La Cour des comptes européenne vient de publier le rapport spécial 24/2025 «Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité», établi sous la responsabilité d’Alejandro Blanco Fernández, Membre de la Cour.

Résumé : “L’un des avantages des instruments financiers par rapport aux subventions dans le domaine de la cohésion est que les remboursements peuvent servir à soutenir d’autres bénéficiaires finaux, ce qui permet une utilisation plus efficiente des financements publics. Nos travaux nous ont amenés à conclure que la réutilisation des fonds remboursés pendant les périodes d’admissibilité est limitée, ce qui s’explique en partie par des raisons acceptables, comme la nature à long terme des investissements. Après la période d’admissibilité, les remboursements sont généralement réaffectés à la politique de cohésion, mais avec certaines limites. Nous avons constaté que le cadre juridique régissant l’obligation de réutilisation n’était pas suffisamment clair et univoque et que la surveillance exercée par la Commission manquait d’efficacité, avec, pour corollaire, des pratiques différentes parmi les autorités de gestion des États membres. Nous recommandons à la Commission et aux États membres de maximiser l’utilisation des remboursements afin de garantir une meilleure gestion des finances de l’UE”.

Pour consulter le rapport spécial, la fiche synoptique reprenant les principaux faits et constatations, ainsi que le communiqué de presse, disponibles dans 24 langues de l’UE, veuillez cliquer ici.

Une belle occasion pour (re)découvrir la mise en œuvre de ces instruments en Région Occitanie

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée s’engage fortement, avec l’appui de l’Europe, en aidant le financement des projets grâce à :

  • des garanties d’emprunts bancaires (ciblant les TPE-PME mais aussi les exploitations et entreprises AGRI),
  • et aussi, pour les jeunes TPE-PME innovantes : des prêts d’honneur innovation,

Réunis sous la bannière FOSTER Région Occitanie, ces outils de financement sont mis en œuvre par des opérateurs financiers (banques, associations de prêt aux entreprises) sélectionnés suite à appel à candidature.

Pour en savoir plus : https://www.laregion.fr/foster