La Commission a présenté le 12 novembre le bouclier de la démocratie européenne, qui définit une série de mesures concrètes visant à autonomiser, protéger et promouvoir des démocraties fortes et résilientes dans l’ensemble de l’UE. Un espace civique ouvert est au cœur de nos démocraties, et c’est pourquoi la Commission a également présenté une stratégie de l’UE pour la société civile afin de renforcer l’engagement, la protection et le soutien des organisations de la société civile qui jouent un rôle essentiel dans nos sociétés. Ces deux initiatives avaient été exposées dans les orientations politiques et dans le discours sur l’état de l’Union prononcé cette année par la présidente von der Leyen.
Le bouclier de la démocratie européenne et la stratégie de l’UE pour la société civile présentent des mesures visant à protéger les principaux piliers de nos systèmes démocratiques: des personnes libres, des élections libres et équitables, des médias libres et indépendants, une société civile dynamique et des institutions démocratiques fortes.
La présidente von der Leyen a déclaré: «Ladémocratie est le fondement de notre liberté, de notre prospérité et de notre sécurité. Le bouclier de la démocratie européenne renforcera les éléments essentiels qui permettent aux citoyens de vivre nos valeurs démocratiques communes chaque jour: la liberté d’expression, des médias indépendants, des institutions résilientes et une société civile dynamique. C’est la force de l’Europe et nous devons renforcer notre capacité collective à la protéger à tout moment.»
Bouclier de la démocratie européenne
Les actions menées dans le cadre du bouclier de la démocratie européenne renforceront encore notre capacité collective à lutter contre la manipulation de l’information et la désinformation et renforceront notre résilience grâce à une approche globale de la société. Le bouclier de la démocratie européenne présentera des actions relevant de trois piliers principaux: 1) la sauvegarde de l’intégrité de l’espace d’information; 2) renforcer nos institutions, des élections justes et libres, et des médias libres et indépendants; et 3) renforcer la résilience de la société et l’engagement des citoyens.
Un élément important du bouclier de la démocratie européenne sera un nouveau centre européen pour la résilience démocratique, qui réunira l’expertise et les ressources de l’UE et des États membres afin d’accroître notre capacité collective à anticiper les menaces, à les détecter et à y réagir, ainsi qu’à renforcer la résilience démocratique. Avec les États membres au cœur de son action, le Centre servira de cadre pour faciliter le partage d’informations et soutenir le renforcement des capacités afin de faire face à l’évolution des menaces communes, en particulier la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères (FIMI) et la désinformation.
Soutenu par le système d’alerte rapide géré par le Service européen pour l’action extérieure et en étroite coordination avec celui-ci, le Centre reliera les réseaux et structures existants.
Une plateforme des parties prenantes sera mise en place au sein du Centre afin de faciliter le dialogue avec les parties prenantes de confiance telles que les organisations de la société civile, les chercheurs et le monde universitaire, les vérificateurs de faits et les fournisseurs de médias.
- Préserver l’intégrité de l’espace d’information
Le renforcement de l’intégrité de l’espace d’information est essentiel pour permettre aux citoyens d’exercer leurs droits et de s’engager dans la démocratie. La Commission poursuivra ses travaux avec les signataires dans le cadre du code de conduite contre la désinformation et préparera un protocole sur les incidents et les crises liés à la législation sur les services numériques afin de faciliter la coordination entre les autorités compétentes et de garantir des réactions rapides aux opérations d’information à grande échelle et potentiellement transnationales. Un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits sera mis en place pour renforcer la capacité de vérification des faits dans toutes les langues officielles de l’UE et l’Observatoire européen des médias numériques développera de nouvelles capacités indépendantes de suivi et d’analyse pour la connaissance de la situation en matière d’élections ou de situations de crise.
2. Renforcer nos institutions, des élections libres et équitables et des médias libres et indépendants
Si l’organisation et la conduite des élections relèvent de la compétence des États membres, une coopération renforcée au niveau de l’UE est nécessaire pour relever les défis communs dans ce domaine. La Commission renforcera donc les travaux menés dans le cadre du réseau européen de coopération en matière d’élections, en organisant des échanges systématiques sur des sujets clés pour l’intégrité des processus électoraux. La Commission présentera également des orientations sur l’utilisation responsable de l’IA dans les processus électoraux et mettra à jour la boîte à outils pour les élections dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA).
