Le Conseil a arrêté sa position sur les éléments clés du nouveau programme AgoraEU en faveur de la culture, des médias et de la société civile en Europe. Le programme fera partie du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) couvrant la période 2028-2034.

Le programme AgoraEU vise à promouvoir des valeurs communes telles que la démocratie, l’égalité et l’état de droit. Il soutiendra la diversité culturelle de l’Europe et les secteurs européens de la culture et de la création, y compris les secteurs de l’audiovisuel et des médias d’information, ainsi que la préservation de la liberté artistique et de la liberté des médias et l’encouragement de la citoyenneté active. La position de négociation arrêtée ce jour est “partielle” car elle exclut les questions financières et horizontales. Ces questions sont actuellement examinées dans le cadre des négociations relatives au CFP.

L’accord conclu ce jour constitue une étape importante vers le renforcement du tissu culturel et démocratique de l’Europe. Avec AgoraEU, nous dotons nos secteurs de la culture et de la création des outils dont ils ont besoin pour prospérer, tout en préservant les valeurs qui fondent notre Union, de la liberté artistique à la citoyenneté active.
Vassiliki Kassianidou, vice-ministre de la culture de la République de Chypre

Le programme AgoraEU

Le programme AgoraEU vise à renforcer la culture, les médias et la participation civique afin d’accroître la résilience des démocraties européennes. Il s’appuie sur les réalisations de programmes existants tels que les programmes “Europe créative” et “Citoyens, égalité, droits et valeurs” (CERV).

Le programme s’articule autour de trois grands volets:

  • “Europe créative – Culture”, qui contribuera à la créativité et à la coopération culturelles transfrontières
  • MEDIA+, qui renforcera la diversité et la compétitivité des industries de l’audiovisuel et des jeux vidéo et soutiendra la liberté et l’indépendance du journalisme et des médias d’information
  • CERV+, qui promouvra les droits fondamentaux et l’égalité, préviendra la discrimination, renforcera la participation démocratique et contribuera au respect de l’état de droit

La position du Conseil

La position du Conseil sur le règlement AgoraEU maintient l’ambition de la proposition de la Commission tout en apportant des précisions supplémentaires sur certains aspects essentiels du texte législatif, en renforçant le rôle des États membres et en tenant compte des différences nationales dans des domaines tels que les médias audiovisuels.

Secteurs de la culture et de la création

Le Conseil a introduit une définition actualisée des “secteurs de la culture et de la création”, qui énonce les principales caractéristiques des secteurs couverts par le volet “Europe créative – Culture” du programme et dresse une liste non exhaustive des secteurs concernés.

Afin de contribuer à favoriser l’action dans tous les secteurs de la culture et de la création couverts par le programme, la position du Conseil prévoit une approche plus ciblée des secteurs tels que la musique, l’édition de livres et les bibliothèques, qui ont des besoins communs et sont confrontés à des défis spécifiques. Parmi les actions ciblées figurent par exemple les prix culturels et les activités d’apprentissage par les pairs.

En outre, le mandat du Conseil met davantage l’accent sur la dualité des secteurs de la culture et de la création, en reconnaissant à la fois leur valeur intrinsèque et artistique et leur contribution économique à la croissance, à l’innovation et à la compétitivité, tout en promouvant la diversité culturelle, en renforçant l’espace consacré aux médias et à l’information et en soutenant une société inclusive, fondée sur les droits et démocratique.

Bureaux AgoraEU

La proposition de la Commission prévoit la création de “bureaux”, des organismes indépendants que chaque pays de l’UE peut établir pour fournir des orientations et une assistance en ce qui concerne les possibilités de financement et la collaboration transfrontière.

Le mandat du Conseil affine et élargit ce concept en rebaptisant ces bureaux “bureaux AgoraEU”, en précisant le type de soutien qu’ils offriront et en veillant à ce qu’ils soient dotés des ressources appropriées. Il décrit également leurs tâches, qui consistent par exemple à promouvoir le programme AgoraEU, à dispenser des formations aux candidats et à échanger des bonnes pratiques.

Des conditions de concurrence équitables pour les médias audiovisuels

Eu égard à la diversité des situations que connaissent les États membres, le mandat du Conseil précise que l’objectif “audiovisuel” devrait être réalisé en tenant compte des spécificités de chaque pays dans des domaines tels que la production et la distribution, l’accès aux contenus, la taille des marchés et la diversité culturelle et linguistique. L’objectif est d’encourager tous les pays à participer et à collaborer davantage, indépendamment de leurs capacités audiovisuelles, de manière à contribuer à des conditions de concurrence plus équitables.

Soutenir la créativité à l’ère numérique

Mettant en évidence les répercussions actuelles des avancées numériques sur les secteurs de la culture et de la création, en particulier celles de l’intelligence artificielle (IA), la position du Conseil souligne que la créativité humaine reste irremplaçable. Elle précise qu’il convient de promouvoir l’utilisation éthique, durable et responsable de l’IA et d’autres outils innovants, par exemple en encourageant la protection des données culturelles et créatives.

Le mandat prévoit en outre qu’AgoraEU devrait soutenir l’utilisation des technologies numériques dans les secteurs de la culture et de la création, y compris le développement de plateformes audiovisuelles et médiatiques ainsi que de technologies valorisant la diversité culturelle et linguistique et la démocratie.

Comité AgoraEU

Afin de renforcer le rôle des pays de l’UE dans la phase de mise en œuvre du programme AgoraEU, le mandat du Conseil prévoit la création d’un “comité AgoraEU”. Le comité sera composé de représentants de chaque État membre et se réunira pour examiner des questions concrètes concernant les différents volets du programme et procéder à un vote sur celles-ci.

Prochaines étapes

La position de négociation partielle approuvée ce jour constitue le mandat du Conseil pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur le règlement AgoraEU. La décision relative au budget du programme pour la période 2028-2034 dépendra de l’accord final sur le prochain CFP.

Pour en savoir plus

Orientation générale partielle sur le règlement établissant le programme AgoraEU