Appels à propositions : Justice

Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux visant à renforcer les droits des personnes suspectées ou accusées de crime et les droits des victimes de la criminalité (JUST-2021-JACC) Objectifs Les objectifs de cet appel sont les suivants contribuer à l’application effective et cohérente du droit pénal de l’UE dans…

Dans le cadre du programme « Justice 2021-2027 », quatre appels à propositions ont été publiés le 9 Mars 2021 : Appel à propositions pour des subventions d’action visant à promouvoir la coopération judiciaire en matière civile et pénale Appel à propositions de subventions à l’action pour soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire en matière de…

    JUST-2020-AG-DRUGS Appel à propositions pour des subventions d’action visant à soutenir des projets transnationaux dans le domaine de la politique européenne en matière de drogue dans le cadre du programme Justice.   Priorités de l’appel à propositions JUST-2020-AG-DRUGS Les demandes de projets soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent répondre…