Ce 21 janvier, au Conseil Régional Occitanie, sont lançés dans le cadre du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027), le deuxième appel à projets classique (ouvert du 21 janvier 2025 au 22 avril) et l’appel à petits projets (ouvert du 21 janvier 2025 à 14h au 30 mai 2025)

2ème appel à projets classique POCTEFA

Le deuxième appel à projets classique POCTEFA est ouvert du 21 janvier 2025 à 14h au 22 avril 2025 à 14h.
Le FEDER disponible pour cet appel à projets est de 76,6M€.

Les projets devront s’inscrire dans l’un des Objectifs Spécifiques des priorités, en respectant les thématiques du Programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027). La dotation FEDER du deuxième appel ‡ projets est répartie sur les priorités 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme (OP1, OP2 et OP4).

La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.

Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :

  1. Texte officiel du deuxième appel à projets classique POCTEFA 2021-2027. Ici.
  2. Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
  3. Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Disponible prochainement.
  4. Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
  5. Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
  6. Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
  7. Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
  8. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
  9. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
  10. Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.

Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.

Appel à petits projets POCTEFA 2021-2027

L’appel à petits projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027) est ouvert du 21 janvier 2025 à 14h au 30 mai 2025 à 14h.

Les candidatures de petits projets doivent être soumises par un partenariat d’entités juridiques composé de promoteurs publics et/ou privés, tel qu’il est établi par le Programme pour chaque priorité.
Le partenariat devra être formé par au moins deux entités d’Etats différents (Espagne-France-Andorre) ou une entité juridique transfrontalière en tant que partenaire unique. L’entité Chef de file peut être espagnole, française ou andorrane et sera responsable du petit projet devant l’Autorité de Gestion.

Le FEDER disponible pour cet appel à projets est de 4 M€.
Chaque projet a un coût total éligible de 200.000€ maximum.
Le budget de chaque entité partenaire du projet ne peut être inférieur à 15.000€.
Subvention du FEDER : Le taux de cofinancement FEDER est de 65% du coût total éligible de chaque partenaire, sauf en cas d’aides d’État.
Durée des projets : maximum 24 mois.

La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.

Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :

  1. Texte officiel  de l’appel à petits projets du programme INTERREG VI-A ESPAGNE-FRANCE-ANDORRE (POCTEFA 2021-2027). Ici.
  2. Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
  3. Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Disponible prochainement.
  4. Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
  5. Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
  6. Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
  7. Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
  8. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
  9. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
  10. Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.