Ce 16 juillet, Ursula von der Leyen dévoilera les propositions de la Commission européenne pour budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2028-2034.

Contexte

Chaque année, un budget européen est adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Il prévoit les dépenses et les recettes de l’Union européenne. Mais ce budget annuel est encadré par un instrument plus large : le cadre financier pluriannuel (CFP), renouvelé tous les sept ans.

Ce CFP est complété par un plan de relance exceptionnel (NextGenerationEU) lancé en 2020 et des instruments spécifiques, tels que la réserve de facilité pour l’Ukraine adoptée en 2024. L’ensemble constitue le “budget à long terme de l’Union européenne”.

Qu’est-ce que le Cadre Financier Pluriannuel ?

“Etabli pour une période d’au moins cinq années” (article 312 TFUE), le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne offre une visibilité sur les politiques qui pourront être financées à moyen terme dans les États membres. Il vise “à assurer l’évolution ordonnée des dépenses de l’Union dans la limite de ses ressources propres“, précise le traité. Plus concrètement, ce cadre plafonne les dépenses que l’Union européenne pourra engager et payer (crédits d’engagements et crédits de paiement) au cours de la période concernée.

93 % de ce cadre est alloué aux dépenses d’investissement (soit aux dépenses faites pour financer les politiques à destination des territoires, des entreprises, des universités ou encore des agriculteurs…). Les 7 % restants sont alloués aux dépenses de fonctionnement, soit l’activité de l’administration européenne. 

Le budget européen devant rester à l’équilibre, le montant total des dépenses ne peut excéder celui des recettes de l’Union européenne.

Zoom sur les recettes

L’essentiel du budget européen à long terme est financé par les États. Près de 40 % des recettes proviennent d’une “contribution RNB“. Concrètement, chaque pays verse au budget européen une somme calculée en fonction de son revenu national brut (RNB), qui reflète son poids économique au sein de l’Union.

Autre ressource propre de l’Union européenne, la TVA occupe une place importante du budget (environ 9 %). Chaque État membre reverse à l’UE une part de la TVA collectée sur son territoire, selon un taux harmonisé de 0,3 % appliqué à une assiette uniforme.

Les droits de douane constituent également une ressource propre (environ 9 % du budget): ils sont perçus sur les importations de biens en provenance de pays extérieurs à l’UE. Ces droits sont collectés par les administrations nationales puis reversés à l’Union européenne.

Dernière ressource propre de l’UE lancée en 2021 : la contribution plastique alimente environ 3 % du budget européen. Elle est versée par chaque État membre en fonction de la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés qu’il produit.

Au-delà de ces ressources propres, des “garanties budgétaires, emprunts et prêts” ont été lancés en 2021 pour financer le plan de relance européen (25 % du budget à long terme). 

Du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027

L’actuel budget à long terme couvre la période 2021-2027. Il s’élève à 1 200 milliards d’euros, soit environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE. Ce montant est complété par l’instrument de relance temporaire, “NextGenerationEU” d’un montant d’environ 800 milliards d’euros.

Adopté en décembre 2020, le budget à long terme 2021-2027 a été révisé en 2024. Il atteint désormais 2 070 milliards d’euros en prix courants. Il comprend notamment le cadre financier pluriannuel proprement dit, complété par des instruments spécifiques comme la réserve de facilité pour l’Ukraine (1 270 milliards d’euros) et dont les prévisions de dépenses se répartissent aujourd’hui comme suit :

  • Marché unique, innovation et numérique : 149,2 milliards d’euros 
  • Cohésion, résilience et valeurs : 426,3 milliards d’euros, dont l’essentiel consacré à la politique de cohésion
  • Ressources naturelles et environnement : 401 milliards d’euros, dont l’essentiel en faveur de la politique agricole commune (PAC)
  • Migration et gestion des frontières : 28,2 milliards d’euros 
  • Sécurité et défense : 16,4 milliards d’euros 
  • Voisinage et monde : 113,7 milliards d’euros 
  • Administration publique européenne : 73,1 milliards d’euros.

Avec deux tiers des dépenses prévues, l’agriculture et la politique de cohésion (ou politique régionale) sont les deux principaux postes du cadre financier pluriannuel.

S’y ajoute un plan de relance européen, Next Generation EU, de 807 milliards d’euros en prix courants (750 milliards d’euros en prix constants de 2018). Il a pour objectif de soutenir la reprise économique des États membres après la crise liée à la pandémie de Covid-19, principalement à travers des subventions et des prêts. Les fonds sont destinés à financer des projets et des réformes, avec un accent particulier sur les transitions écologique et numérique.

Dans le cadre de sa révision à mi-parcours entrée en vigueur le 1er mars 2024, le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne prévoit 64,6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires pour les politiques suivantes : 

  • 50 milliards d’euros pour la facilité pour l’Ukraine (17 milliards d’euros sous la forme de subventions et 33 milliards d’euros sous la forme de prêts)
  • 2 milliards d’euros pour la migration et la gestion des frontières
  • 7,6 milliards d’euros pour le voisinage et le monde
  • 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense au titre du nouvel instrument STEP
  • 2 milliards d’euros pour l’instrument de flexibilité
  • 1,5 milliard d’euros pour la réserve de solidarité et d’aide d’urgence

Une partie de ces dépenses provient d’une réaffectation de fonds inutilisés. En prix constants de 2018, le cadre financier pluriannuel (hors plan de relance et instruments supplémentaires) est passé de 1 074 milliards d’euros à 1 079 milliards d’euros.

aux propositions pour 2028-2034

Le prochain budget à long terme de l’UE est en cours d’élaboration.

En février 2025, la Commission a exposé les principales questions que le prochain budget de l’UE devra aborder et la manière dont il pourrait être modernisé. Le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité Économique et Social européen et de nombreuses parties prenantes ont publié leurs positions.

Ce 16 juillet 2025, la Commission européenne présente sa proposition pour le nouveau budget à long terme. Son intention est de présenter un budget plus simple qui accroît encore l’impact des investissements présentant une valeur ajoutée de l’UE.

La proposition sera négociée avec le Parlement européen, élu par les citoyens de l’UE, et le Conseil de l’UE, représentant les États membres, avant son adoption définitive. Le prochain budget à long terme devrait entrer en vigueur en janvier 2028.

A noter que les citoyens ont également participé à cette réflexion sur le prochain budget à long terme de l’UE. Entre mars et mai 2025, 150 citoyens sélectionnés de manière aléatoire dans les 27 pays de l’UE ont participé à un panel de citoyens européens afin de débattre et de formuler des recommandations sur les priorités du futur budget à long terme. Parallèlement, la plateforme de participation des citoyens, un forum de discussion en ligne, est ouverte aux contributions du grand public. Des centaines de citoyens ont déjà pris part à ce débat.

Pour en savoir plus : ici