La Commission européenne a présenté ce 30 juin une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE, qui recense les défis et les problèmes auxquels elles sont confrontées, tout en mettant en avant certaines des possibilités les plus prometteuses qui s’offrent à elles. S’appuyant sur de vastes consultations prospectives des citoyens et d’autres acteurs des zones rurales, la vision présentée aujourd’hui propose un pacte rural et un plan d’action rural, dont l’objectif est de faire de nos zones rurales des régions plus fortes, connectées, résilientes et prospères.
Pour réagir efficacement face aux grandes évolutions et aux défis posés par la mondialisation, l’urbanisation et le vieillissement, et recueillir les fruits des transitions verte et numérique, il est nécessaire de mettre en place des politiques et des mesures qui tiennent compte de la diversité des territoires de l’UE, de leurs besoins spécifiques et de leurs forces relatives.
Dans l’ensemble de l’Europe, la population des zones rurales est en moyenne plus âgée que celle des zones urbaines et commencera doucement à diminuer au cours de la prochaine décennie. Cette situation, lorsqu’elle est associée à une connectivité insuffisante, à des infrastructures sous-développées et à l’absence de possibilités d’emploi diversifiées, ainsi qu’à un accès limité à des services tels que les transports publics, les écoles, les hôpitaux et les commerces, contribue à rendre les zones rurales moins attrayantes pour y vivre et y travailler. Dans le même temps, les zones rurales jouent également un rôle actif dans les transitions verte et numérique. La réalisation des objectifs fixés par l’UE pour ses ambitions numériques à l’horizon 2030 peut également offrir davantage de possibilités pour le développement durable des zones rurales au-delà de l’agriculture, de l’élevage et de la sylviculture, car elle ouvre de nouvelles perspectives pour la croissance de l’industrie manufacturière et, surtout, des services, et favorise une meilleure répartition géographique des services et des industries.
Cette vision à long terme pour les zones rurales de l’UE vise à répondre à ces défis et préoccupations, en s’appuyant sur les nouvelles possibilités offertes par les transitions verte et numérique de l’UE et sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, et en définissant les moyens d’améliorer la qualité de vie en milieu rural, de parvenir à un développement territorial équilibré et de stimuler la croissance économique.
Pacte rural
Un nouveau pacte rural mobilisera les acteurs aux niveaux européen, national, régional et local, pour soutenir les objectifs communs présentés dans la vision, favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale et répondre aux aspirations communes des communautés rurales. La Commission aura à ce titre un rôle de facilitateur en mobilisant des réseaux existants et encouragera l’échange d’idées et de bonnes pratiques à tous les niveaux.
Plan d’action rural de l’UE
Aujourd’hui, la Commission a également présenté un plan d’action pour favoriser un développement rural durable, cohérent et intégré. Plusieurs politiques de l’UE soutiennent déjà les zones rurales, contribuant ainsi à leur développement équilibré, équitable, écologique et innovant. Parmi celles-ci, la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion seront essentielles pour soutenir et mettre en œuvre ce plan d’action, auxquelles s’ajouteront plusieurs autres domaines d’action de l’UE, qui uniront leurs efforts pour faire de cette vision une réalité.
La vision et le plan d’action définissent quatre domaines d’action, soutenus par des initiatives phares, pour permettre aux zones rurales d’être:
- plus fortes: mettre l’accent sur l’autonomisation des communautés rurales, l’amélioration de l’accès aux services et la promotion de l’innovation sociale;
- connectées: améliorer la connectivité tant en ce qui concerne les transports que l’accès au numérique;
- résilientes: préserver les ressources naturelles et rendre les activités agricoles plus écologiques afin de lutter contre le changement climatique tout en garantissant la résilience sociale par l’accès à des programmes de formation et à des possibilités variées d’emplois de qualité;
- prospères: diversifier les activités économiques et augmenter la valeur ajoutée des activités agricoles et agroalimentaires.
La Commission appuiera et suivra la mise en œuvre du plan d’action rural de l’UE et le mettra régulièrement à jour pour qu’il reste pertinent. Elle continuera également à dialoguer avec les États membres et les acteurs ruraux sur les questions rurales. En outre, un «test rural» (rural testing) sera introduit, pour réexaminer les politiques de l’UE dans une optique rurale. L’objectif est de mieux cerner et prendre en compte les effets et les implications potentiels d’une initiative de la Commission sur l’emploi, la croissance et le développement durable dans les zones rurales.
Enfin, un observatoire rural sera institué au sein de la Commission afin d’améliorer encore la collecte et l’analyse des données sur les zones rurales. Il fournira des éléments utiles à l’élaboration des politiques de développement rural et à la mise en œuvre du plan d’action rural.
Prochaines étapes
L’annonce faite aujourd’hui de la vision à long terme pour les zones rurales marque la première étape d’un processus destiné à rendre les zones rurales plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères d’ici à 2040. Le pacte rural et le plan d’action rural de l’UE seront les principaux outils pour concrétiser ces objectifs.