Afin de contribuer à lutter contre la violence croissante à l’encontre des candidats politiques et des représentants élus, la Commission présentera une recommandation et un guide des meilleures pratiques dans les États membres en matière de sécurité des acteurs politiques.
Un soutien financier renforcé au journalisme indépendant et local sera fourni dans le cadre du nouveau programme pour la résilience des médias, qui reliera le soutien actuel aux médias avec les programmes de financement proposés dans le nouveau cadre financier pluriannuel. Dans le cadre du prochain réexamen de la directive «Services de médias audiovisuels», la Commission examinera les moyens de renforcer l’importance des services de médias d’intérêt général et de moderniser les règles en matière de publicité afin de favoriser la durabilité des médias de l’UE.
La Commission présentera une mise à jour de sa recommandation sur la sécurité des journalistes et intensifiera son action visant à soutenir le cadre existant de l’UE pour lutter contre les poursuites-bâillons abusives
3. Renforcer la résilience de la société et l’engagement des citoyens
Afin de contribuer à la reconnaissance et à la lutte contre la manipulation de l’information, la Commission mettra en place des mesures visant à favoriser l’éducation aux médias et au numérique pour tous les âges. La Commission élaborera un cadre de compétences en matière de citoyenneté de l’Union ainsi que des lignes directrices visant à renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles.
Il soutiendra également l’engagement des citoyens dans la vie démocratique au moyen d’outils participatifs et consultatifs, en mettant l’accent sur les niveaux locaux et la jeunesse, et stimulera l’innovation dans les plateformes en ligne qui permettent la participation à la démocratie au moyen d’un nouveau pôle technologique civique. Afin de promouvoir la sensibilisation aux droits démocratiques des citoyens en vertu du droit de l’UE, la Commission présentera un guide de la démocratie de l’UE.
La Commission contribuera également à promouvoir davantage la prise de décision fondée sur des données probantes, notamment par l’adoption d’une recommandation sur le soutien des données scientifiques dans l’élaboration des politiques.
La stratégie de l’UE pour la société civile
La société civile joue un rôle essentiel dans nos sociétés en contribuant à l’élaboration des politiques, en fournissant des services sociaux et communautaires, en sensibilisant aux questions sociales importantes et en représentant divers groupes en situation de vulnérabilité.
Avec la stratégie de l’UE pour la société civile, la Commission renforce son engagement auprès de la société civile et continuera de soutenir et de protéger les organisations de la société civile dans leurs travaux. La stratégie propose des actions concrètes au niveau de l’UE et au niveau national.
La stratégie s’articule autour de trois objectifs clés:
- Favoriser l’engagement: Une nouvelle plateforme de la société civile sera mise en place d’ici à 2026 afin de faciliter davantage le dialogue sur la protection et la promotion des valeurs de l’UE.
- Soutien et protection: Un pôle de connaissances en ligne sur l’espace civique sera créé pour faciliter l’accès aux projets et outils existants, y compris les mesures de protection disponibles. Sur cette base, d’autres mesures de protection seront étudiées, telles que l’assistance d’urgence aux organisations menacées et la coordination des mesures de protection disponibles dans les États membres.
- Financement durable et transparent: Dans sa proposition de nouveau CFP, la Commission a proposé d’augmenter considérablement le soutien financier aux OSC, avec 9 milliards d’euros prévus pour le seul programme AgoraEU. En outre, la Commission prévoit des mesures visant à faciliter l’accès aux différentes sources de financement, en créant des liens plus étroits avec les donateurs privés et les communautés juridiques bénévoles.
