La Commission européenne (pôle territorial “l’Europe des communes”) vous invite à un nouveau Midi de l’Europe “Nouvelles règles européennes en matière de commande publique : quels enjeux pour les collectivités ? le Mardi 10 novembre de 12h00 à 13h00 avec Esther Schmidt, adjointe à l’unité « Commande publique » à la – Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW).
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a adopté sa proposition de règlement sur la commande publique, visant à moderniser et à simplifier le cadre juridique de l’UE afin de favoriser des investissements plus efficaces dans les services et les infrastructures publics.
Cette réforme ambitieuse entend notamment assouplir et simplifier les procédures, accélérer la numérisation et renforcer la dimension stratégique de la commande publique, en particulier en matière de sécurité, de résilience, de transitions écologique et sociale et de soutien à l’innovation. Elle introduit ainsi nouvelles dispositions visant à renforcer la sécurité et la résilience de l’Union, ainsi qu’à promouvoir une préférence européenne dans certains marchés stratégiques.
La commande publique constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les régions, qui jouent un rôle essentiel dans la fourniture de services publics et la réalisation d’investissements au bénéfice des citoyens.
Destiné aux élus et aux collectivités territoriales, ce Midi de l’Europe, d’une durée d’une heure, permettra de comprendre les principaux aspects de la proposition de règlement ainsi que les prochaines étapes.
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