Le Conseil a arrêté sa position sur le règlement Erasmus+ pour la période 2028-2034. L’accord garantit que le règlement s’appuie sur les points forts du programme Erasmus+ actuel, et il marque une première étape cruciale vers les négociations avec le Parlement européen.
Erasmus+, qui est le programme phare de l’UE pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, a changé la vie de plus de 16 millions de personnes au cours des 40 dernières années.
Cet accord marque une étape importante pour l’avenir d’Erasmus+. Le mandat du Conseil renforce le rôle des États membres et permet de veiller à ce que tous les secteurs – éducation et formation, jeunesse et sport – bénéficient de la visibilité et du soutien qu’ils méritent. Erasmus+ a transformé des millions de vies et, aujourd’hui, nous faisons le premier pas pour nous assurer qu’il continue à le faire.
Athina Michaïlidou, ministre de l’éducation, des sports et de la jeunesse de la République de Chypre
Le programme Erasmus+ vise à soutenir une éducation et une formation de qualité et à fournir des possibilités d’apprentissage et de mobilité à un large éventail de participants, notamment les jeunes, les apprenants et les personnes actives dans le sport de masse. La proposition de la Commission fusionne le programme avec le corps européen de solidarité (CES).
La position de négociation arrêtée ce jour est “partielle” car elle exclut les questions financières et horizontales. Ces questions sont actuellement examinées dans le cadre des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), qui couvrira la période 2028-2034.
Principaux éléments de la position du Conseil
Un modèle de gouvernance renforcé
Le Conseil a mis à jour le modèle de gouvernance du programme Erasmus+ afin de renforcer les pouvoirs de contrôle des États membres.
En particulier, il a rétabli le comité du programme prévu par le programme Erasmus+ actuel, donnant aux États membres un plus grand contrôle en ce qui concerne la gouvernance du programme.
Il a également introduit deux catégories distinctes de programmes de travail, dans le cadre desquelles des actions relevant d’Erasmus+ seront mises en œuvre:
- un “programme de travail de la nouvelle action” pour les nouvelles actions en gestion directe proposées par la Commission
- un “programme de travail ordinaire” pour les actions qui continuent à bénéficier d’un financement après leur mise en œuvre initiale
Corps européen de solidarité
Afin de préserver l’héritage du corps européen de solidarité (CES) dans le programme Erasmus+ pour l’après-2027, la position du Conseil inclut des dispositions relatives aux actions qui relèvent actuellement du champ d’application du programme CES, telles que les initiatives qui soutiennent la participation des jeunes et les activités de solidarité.
Une référence aux activités de volontariat liées au CES, y compris le volontariat dans le cadre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire, a également été ajoutée.
Une visibilité pour tous les secteurs
Le texte approuvé ce jour par le Conseil assure la visibilité de tous les secteurs couverts par le programme Erasmus+. Les activités soutenues par Erasmus+ dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport sont mentionnées dans différents articles.
En vertu du mandat du Conseil, Erasmus+ continuera de soutenir les échanges de jeunes et DiscoverEU dans le domaine de la jeunesse. En matière de sport, le mandat prévoit que Erasmus+ soutiendra la mobilité à des fins d’éducation et de formation des personnes actives dans le sport de masse, y compris le personnel sportif.
Pays tiers
La proposition de la Commission introduit le nouveau concept d’association “partielle” au programme Erasmus+ pour les pays tiers. Le mandat du Conseil va plus loin, en clarifiant les conditions dans lesquelles un pays tiers pourrait prétendre à une association partielle et en prévoyant que ces pays devraient respecter les valeurs de l’UE.
Talents et excellence
Dans son mandat, le Conseil a rebaptisé “possibilités de développement des talents et de l’excellence” les “bourses Erasmus+” prévues à l’article 5 de la proposition de la Commission. Le champ d’application de la nouvelle initiative a été élargi à d’autres programmes revêtant une dimension transnationale, en plus des programmes d’études conjoints.
Prochaines étapes
La position de négociation partielle approuvée ce jour constitue le mandat du Conseil pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur le règlement Erasmus+. La décision relative au budget du programme pour la période 2028-2034 dépendra de l’accord final sur le prochain CFP.
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