Contexte
À une époque de confrontation politique croissante, de conflits régionaux et internationaux et de perturbations technologiques rapides, nos démocraties sont confrontées à des pressions internes et externes. Les régimes autoritaires cherchent à exploiter les divisions, à semer la méfiance et à restreindre les acteurs démocratiques tels que les médias libres et la société civile. Ce faisant, ils sapent la confiance dans les institutions démocratiques, sapent les élections libres et équitables et remettent en question les valeurs mêmes sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Ces menaces se déploient dans le contexte d’une profonde transformation numérique qui apporte à la fois de nouvelles opportunités et de nouvelles vulnérabilités. Dans le même temps, le déclin de la confiance et de l’engagement du public, ainsi que les risques sans précédent auxquels sont confrontées les organisations de la société civile, compromettent encore davantage la promotion des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.
Avec le bouclier de la démocratie européenne et la stratégie de l’UE pour la société civile, la Commission vise à renforcer les actions tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, en travaillant en étroite collaboration avec les pays visés par l’élargissement et en favorisant une plus grande cohérence entre les activités internes et externes de l’UE dans ces domaines.
Grâce au bouclier de la démocratie européenne, la Commission intensifiera ses efforts pour lutter contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères au-delà de nos frontières. Les capacités des représentations et délégations de l’UE à l’étranger seront renforcées et des partenariats seront mis à profit pour apporter des réponses collectives à la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangères.
Grâce à cette stratégie, l’UE continuera de soutenir l’espace civique et un environnement propice à la société civile dans le monde entier. Il s’agira notamment de renforcer le dialogue avec la société civile dans l’ensemble de l’action extérieure de l’UE et par l’intermédiaire des délégations de l’UE.
Pour plus d’informations
Communication sur le bouclier de la démocratie européenne
Stratégie de l’UE pour la société civile
Eurobaromètre spécial 568 «Protéger et promouvoir la démocratie»
Fiche d’information sur le bouclier de la démocratie européenne
Fiche d’information sur la stratégie de l’UE pour la société civile
Un espace civique prospère pour protéger les droits fondamentaux – Commission européenne
Démocratie et droits électoraux
Liberté et pluralisme des médias ⁇ Façonner l’avenir numérique de l’Europe
Citation(s)
La démocratie est le fondement de notre liberté, de notre prospérité et de notre sécurité. Le bouclier de la démocratie européenne renforcera les éléments essentiels qui permettent aux citoyens de vivre nos valeurs démocratiques communes chaque jour: la liberté d’expression, des médias indépendants, des institutions résilientes et une société civile dynamique. C’est la force de l’Europe et nous devons renforcer notre capacité collective à la protéger à tout moment.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
L’Europe est plus forte que jamais pour défendre ses fondements et ses valeurs démocratiques. Les citoyens sont le cœur de nos démocraties. Nos propositions vont au-delà de la défense: elles concernent l’autonomisation. Nous voulons que chaque citoyen, chaque association, chaque voix sache que l’Europe est avec eux. Une démocratie confiante, ouverte et résiliente est la meilleure réponse à ceux qui cherchent à nous diviser ou à nous affaiblir.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie
La démocratie libérale est attaquée. Nous voyons des campagnes – y compris de la part de la Russie – spécifiquement conçues pour polariser nos citoyens, saper la confiance dans nos institutions et polluer la politique dans nos pays. Le nouveau bouclier de la démocratie européenne fait partie de la réponse de l’Europe visant à protéger les ingrédients de nos démocraties: des médias libres, un débat fondé sur des faits et des élections équitables. Si nous voulons que la démocratie prévale, nous devons mieux la défendre.
Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission
Défendre la démocratie est notre première ligne de défense contre l’affrontement politique croissant, les conflits régionaux et mondiaux et les perturbations technologiques rapides. La démocratie n’est pas une destination, mais un engagement quotidien, qui exige un renforcement et un renouvellement constants. Le train de mesures sur la démocratie servira de feuille de route pour faire face aux défis évolutifs auxquels nos démocraties sont confrontées et pour soutenir tous ceux qui les soutiennent. En fin de compte, la démocratie n’est aussi forte que les gens qui y croient. Nous devons continuer à travailler ensemble pour le protéger et le promouvoir pour les générations à venir.
Michael McGrath, commissaire à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs