La Commission européenne a présenté ce 16 juillet sa proposition pour un cadre financier pluriannuel (CFP) ambitieux et dynamique, d’un montant de près de 2 000 milliards d’euros (soit 1,26 % du revenu national brut moyen de l’UE entre 2028 et 2034). L’objectif de ce CFP est de doter l’Europe d’un budget d’investissement à long terme à la hauteur de ses ambitions pour devenir une société et une économie indépendantes, prospères, sûres et dynamiques au cours de la prochaine décennie.
Mise à jour du dossier d’information
Le Centre EUROPE DIRECT Pyrénées a mis à jour le dossier d’information avec notamment la publication en français de plusieurs documents “COM” du paquet législatif (dernières traductions intégrées : projets de règlement Erasmus et Mécanisme Interconnexion pour l’Europe).
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Prochaines étapes
La décision sur le futur budget à long terme et le système de recettes de l’UE sera examinée par les États membres au sein du Conseil. L’adoption du règlement relatif au CFP requiert l’unanimité, après approbation du Parlement européen. Certains éléments du volet «recettes» (notamment les nouvelles ressources propres) requièrent l’unanimité au sein du Conseil et l’approbation des États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. La Commission mettra tout en œuvre pour favoriser la conclusion rapide d’un accord.