Ce 10 octobre, le séminaire de lancement de l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle montagne Est (AFME) se tient à Tarascon-sur-Ariège.

L’appel à projets, ouvert du 11 octobre 2024 au 17 janvier 2025, disposera de 6,3 millions d’euros de FEDER pour des projets de coopération transfrontalière sur cette aire fonctionnelle qui s’étend le long du massif des Pyrénées de la C.C. Cœur et Coteaux du Comminges et la Région du Pallars Jussà à la côte méditerranéenne (C.C. des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris et la partie nord de l’Alt Empordà), englobant 19 607,30 km2 et une population de près de 640000 habitants d’Andorra, de Catalunya et d’Occitanie.

L’AFME sera centré sur 3 pôles :

1) Pôle territoire de santé
2) Pôle de spécialisation dans le sport et le tourisme actif en plein air 
3) Pôle de dynamisation économique,

complétés par deux thématiques transversales :

4) Mobilité
5) Connectivité.

La promotion de ces 5 domaines sera réalisée par le projet de Gouvernance, dont la valeur ajoutée repose sur la définition d’une stratégie territoriale spécifique et des projets structurants et intégrés dans ces thématiques, pour améliorer la situation socio-économique du territoire ; puis l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle sera conçu et lancé et, une fois les projets sélectionnés, un accompagnement et suivi de ces derniers seront réalisés.

L’événement a présenté les objectifs de la Stratégie de l’Aire fonctionnelle Montagne ainsi que tous les détails de l’appel à projets. Un espace de présentation d’idées de projet et d’échanges entre participants sera prévu.

La liste des documents à envoyer dans le cadre de cet appel à projets peut être téléchargée ici.

Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :

  1. Texte officiel l’appel à projets de l’Aire Fonctionnelle Montagne Est (AFME) POCTEFA 2021-2027. Ici.
  2. Annexe AFME en français et annexe AFME en espagnol.
  3. Modèle de Formulaire de candidature.Ici.
  4. Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
  5. Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
  6. Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
  7. Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
  8. Pour les organisations partenaires françaises et espagnoles soumettant des dépenses avec TVA/IVA : déclaration de non-récupération de la TVA/IVA. Ici.
  9. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
  10. Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
  11. Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.

Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.

La plateforme SIGEFA 2021-2027 est disponible ici.

Informations en catalan sur le site de la Generalitat de Catalunya : ici