La Commission a signé le 19 octobre avec l’Andorre et Saint-Marin un accord d’association qui permet à ces deux pays de se rapprocher de l’UE et établit un cadre clair et complet en vue d’une intégration économique et institutionnelle plus poussée. 

L’accord permet à l’Andorre et à Saint-Marin d’accéder au marché intérieur selon les règles communes et dans des conditions de concurrence loyale. Il offre aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics une plus grande sécurité juridique et une plus grande prévisibilité, facilite les échanges, soutient les investissements et favorise l’activité économique transfrontière, tout en respectant les caractéristiques spécifiques des deux partenaires. 

Il établit en outre un cadre pour le dialogue et la coopération dans des domaines d’intérêt commun, tels que la recherche et l’innovation, l’éducation, la politique sociale, l’environnement, la protection des consommateurs, la culture et la coopération régionale.  

Dans le domaine des services financiers, l’intégration se fera progressivement et sous réserve de conditions spécifiques. La solidité des cadres réglementaires et de surveillance des deux partenaires devra notamment être évaluée. 

L’UE a également signé avec l’Andorre et Saint-Marin des accords monétaires modifiés afin de remédier aux chevauchements avec le nouvel accord d’association et d’offrir une plus grande sécurité juridique. 

“En signant cet accord d’association, c’est un nouveau chapitre que nous ouvrons, qui verra l’approfondissement du partenariat que l’Union européenne a noué avec l’Andorre et Saint-Marin. Le signal clair ainsi envoyé est qu’en ces temps d’incertitude géopolitique et de fragmentation croissante, notre réponse n’est pas l’isolement, mais le partenariat. En rapprochant nos économies et nos sociétés, cet accord renforcera notre résilience collective, et sera source de stabilité, de prévisibilité et d’opportunités.”

Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, et commissaire aux relations interinstitutionnelles et à la transparence

Ce jour marque une nouvelle étape dans le resserrement des relations que l’Union européenne entretient de longue date avec l’Andorre et Saint-Marin. Les modifications apportées aux accords monétaires s’inscrivent dans un processus plus vaste fondé sur la confiance. Elles garantiront la sécurité, la cohérence et l’homogénéité juridiques, témoignant d’un partenariat abouti fondé sur une bonne gouvernance, qui apporte des avantages concrets à nos citoyens. L’UE reste déterminée à travailler en étroite collaboration avec les deux partenaires dans les années à venir.

Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et à la productivité, et commissaire à la mise en œuvre et à la simplification

Prochaines étapes 

Après la signature, le Conseil demandera l’approbation du Parlement européen avant de procéder à la conclusion de l’accord. Ce dernier sera prêt à être appliqué à titre provisoire dès que les procédures de ratification propres à l’Andorre et à Saint-Marin le permettront. En Andorre la procédure de ratification passera par un “référendum consultatif“. L’accord devra également faire l’objet de ratifications dans les États membres de l’UE.

Contexte 

Les directives de négociation adoptées par le Conseil en décembre 2014 ont habilité la Commission à ouvrir, en 2015, des négociations sur un accord d’association avec l’Andorre, Monaco et Saint-Marin. Les négociations avec Monaco ont été suspendues en septembre 2023, mais celles avec l’Andorre et Saint-Marin se sont poursuivies et ont abouti en décembre 2023.  

Le 26 avril 2024, la Commission a présenté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord. En juillet 2026, le Conseil a autorisé sa signature et son application provisoire. 

Des accords monétaires distincts régissent déjà l’utilisation de l’euro et les obligations connexes. Celui avec l’Andorre a été signé en 2011 et celui avec Saint-Marin en 2012. En décembre 2025, le Conseil a habilité la Commission à mener des négociations en vue de modifier ces accords monétaires afin de remédier aux chevauchements entre les obligations qu’ils imposent et celles découlant du nouvel accord d’association. En septembre 2026, la Commission a approuvé ces modifications pour signature.