donnera aux États membres des moyens supplémentaires pour investir dans les objectifs européens.

Une volonté de simplification

“Dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux, nous proposons un système d’allocation simple et transparent. Il repose sur des principes clés tels que les disparités régionales, le risque de pauvreté, les besoins agricoles ou les tensions à nos frontières. Les plans sont adaptés aux politiques et aux priorités européennes dans leurs territoires et leurs communautés. Les plans de partenariat nationaux et régionaux permettent une allocation plus stratégique qui reflète les priorités européennes sur le terrain. Par exemple, des ressources accrues pour les régions frontalières soumises à des pressions en matière de sécurité. Ainsi, au lieu d’avoir dix fonds différents avec des règles, des calendriers et des critères différents qui se chevauchent souvent, nous disposons désormais des plans de partenariat nationaux et régionaux. Les priorités européennes sont regroupées sous un même toit, ce qui facilite leur alignement sur les besoins locaux, simplifie leur gestion pour les autorités nationales et locales et, surtout, renforce leur impact lorsqu’elles sont combinées. C’est la solidarité européenne traduite en investissements concrets au niveau local et national.“

… de respect de l’état de droit (principe de conditionnalité)

L’État de droit: il est inconditionnel.
“L’État de droit est une condition sine qua non pour tout financement provenant du budget de l’UE. Et avec le prochain CFP, nous allons plus loin. Les plans de partenariat nationaux et régionaux feront de l’État de droit et des droits fondamentaux une condition préalable à tout investissement et un axe prioritaire des réformes. L’État de droit s’applique à tous les fonds. Il s’agira d’une conditionnalité intelligente. Nous garantirons des dépenses responsables et une responsabilité totale grâce à des garanties solides, des conditions claires et des incitations appropriées. Cela sert les intérêts des citoyens.“

;.. de flexibilité

Le budget axé sur la résilience et la flexibilité prévoit un mécanisme de crise dédié, doté d’une capacité d’intervention pouvant atteindre près de 400 milliards d’euros. “Car les crises ne sont plus l’exception. Elles sont la norme. Et nous avons tiré les leçons du passé. Lorsqu’un choc majeur frappera, l’UE sera en mesure d’agir rapidement et avec force.”

Des programmes “sectoriels” revus avec un budget en hausse pour Erasmus+

Ursula von der Leyen a annoncé l’augmentation de 50 % du budget Erasmus+,
Dans le cadre des partenariats nationaux et régionaux et du Fonds pour la compétitivité les activités LIFE (pour l’environnement, la biodiversité et l’économie circulaire) seront soutenues. En outre, le nouveau programme AGORA-EU s’appuiera sur les programmes 2021-2027 Europe Creative et CERV (Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs). Il soutiendra la liberté des médias, les valeurs, les droits civils, la démocratie et la diversité. Voilà pour les plans de partenariat nationaux et régionaux.

avec la création d’un Fonds européen pour la compétitivité

Doté de près de 410 milliards d’euros, car il est essentiel de soutenir les technologies stratégiques de demain, ce Fonds pour la compétitivité prévoit notamment le doublement du budget d’Horizon Europe, notre programme phare pour la science et l’innovation

Autres annonces en bref

200 milliards d’euros sont réservés à l’instrument « Europe mondiale » (augmentation de 75 %) afin d’être à la hauteur des responsabilités de l’Union européenne sur la scène mondiale. Ces fonds sont destinés à l’initiative « Global Gateway », à l’aide humanitaire, aux partenariats stratégiques et, surtout, à notre soutien à l’élargissement. 100 milliards sont en outre réservés à l’Ukraine.