Objectif
De plus amples informations sont disponibles en ligne.
Liste des appels à propositions
LIFE-2024-SAP-NAT : Nature et biodiversité – Projets d’action standard (PAS)
date limite : 19 septembre 2024
texte appel à propositions : ici
2 sous-appels
LIFE-2024-SAP-ENV : Économie circulaire et qualité de vie – Projets d’action standard (PAS)
date limite : 19 septembre 2024
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2 sous-appels
- LIFE-2024-SAP-ENV-ENVIRONNEMENT – Économie circulaire, ressources provenant des déchets, de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, des produits chimiques, objectifs Bauhaus
- LIFE-2024-SAP-ENV-GOV – Gouvernance environnementale
LIFE-2024-SAP-CLIMA : Atténuation du changement climatique et adaptation – Projets d’action standard (PAS)
date limite : 17 septembre 2024
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3 sous-appels
- LIFE-2024-SAP-CLIMA-CCM – Atténuation du changement climatique
- LIFE-2024-SAP-CLIMA-CCA – Adaptation au changement climatique
- LIFE-2024-SAP-CLIMA-GOV – Gouvernance et information sur le climat
LIFE-2024-STRAT : Projets stratégiques intégrés
date limite (appel en 2 étapes) : 5 septembre 2024 et 6 mars 2025
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3 sous-appels
- LIFE-2024-STRAT-NAT-SNaP – Projets stratégiques en faveur de la nature
- LIFE-2024-STRAT-ENV-SIP – Projets stratégiques intégrés – Environnement
- LIFE-2024-STRAT-CLIMA-SIP – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat
LIFE-2024-NGO-OG-FPA : Accords-cadres de partenariat pour des subventions de fonctionnement à des organisations européennes à but non lucratif dans les domaines de l’environnement, du climat et de l’énergie
date limite : 5 septembre 2024
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LIFE-2024-NGO-OG-SGA : Conventions spécifiques de subventions de fonctionnement
date limite : 17 septembre 2024
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LIFE-2024-PLP-NAT-ENV : Projets sur les priorités législatives et politiques dans les domaines de la nature et de la biodiversité, de l’économie circulaire et de la qualité de vie
date limite : 19 septembre
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LIFE-2024-CET : Transition vers une énergie propre
date limite : 19 septembre 2024
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15 sous-appels à projets en 6 rubriques
Mise en place d’un cadre politique national, régional et local soutenant la transition vers l’énergie propre
- LIFE-2024-CET-LOCAL : Plans et stratégies de transition vers l’énergie propre dans les municipalités et les régions
- LIFE-2024-CET-POLICY : Vers une mise en œuvre efficace de la législation clé dans le domaine de l’énergie durable
- LIFE-2024-CET-PRODUCTS : Consommation d’énergie en conditions réelles des produits liés à l’énergie
Accélération du déploiement des technologies, de la numérisation, des nouveaux services et modèles d’entreprise et amélioration des compétences professionnelles correspondantes sur le marché
- LIFE-2024-CET-BETTERRENO : Performance énergétique des bâtiments – Rendre la rénovation plus rapide, plus profonde, plus intelligente, axée sur les services et les données
- LIFE-2024-CET-BUSINESS : Soutenir la transition vers une énergie propre des entreprises européennes
- LIFE-2024-CET-BUILDSKILLS – BUILD UP Skills : Interventions de mise à niveau et de requalification des compétences pour la décarbonisation des bâtiments
- LIFE-2024-CET-HEATPUMPS : Soutenir le déploiement d’installations de pompes à chaleur de haute qualité
- LIFE-2024-CET-DHC – Soutien au chauffage et au refroidissement urbains
Attirer des financements privés pour l’énergie durable
Soutenir le développement de projets d’investissement locaux et régionaux
- LIFE-2024-CET-OSS – Guichets uniques – Services intégrés pour la transition vers une énergie propre dans les bâtiments
- LIFE-2024-CET-RENOPUB – Structures de facilitation pour la rénovation des bâtiments publics
- LIFE-2024-CET-PDA – Assistance au développement de projets pour des investissements dans l’énergie durable
Impliquer et responsabiliser les citoyens dans la transition vers l’énergie propre
- LIFE-2024-CET-ENERPOV – Réduction de la pauvreté énergétique des ménages en Europe
- LIFE-2024-CET-ENERCOM – Développer des mécanismes de soutien pour les communautés énergétiques
Projet d’action standard
LIFE-2024-TA-PP : Assistance technique
date limite : 18 septembre 2024
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3 sous-appels
- LIFE-2024-TA-PP-NAT-SNaP – Assistance technique à la préparation des projets stratégiques Nature
- LIFE-2024-TA-PP-ENV-SIP – Assistance technique à la préparation des projets stratégiques intégrés Environnement
- LIFE-2024-TA-PP-CLIMA-SIP – Assistance technique à la préparation des projets stratégiques intégrés Climat
LIFE-2024-TA-R-NAT-ENV : Assistance technique – Reproduction – Nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie
date limite: 18 septembre 2024
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Contexte
Le financement total du programme LIFE pour la période 2021-2027 s’élève à 5,4 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 60 %, et il comprend désormais un sous-programme de transition vers l’énergie propre.
Le budget est réparti en 4 sous-programmes :
- Nature et Biodiversité – Doté de 2,14 milliards d’euros, ce sous-programme se se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
- Économie Circulaire et Qualité de Vie – Avec un budget de 1,34 milliard d’euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l’eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
- Atténuation du Changement Climatique et Adaptation – Ce sous-programme dispose de 947 millions d’euros pour soutenir les efforts d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences.
- Transition Énergétique Propre – Avec un financement de 997 millions d’euros, il appuie la transition vers des sources d’énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l’outillage et le renforcement des compétences.
Principaux objectifs du programme LIFE
- Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente.
- Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
- Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
- Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
- Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.
Projets bénéficiaires
LIFE finance les projets destinés à :
- Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement.
- Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement.
- Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.
ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d’infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits “proches du marché”, proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l’environnement, la gestion des déchets, l’économie circulaire ou l’atténuation du changement climatique.
Porteurs de projets éligibles
Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l’UE :
- Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale…),
- Organisations privées (PME, entreprises…),
- Organisations privées non commerciales (à l’instar des ONG).
Zone géographique concernée
Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.
Fondements juridiques
Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d’exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d’éligibilité.
- Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE).
- Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation.