Ce 6 mars au soir, les 27 États membres ont donné leur feu vert au Paquet défense “ReArm Europe” proposé il y a 2 jours par la Commission européenne. Le 4 mars, quelques heures après l’annonce de la suspension de l’aide américaine à l’Ukraine et à deux jours du Conseil européen, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, avait présenté “ReArm Europe” un plan pour une Europe “plus sûre et résiliente” afin de répondre aux défis sécuritaires auxquels est confronté le continent.

Conclusions du Conseil européen du 6 Mars

A télécharger : communiqué officiel

Ukraine

Le Conseil européen a procédé à un échange de vues avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
Le Conseil européen s’est penché sur l’évolution récente de la situation en ce qui concerne l’Ukraine. Le texte figurant dans le document EUCO 10/25 a été fermement soutenu par 26 chefs d’État ou de gouvernement.
Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de sa prochaine réunion.

Défense

  1. Dans le droit fil de la déclaration de Versailles de mars 2022 et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, le Conseil européen souligne que l’Europe doit devenir plus souveraine, assumer une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa propre défense et être mieux à même d’agir ainsi que de faire face de manière autonome aux menaces et aux défis immédiats et futurs par une approche à 360 degrés. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité européenne et mondiale dans un environnement en
    mutation constituent un défi existentiel pour l’Union européenne.
  2. Dans ce contexte, l’Union européenne accélérera la mobilisation des instruments et des financements nécessaires afin de renforcer sa sécurité et la protection de nos concitoyens. Ainsi, l’Union accroîtra sa préparation globale en matière de défense, réduira ses dépendances stratégiques, répondra à ses lacunes en matière de capacités critiques et renforcera la base industrielle et technologique de défense européenne en conséquence dans l’ensemble de l’Union, de sorte qu’elle soit à même de mieux fournir des équipements dans les quantités et aux rythmes accélérés qui sont nécessaires. Cela contribuera en outre à stimuler la compétitivité industrielle et technologique européenne.
  3. S’appuyant sur ses conclusions antérieures, et conformément aux compétences respectives conférées par les traités, ainsi qu’à la lumière de la récente lettre de la présidente de la Commission, le Conseil européen souligne qu’il est nécessaire de continuer d’augmenter considérablement les dépenses consacrées à la sécurité et à la défense de l’Europe et:
    • se félicite de l’intention de la Commission de recommander au Conseil l’activation, de manière coordonnée et immédiate, de la clause dérogatoire nationale prévue par le pacte de stabilité et de croissance, et invite la Commission à étudier des mesures supplémentaires, en tenant compte du point de vue du Conseil, tout en veillant à la soutenabilité de la dette, afin de faciliter des dépenses de défense substantielles au niveau national dans tous les États membres;
    • invite la Commission à proposer des sources supplémentaires de financement de la défense au niveau de l’UE, y compris au moyen de possibilités et mesures incitatives supplémentaires offertes à tous les États membres, sur la base des principes d’objectivité, de non-discrimination et d’égalité de traitement des États membres, dans l’utilisation de leurs dotations actuelles au titre des programmes de financement pertinents de l’UE, et à présenter rapidement des propositions en ce sens;
    • prend note de l’intention de la Commission de présenter une proposition relative à un nouvel instrument de l’UE visant à accorder aux États membres des prêts soutenus par le budget de l’Union à hauteur de 150 milliards d’euros, et invite le Conseil à examiner cette proposition de toute urgence;
    • accueille avec satisfaction la récente lettre de la présidente du Groupe Banque européenne d’investissement et les plans qui y figurent en vue de renforcer son soutien à l’industrie européenne de la sécurité et de la défense tout en préservant ses activités et sa capacité de financement, et appelle le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement (BEI) à poursuivre, de toute urgence, l’adaptation des pratiques de la BEI en matière de prêts à l’industrie de la défense, notamment en réévaluant la liste des activités exclues et en augmentant le volume des financements disponibles dans le domaine de la sécurité et de la défense;
    • souligne qu’il importe de mobiliser des financements privés pour l’industrie de la défense et invite la Commission à envisager des mesures à cet égard, notamment en attirant l’attention des investisseurs privés sur l’importance de l’industrie de la défense pour l’Europe dans son ensemble;
    • met en évidence la première liste de domaines d’action prioritaires ci-après au niveau de l’UE en ce qui concerne les capacités, compte tenu des enseignements tirés de la guerre en Ukraine, conformément aux travaux déjà accomplis dans le cadre de l’Agence européenne de défense et en parfaite cohérence avec l’OTAN: la défense aérienne et antimissile; les systèmes d’artillerie, y compris les capacités de frappe de précision dans la profondeur; les missiles et les munitions; les drones et les systèmes antidrone; les moyens stratégiques, y compris en ce qui concerne l’espace et la protection des infrastructures critiques; la mobilité militaire; le domaine cyber; l’intelligence artificielle et la guerre électronique
    • souligne que la défense de toutes les frontières terrestres, aériennes et maritimes de l’UE contribue à la sécurité de l’Europe dans son ensemble, en particulier pour ce qui a trait à la frontière orientale de l’UE, compte tenu des menaces que font peser la Russie et la Biélorussie;
    • souligne l’importance que revêt un recours plus systématique à l’agrégation de la demande, à l’harmonisation des exigences et aux acquisitions conjointes, dans le but de réduire les coûts globaux, de veiller à la normalisation et à l’interopérabilité, d’offrir à l’industrie européenne, y compris aux PME et aux sociétés à moyenne capitalisation, une plus grande prévisibilité, et de contribuer au bon fonctionnement du marché de l’industrie de la défense, ce qui permettrait de mieux mobiliser les investissements privés et publics et d’assurer un accès transfrontière aux chaînes d’approvisionnement de la défense;
    • invite l’Agence européenne de défense, ainsi que la haute représentante, la Commission et les États membres, à examiner au plus vite les processus appropriés à cette fin;
    • invite les colégislateurs à conclure dès que possible les négociations sur le programme pour l’industrie européenne de la défense;
    • souligne l’importance que revêt le soutien constant à la recherche, à l’innovation et au développement par l’intermédiaire du Fonds européen de la défense;
    • invite la Commission et les colégislateurs à faire avancer rapidement les travaux sur la simplification du cadre juridique et administratif, en particulier pour les marchés publics, la coopération industrielle et les exigences en matière d’octroi de permis et de communication d’informations, afin de supprimer tous les obstacles et goulets d’étranglement qui entravent une montée en puissance rapide de l’industrie de la défense, y compris pour les PME et les sociétés à moyenne capitalisation. Dans ce contexte, le Conseil européen appelle la Commission à donner la priorité à des mesures de simplification omnibus spécifiques à la défense.

4. En outre, le Conseil européen rappelle qu’une Union européenne plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l’OTAN, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective. Il invite les États membres qui sont également membres de l’OTAN à se concerter dans la perspective du sommet de l’OTAN qui se tiendra en juin 2025. Le Conseil européen souligne qu’il importe de coopérer avec des partenaires non-membres de l’UE partageant les mêmes valeurs.

4. En outre, le Conseil européen rappelle qu’une Union européenne plus forte et plus capable dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité globale et transatlantique et est complémentaire à l’OTAN, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective. Il invite les États membres qui sont également membres de l’OTAN à se concerter dans la perspective du sommet de l’OTAN qui se tiendra en juin 2025. Le Conseil européen souligne qu’il importe de coopérer avec des partenaires non-membres de l’UE partageant les mêmes valeurs.

5. Ce qui précède est sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres et tient compte des intérêts de tous les États membres en matière de sécurité et de défense, conformément aux traités.

6. Le Conseil européen attend avec intérêt le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne, y compris les nouveaux éléments et nouvelles options qui y figureront en vue de stimuler considérablement le financement de la défense européenne et de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne.

7. Le Conseil européen reviendra sur cette question lors de ses réunions de mars et de juin.mars et de juin.

Déclaration Ursula von der Leyen du 4 mars 2025

“Nous vivons une époque absolument cruciale et hautement dangereuse. Je n’ai pas besoin de décrire la gravité des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Ni les conséquences dévastatrices que nous devrions affronter si ces menaces se concrétisaient. Parce que la question n’est plus de savoir si la sécurité de l’Europe est effectivement menacée. Ou si l’Europe devrait assumer plus de responsabilités pour assurer sa propre sécurité. À vrai dire, cela fait longtemps que nous connaissons les réponses à ces questions. La véritable question qui se pose à nous est de savoir si l’Europe est prête à agir avec la détermination qu’exige une telle situation. Et si elle est prête et apte à le faire avec la rapidité et l’ambition nécessaires. Au cours des différentes réunions qui ont eu lieu ces dernières semaines, dont les dernières il y a deux jours à Londres, la réponse des capitales européennes a été claire et massive. L’heure est au réarmement. Et l’Europe est prête à renforcer massivement ses dépenses en matière de défense. À la fois pour répondre, à court terme, à l’urgence de soutenir l’Ukraine, mais aussi pour satisfaire, à long terme, à la nécessité d’assumer une responsabilité beaucoup plus importante dans la défense de sa propre sécurité.

C’est pourquoi j’ai adressé aujourd’hui une lettre aux dirigeants, en amont du Conseil européen de jeudi. C’est pourquoi nous sommes ensemble ici aujourd’hui. Dans cette lettre, j’ai exposé les grandes lignes du plan «ReArm Europe» aux dirigeants. Il s’agit d’un ensemble de propositions sur la manière d’utiliser tous les leviers financiers à notre disposition pour aider les États membres à augmenter rapidement et significativement leurs dépenses en matière de capacités de défense. Dans un premier temps de manière immédiate, pour répondre à l’urgence, mais également à plus long terme, tout au long de la décennie. Le plan se compose de cinq parties.

Le premier volet du plan «ReArm Europe» consiste à mobiliser le recours à des financements publics pour la défense au niveau national. Les États membres sont prêts à investir davantage dans leur propre sécurité s’ils disposent d’une marge de manœuvre budgétaire. Et nous devons les mettre en mesure de le faire. C’est pourquoi nous allons proposer prochainement d’activer la clause dérogatoire nationale du pacte de stabilité et de croissance. Cela permettra aux États membres d’augmenter sensiblement leurs dépenses de défense sans déclencher la procédure de déficit excessif. Par exemple, si les États membres augmentaient leurs dépenses de défense à hauteur de 1,5 % du PIB en moyenne, cela permettrait de créer une marge de manœuvre budgétaire de près de 650 milliards d’euros sur quatre ans.

La deuxième proposition consistera en un nouvel instrument. Grâce à celui-ci, il sera possible d’accorder 150 milliards d’euros de prêts aux États membres pour des investissements dans le domaine la défense. Il s’agit fondamentalement de dépenser mieux, et de dépenser ensemble. L’enjeu porte sur des domaines capacitaires paneuropéens tels que la défense aérienne et antimissile, les systèmes d’artillerie, les missiles, les drones à munitions et les systèmes anti-drone, mais également sur d’autres besoins allant de la cybermobilité à la mobilité militaire, par exemple. Le plan permettra aux États membres de mutualiser la demande et de procéder à des achats communs. Avec cet équipement, les États membres seront, bien sûr, en mesure de renforcer massivement leur aide à l’Ukraine. Cela se traduira donc immédiatement par des équipements militaires pour l’Ukraine. Ce système de passation conjointe de marchés permettra également de diminuer les coûts, de réduire la fragmentation, d’accroître l’interopérabilité et de renforcer notre base industrielle de défense. Et comme je viens de le dire, il pourra profiter à l’Ukraine. L’heure de l’Europe est venue, et nous devons répondre présent.

Le troisième volet du plan consiste à utiliser la force du budget de l’UE. Dans ce domaine, nous pouvons faire beaucoup de choses sur le court terme afin d’orienter davantage de fonds vers les investissements liés à la défense. C’est pourquoi je suis en mesure d’annoncer que nous proposerons des possibilités et des incitations supplémentaires aux États membres afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, utiliser les programmes de la politique de cohésion pour augmenter les dépenses en matière de défense.

Les deux derniers domaines d’action visent à mobiliser les capitaux privés en accélérant la mise en place de l’Union de l’épargne et des investissements et en recourant à la Banque européenne d’investissement. En conclusion, l’Europe est prête à assumer ses responsabilités. Le plan «ReArm Europe» pourrait permettre de mobilier près de 800 milliards d’euros pour une Europe sûre et résiliente. Nous continuerons à coopérer étroitement avec nos partenaires de l’OTAN. L’heure de l’Europe a sonné. Et nous sommes prêts à passer à la vitesse supérieure.”