Programme

LIFE

Date de Publication

24/01/2024

Objectif

Les appels à projets 2024 du programme LIFE seront publiés le 18 avril 2024 sur le portail Funding-tenders sur le site officiel de la Commission européenne (plus d’informations ci-dessous). Une première réunion d’information se tiendra le 6 février 2024 à 14 heures en visioconférence. Les Points de Contact Nationaux et Enviropea présenteront le dispositif d’assistance 2024 du Ministère.

Programme LIFE 2021-2027

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

  • Nature et Biodiversité – Doté de 2,14 milliards d’euros, ce sous-programme se se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
  • Économie Circulaire et Qualité de Vie – Avec un budget de 1,34 milliard d’euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l’eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
  • Atténuation du Changement Climatique et Adaptation – Ce sous-programme dispose de 947 millions d’euros pour soutenir les efforts d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences.
  • Transition Énergétique Propre – Avec un financement de 997 millions d’euros, il appuie la transition vers des sources d’énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l’outillage et le renforcement des compétences.

Principaux objectifs du programme LIFE

  • Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente.
  • Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
  • Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
  • Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
  • Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.

Projets bénéficiaires

LIFE finance les projets destinés à :

  • Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement.
  • Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement.
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d’infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits “proches du marché”, proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l’environnement, la gestion des déchets, l’économie circulaire ou l’atténuation du changement climatique.

Porteurs de projets éligibles

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l’UE :

  • Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale…),
  • Organisations privées (PME, entreprises…),
  • Organisations privées non commerciales (à l’instar des ONG).

Zone géographique concernée

Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.

Fondements juridiques

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d’exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité.

Appels à propositions 2024

Quand et où participer à ce programme ?

Les appels à projets du programme LIFE seront publiés le 18 avril 2024 sur le portail Funding-tenders sur le site officiel de la Commission européenne.Le candidat retrouvera l’ensemble des ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l’agence CINEA.

Calendrier prévisionnel des dépôts des projets 2024

Appels à projet d’action standard (SAP) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d’action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre :

  • Ouverture le 18 avril 2024 – fermeture mi-septembre 2024.

Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes :

  • Notes conceptuelles : mi-avril 2024 – fermeture mi-septembre 2024 et propositions complètes : début mars 2025.

Calendrier des webinaires d’information 2024

Webinaire de lancement de l’assistance 2024

Une première réunion d’information se tiendra le 6 février 2024 à 14 heures en visioconférence. Les Points de Contact Nationaux et Enviropéa présenteront le dispositif d’assistance 2024 du Ministère. Pour y participer, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Infoday France 2024

L’Infoday 2024 aura lieu en avril. Les Points de Contact Nationaux, CINEA et Enviropea présenteront l’appel à projets 2024 et répondront en direct à toutes vos questions.