Objectif
Infrastructures pour les carburants de substitution – Contributions unitaires
L’objectif est de soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonation des transports sur le réseau RTE-T.
Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de 150 kW et 350 kW respectivement.
Les coûts liés aux véhicules ne sont pas éligibles.
24 septembre 2024
11 juin 2025
17 décembre 2025Plus d’information : ici
Infrastructures pour les carburants de substitution – Cofinancement
L’objectif est de soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonation des transports sur le réseau RTE-T.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules lourds, équipées de points de recharge d’une puissance minimale de 150 kW, 350 kW et 1 MW respectivement.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules utilitaires lourds.
- Actions soutenant le déploiement d’une infrastructure de ravitaillement en hydrogène pour les transports publics dans les dépôts de bus pour les chemins de fer sur les tronçons du réseau ferroviaire RTE-T pour lesquels une dérogation à l’exigence d’électrification a été accordée et sur les réseaux isolés, conformément au règlement RTE-T applicable, ou dans les terminaux pour le ravitaillement en carburant des locomotives de manœuvre.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène et de recharge électrique destinées aux bateaux de navigation intérieure et maritime, aux navires, aux véhicules et aux équipements destinés aux opérations portuaires et aux aéroports.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en ammoniac des navires maritimes et fluviaux et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes et les ports intérieurs du RTE-T.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en méthanol des navires maritimes et fluviaux et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes du RTE-T et les ports intérieurs.
Les coûts liés aux véhicules ou aux navires ne sont pas éligibles, sauf pour les navires dans le cas de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance, si un nombre initial de navires est nécessaire pour lancer l’utilisation de l’infrastructure de recharge/de ravitaillement en carburant bénéficiant d’un soutien. Dans ce cas, les coûts éligibles sont limités à la différence de coût entre un navire à combustible fossile et le(s) navire(s) à émissions nulles.
Les coûts liés à la production d’hydrogène vert à des fins de transport seront éligibles en tant qu’éléments synergiques dans les conditions spécifiées à la section 10.6 du programme de travail.
Dates limites (plusieurs rounds):
24 septembre 2024
11 juin 2025
17 décembre 2025
Plus d’information : ici
Infrastructures pour les carburants de substitution – Contributions unitaires
L’objectif est de soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonation des transports sur le réseau RTE-T.
Actions soutenues
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules légers et lourds d’une puissance minimale de 150 kW et 350 kW respectivement.
Les coûts liés aux véhicules ne sont pas éligibles
Dates limites (plusieurs rounds):
24 septembre 2024
11 juin 2025
17 décembre 2025
Plus d’information : ici
Infrastructures pour les carburants de substitution – Contributions unitaires
Objectif
L’objectif est de soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonation des transports sur le réseau RTE-T.
Actions soutenues:
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de recharge électrique pour les véhicules lourds, équipées de points de recharge d’une puissance minimale de 150 kW, 350 kW et 1 MW respectivement.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules utilitaires lourds.
- Actions soutenant le déploiement d’une infrastructure de ravitaillement en hydrogène pour les transports publics dans les dépôts de bus pour les chemins de fer sur les tronçons du réseau ferroviaire RTE-T pour lesquels une dérogation à l’exigence d’électrification a été accordée et sur les réseaux isolés, conformément au règlement RTE-T applicable, ou dans les terminaux pour le ravitaillement en carburant des locomotives de manœuvre.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de ravitaillement en hydrogène et de recharge électrique destinées aux bateaux de navigation intérieure et maritime, aux navires, aux véhicules et aux équipements destinés aux opérations portuaires et aux aéroports.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en ammoniac des navires maritimes et fluviaux et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes et les ports intérieurs du RTE-T.
- Actions soutenant le déploiement d’infrastructures de soutage pour l’approvisionnement en méthanol des navires maritimes et fluviaux et des navires destinés aux opérations portuaires pour les ports maritimes du RTE-T et les ports intérieurs.
Les coûts liés aux véhicules ou aux navires ne sont pas éligibles, sauf pour les navires dans le cas de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance, si un nombre initial de navires est nécessaire pour lancer l’utilisation de l’infrastructure de recharge/de ravitaillement en carburant bénéficiant d’un soutien. Dans ce cas, les coûts éligibles sont limités à la différence de coût entre un navire à combustible fossile et le(s) navire(s) à émissions nulles.
Les coûts liés à la production d’hydrogène vert à des fins de transport seront éligibles en tant qu’éléments synergiques dans les conditions spécifiées au point 10.6 du programme de travail.
Dates limites (plusieurs rounds):
24 septembre 2024
11 juin 2025
17 décembre 2025
Plus d’information : ici