Le Conseil a approuvé aujourd’hui des conclusions exposant sa position sur les aspects essentiels de la cohésion et l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Ces conclusions serviront de base aux discussions des prochains mois et aux travaux de la Commission sur le cadre législatif de la politique de cohésion après 2027.
« Je me réjouis que nous ayons approuvé aujourd’hui ces conclusions qui fixent les priorités de nos travaux pour les mois à venir. Notre principe directeur étant que la politique de cohésion et la compétitivité de l’UE sont étroitement liées, je suis convaincue que nous parviendrons à nous mettre d’accord sur une politique de cohésion efficace et pérenne pour les prochaines perspectives financières et à répondre efficacement aux priorités et aux besoins émergents de l’Europe. »
Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz, ministre polonaise du Financement et de la Politique régionale
Les conclusions rappellent que l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale est au cœur du projet européen et que les politiques et actions de l’UE devraient contribuer à la réalisation de cet objectif en tenant compte de leur dimension territoriale et de leur coordination, et avec la participation active des autorités et des parties prenantes nationales, régionales et locales, le cas échéant. Le Conseil souligne également l’importance de promouvoir des complémentarités et des synergies claires entre les politiques de l’UE et d’éviter les chevauchements entre les différents instruments.
Le Conseil renvoie au rapport Letta, qui souligne qu’une politique de cohésion efficace, mise en œuvre de manière équilibrée dans l’ensemble de l’UE, est une condition essentielle du succès du marché unique. À cet égard, le texte réaffirme que la compétitivité et la cohésion sont étroitement liées et souligne le rôle que jouent à la fois le renforcement de la compétitivité de l’UE dans son ensemble et l’amélioration de la cohésion entre les pays et les régions, contribuant ainsi à la réalisation des priorités stratégiques de l’UE et à la résolution des défis auxquels l’UE est confrontée, de manière à ce qu’ils se renforcent mutuellement.
Les conclusions rappellent les fondements et les principes clés de la politique de cohésion, tels que la gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux, le partenariat, ainsi que l’approche axée sur les personnes et les lieux, qui sont appliqués parallèlement aux principes de proportionnalité et de subsidiarité. Dans ce contexte, la politique de cohésion devrait continuer à jouer un rôle clé dans la réduction des disparités régionales en Europe, en aidant les régions moins développées à rattraper les plus développées, en vue d’une convergence ascendante de l’UE.
En termes de gouvernance, la gestion partagée entre la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales doit rester le mode de mise en œuvre de la politique de cohésion. Le Conseil rappelle l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux, qui permet des interventions efficaces aux niveaux territoriaux les plus appropriés dans chaque État membre, tout en renforçant le sentiment de responsabilité partagée. Associée à une gestion partagée et à un dialogue avec les partenaires, tant pendant la phase de programmation que pendant celle de mise en œuvre, la gouvernance à plusieurs niveaux facilite la réalisation des objectifs politiques de l’UE et renforce les moyens d’action des États membres et des autorités régionales et locales.
Enfin, le Conseil rappelle que la politique de cohésion est une politique d’investissement à long terme et que l’amélioration de son efficience et de son efficacité peut être obtenue en mettant l’accent sur les résultats. À cette fin, la Commission est invitée à axer davantage la politique de cohésion sur les résultats obtenus, notamment en utilisant une approche fondée sur des données probantes pour concevoir le cadre de la future politique. Le Conseil invite également la Commission à développer et à simplifier davantage les systèmes bien établis de suivi et d’évaluation, afin de déterminer comment les investissements et les réformes permettent d’atteindre les objectifs stratégiques, à renforcer les outils destinés à examiner les incidences potentielles et réelles des interventions politiques, ainsi qu’à intégrer davantage les évaluations de l’impact territorial dans la préparation et l’évaluation des politiques.
Texte Conclusions : ici