D’ici à la fin de 2021, la Commission se mettra en rapport avec le Comité des régions afin d’examiner la voie à suivre pour réaliser les objectifs de la vision. D’ici à la mi-2023, la Commission fera le point sur les actions réalisées et programmées en faveur des zones rurales financées par l’UE et les États membres. Un rapport sera publié début 2024, qui recensera les domaines dans lesquels il est nécessaire de renforcer l’action de soutien et le financement, et esquissera la voie à suivre, sur la base du plan d’action rural de l’UE. Les discussions autour du rapport alimenteront la réflexion sur l’élaboration des propositions pour la période de programmation 2028-2034.
Contexte
La nécessité de concevoir une vision à long terme pour les zones rurales a été soulignée dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen et dans les lettres de mission adressées à la vice-présidente Šuica, au commissaire Wojciechowski et à la commissaire Ferreira.
L’article 174 du TFUE invite l’UE à accorder une attention particulière aux zones rurales, notamment en promouvant un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, en renforçant sa cohésion économique, sociale et territoriale et en réduisant les écarts entre les diverses régions.
Une enquête Eurobaromètre a été réalisée en avril 2021 afin de définir les priorités de la vision à long terme pour les zones rurales. Il en ressort que 79 % des citoyens de l’UE souhaitent que l’Union tienne compte des zones rurales dans ses décisions relatives aux dépenses publiques; 65 % de l’ensemble des citoyens de l’UE pensent que le territoire local ou la province devrait pouvoir décider de la manière dont les fonds de l’UE destinés aux investissements dans les zones rurales doivent être dépensés; enfin, 44 % indiquent que les infrastructures et les liaisons de transport constituent un besoin essentiel des zones rurales.
La Commission a organisé, du 7 septembre au 30 novembre 2020, une consultation publique sur la vision à long terme pour les zones rurales. Plus de 50 % des répondants ont déclaré que c’est dans le secteur des infrastructures que les besoins sont les plus urgents pour les zones rurales. 43 % des répondants ont également cité parmi les besoins urgents l’accès aux services et équipements de base, tels que l’eau et l’électricité, ainsi que les banques et les bureaux de poste. Au cours des 20 prochaines années, les répondants estiment que l’attractivité des zones rurales dépendra en grande partie de la disponibilité de la connectivité numérique (93 %), des services de base et des services en ligne (94 %), ainsi que de l’amélioration des performances de l’agriculture en matière de climat et d’environnement (92 %).
Déclarations de membres du collège
La vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, Mme Dubravka Šuica, a déclaré à ce propos: «Près de 30 % des habitants de l’UE vivent dans les zones rurales et notre ambition est d’améliorer sensiblement leur qualité de vie. Nous avons entendu leurs préoccupations et, ensemble, nous avons construit cette vision en nous appuyant sur les nouvelles possibilités offertes par les transitions verte et numérique de l’UE et sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Avec cette communication, nous voulons créer un nouvel élan en faveur des zones rurales, les rendre attrayantes, vivantes et dynamiques, tout en préservant bien entendu leur caractère propre. Nous voulons permettre aux zones et communautés rurales de peser davantage dans la construction de l’avenir de l’Europe.»
M. Janusz Wojciechowski, commissaire chargé de l’agriculture, a déclaré à ce propos: «Les zones rurales sont essentielles pour l’UE aujourd’hui, car elles produisent notre alimentation, préservent notre patrimoine et protègent nos paysages. Elles ont un rôle clé à jouer dans les transitions verte et numérique. Toutefois, nous devons fournir à ces collectivités rurales les outils adéquats qui leur permettront de tirer pleinement parti des possibilités qui s’offrent à elles et de relever les défis auxquels elles sont actuellement confrontées. La vision à long terme pour les zones rurales est une première étape vers la transformation de nos zones rurales. La nouvelle PAC contribuera à cette vision, car elle favorise un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié, soutient la protection de l’environnement et l’action pour le climat et renforce le tissu socio-économique des zones rurales. Nous veillerons à ce que le plan d’action rural de l’UE permette un développement durable de nos zones rurales.»
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, s’est exprimée en ces termes: «Bien que nous soyons tous confrontés aux mêmes défis, les moyens, les atouts et les capacités dont nos territoires disposent pour y faire face sont différents. Nos politiques doivent tenir compte des spécificités de nos diverses régions. L’Union démocratique et solidaire que nous souhaitons doit se construire plus près de nos citoyens et de nos territoires, en y associant différents niveaux de gouvernance. La vision à long terme pour les zones rurales préconise des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs atouts spécifiques, avec la participation des collectivités territoriales et des communautés locales. Les zones rurales doivent pouvoir fournir des services de base à leur population et mettre à profit leurs atouts pour devenir des piliers du développement économique. Tous ces objectifs sont au cœur même de la nouvelle politique de cohésion pour la période 2021-2027.»
Pour en savoir plus
Fiche d’information sur la vision à long terme pour les zones rurales
Questions et réponses sur la vision à long terme pour les zones rurales