La Commission a proposé le 25 janvier une mise à jour de la recommandation du Conseil d’octobre dernier portant coordination des mesures relatives à la libre circulation dans l’Union européenne.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre des efforts permanents de la Commission pour assurer une meilleure coordination et communication des mesures relatives aux voyages au niveau de l’UE.

Compte tenu des nouvelles variantes de coronavirus et du nombre élevé de nouvelles infections dans de nombreux États membres, il est nécessaire de décourager fortement les voyages non essentiels, tout en évitant les fermetures de frontières ou les interdictions générales de voyager et en veillant à ce que le fonctionnement du marché unique et des chaînes d’approvisionnement reste ininterrompu.

Il est donc nécessaire de poursuivre une action ciblée pour assurer une approche coordonnée des mesures limitant la libre circulation au sein de l’UE.

La proposition de la Commission prévoit une coordination supplémentaire dans deux domaines où les États membres ont déjà accepté de collaborer :

  • Des mesures plus strictes appliquées aux voyageurs provenant de zones à haut risque.
  • Une mise à jour du code couleur convenu pour la cartographie des zones à risque.

Le commissaire à la justice, Didier Reynders, a déclaré « L’accord conclu en octobre sur une approche coordonnée de l’UE en matière de restrictions de voyage a constitué un grand pas en avant dans nos efforts pour freiner la propagation de COVID-19 tout en préservant les voyages essentiels et le fonctionnement du marché unique. La carte commune et une approche commune en matière de restrictions proportionnées et non discriminatoires doivent encore guider nos efforts. Ce qu’il nous faut maintenant, compte tenu des nouvelles variantes, c’est encore plus de coordination et un effort européen commun pour décourager les voyages non essentiels. Les fermetures de frontières n’aideront pas, des mesures communes le feront ».

Une mise à jour du code couleur commun

En plus des couleurs existantes (vert, orange, rouge et gris), la Commission propose d’ajouter le « rouge foncé » pour indiquer les zones où le virus circule à des niveaux très élevés. Cela s’appliquerait à une zone où le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 500 pour 100 000 personnes.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) continuera à publier des versions actualisées de la carte sur la base des données fournies par les États membres.

Des mesures plus strictes pour les voyageurs en provenance de zones à haut risque

Conformément à la communication de la Commission du 19 janvier définissant les actions nécessaires pour éviter une troisième vague, la Commission propose que tous les voyages non essentiels soient fortement découragés jusqu’à ce que la situation épidémiologique se soit considérablement améliorée. Cela concerne en particulier les voyages à destination et en provenance des zones « rouge foncé ». Ce faisant, les États membres devraient veiller à la cohérence avec les mesures qu’ils appliquent aux déplacements sur leur propre territoire.

Les États membres doivent exiger que les personnes voyageant à partir d’une zone « rouge foncé » :

  • se soumettent à un test avant leur arrivée ;
  • se soumettent à une quarantaine, comme recommandé par le Comité de sécurité sanitaire et actuellement pratiqué par plusieurs États membres.

Avec l’augmentation des capacités de dépistage, les États membres pourraient recourir davantage aux tests avant le départ, y compris pour les zones actuellement cartographiées en « orange », « rouge » ou « gris ». Les personnes qui retournent dans leur État membre de résidence devraient être autorisées à passer un test après leur arrivée.

Compte tenu des risques liés au nombre très élevé de nouvelles infections, la Commission recommande, sur la base des orientations du CEPCM, que les États membres acceptent d’adopter, de maintenir ou de renforcer les interventions non pharmaceutiques telles que les mesures de maintien à domicile et la fermeture temporaire de certaines entreprises, en particulier dans les zones classées « rouge foncé », afin de renforcer le dépistage et la traçabilité et d’accroître la surveillance et le séquençage des cas de COVID-19 pour recueillir des informations sur la propagation de nouvelles variantes de coronavirus plus infectieuses.

Les personnes vivant dans les régions frontalières devraient être exemptées de certaines des restrictions de voyage. Si elles doivent fréquemment traverser la frontière, par exemple pour des raisons familiales ou professionnelles, elles ne devraient pas être tenues de se soumettre à une quarantaine et la fréquence des tests requis devrait être proportionnée. Si la situation épidémiologique des deux côtés de la frontière est similaire, aucune exigence de test ne devrait être imposée.

Les États membres doivent également s’efforcer d’éviter toute perturbation des déplacements essentiels, notamment pour maintenir les flux de transport en conformité avec le système des « voies vertes » et pour éviter toute perturbation de la chaîne d’approvisionnement. Compte tenu du risque accru, les voyageurs essentiels tels que les travailleurs de la santé, les personnes voyageant pour des raisons familiales ou professionnelles impératives et arrivant de zones « rouge foncé » devraient également se soumettre à des tests et à une quarantaine, à condition que cela n’ait pas un impact disproportionné sur l’exercice de leur fonction ou de leur besoin essentiel. Les travailleurs des transports, dont l’exposition à la population générale lors des déplacements est généralement limitée, ne devraient pas être tenus de se mettre en quarantaine et devraient en principe être exemptés des tests liés aux déplacements. Les mêmes exemptions devraient s’appliquer lorsque des voyageurs essentiels sont en transit.

En plus des mises à jour proposées le 25 janvier par la Commission sur les voyages à l’intérieur de l’UE, la Commission a également adopté une proposition visant à actualiser la recommandation du Conseil sur les voyages à l’intérieur de l’UE en provenance de pays tiers.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse : ici
Texte de la proposition de recommandation : ici

Les dernières informations sur les mesures relatives aux coronavirus ainsi que les restrictions de voyage communiquées par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.