La Commission européenne a adopté ce 22 juillet une communication sur le socle européen des droits sociaux. Il confirme que le socle reste le bouclier social et la boussole de l’UE pour l’équité à une époque de transformation rapide, pour une Europe qui protège les citoyens et leur donne les moyens d’agir. La communication évalue les progrès accomplis dans le renforcement des droits sociaux dans l’ensemble de l’UE et recense les priorités concrètes pour de nouvelles actions. Il trace également la voie à suivre pour anticiper et gérer les changements structurels, afin de saisir les possibilités offertes par les transformations en cours et de veiller à ce que le modèle social européen continue d’assurer l’équité et la prospérité.
La communication met en évidence trois domaines qui nécessitent une attention urgente et supplémentaire. Nouvelles et en évolution rapide, elles complètent les initiatives en cours de la Commission en matière d’emploi, de compétences, de mobilité et de réduction de la pauvreté: aborder la question du caractère abordable et du coût de la vie; exploiter l’intelligence artificielle (IA) pour l’avenir du travail et une prospérité partagée; et la réduction des inégalités et le renforcement de l’équité et de l’égalité des chances.
«Notre modèle social est l’une de nos plus grandes forces. Alors que les mutations technologiques transforment notre vie quotidienne et que la hausse des coûts exerce une pression sur les ménages dans l’ensemble de l’Union, nous restons fermes dans notre engagement en faveur de l’équité, des possibilités et de la solidarité. Le socle européen des droits sociaux est notre boussole: il ouvre la voie à une Europe sociale plus forte qui protège, responsabilise et soutient nos citoyens.»
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
Domaines clés pour des marchés du travail plus équitables et des systèmes de protection sociale plus solides
- Aborder la question du caractère abordable et du coût de la vie
Étant donné que de nombreux ménages continuent de faire face à des coûts élevés pour le logement, l’énergie, les services et les biens essentiels, la Commission continuera de soutenir les mesures qui réduisent le risque de pauvreté et renforcent l’accès aux services essentiels.
Depuis l’adoption de la directive de l’UE, les salaires minimaux ont considérablement augmenté dans l’ensemble de l’UE, comme souligné dans son prochain rapport de suivi. Des emplois de qualité sont une réponse claire aux pressions qui pèsent sur le caractère abordable de nombreux emplois en Europe.
Des talents importants restent inexploités en dehors du marché du travail. Faciliter le passage de l’inactivité au travail est important non seulement pour l’inclusion sur le marché du travail et la compétitivité, mais aussi pour réduire la pauvreté et l’exclusion.
À cette fin, et en vue d’étudier d’éventuelles mesures supplémentaires, dans le plein respect de la subsidiarité, la Commission lance une première phase de consultation des partenaires sociaux de l’UE sur l’orientation possible d’une action de l’UE sur l’activation des personnes confrontées à des obstacles importants à l’emploi. Cette consultation éclairera directement les travaux de la Commission en matière de lutte contre la pauvreté, l’exclusion, l’inclusion sur le marché du travail et la compétitivité.
- Exploiter l’intelligence artificielle pour l’avenir du travail et une prospérité partagée
Le développement et l’adoption rapides de l’IA transforment les marchés du travail, offrant d’importantes possibilités d’innovation, de productivité, d’apprentissage et de croissance, mais soulevant également d’importantes questions cruciales sur l’avenir de l’emploi, de l’éducation, des compétences, de l’inclusion sociale et des services publics.
La communication reconnaît qu’il est urgent que l’Europe soit prête à faire face à ces changements profonds, en veillant à ce que les citoyens, les travailleurs et les entreprises tirent pleinement parti du potentiel de l’IA. À cette fin, la Commission mettra en place un nouveau groupe de haut niveau sur l’incidence de l’IA sur le marché du travail.
- Réduire les inégalités et accroître l’équité et l’égalité des chances
La communication réaffirme l’engagement de l’UE à réduire les inégalités persistantes qui compromettent la cohésion sociale et territoriale, affaiblissent la viabilité à long terme de l’UE, sa capacité d’innovation et de concurrence et son tissu démographique. Malgré les progrès réalisés au cours des dernières années, les inégalités persistent dans tous les domaines de la vie, ce qui nécessite des efforts continus.
La communication définit des actions visant à améliorer l’égalité des chances dans des domaines clés, y compris le soutien aux PME pour la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations et la présentation de la prochaine initiative sur le droit de rester et de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour l’après-2027.
Plus tard cette année, la Commission présentera une loi sur les emplois de qualité, conformément à la feuille de route pour des emplois de qualité. Elle réfléchira également à de nouveaux indicateurs pour mesurer la qualité de l’emploi dans l’ensemble de l’UE, en complément des objectifs existants de l’UE à l’horizon 2030 en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté.
Contexte
Adopté en 2017, le socle européen des droits sociaux énonce 20 principes visant à garantir des conditions de travail équitables, la protection sociale et l’égalité des chances. Elle a guidé les politiques de l’UE, de la garantie européenne pour l’enfance à la directive sur le salaire minimum de l’UE, prouvant qu’investir dans les personnes est à la fois un impératif social et économique.
Lors du sommet social de Porto de 2021, les dirigeants, les institutions et les partenaires sociaux de l’UE sont convenus de placer le social au cœur de nos politiques. Ils fixent trois objectifs sociaux de l’UE pour 2030 en matière d’emploi, de formation et de réduction de la pauvreté.
Pour plus d’informations
Communication sur le socle européen des droits sociaux
Document de travail des services de la Commission accompagnant la communication
Document de travail des services de la Commission: Réexamen du plan d’action 2021 sur le socle
Première étape de la consultation des partenaires sociaux sur l’activationPage web sur le socle européen des droits sociaux