Appels à propositions : Justice

JUST-2027-JACC-EJUSTICE Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux Cet appel à propositions biennal vise à faciliter un accès efficace et non discriminatoire à la justice pour tous, ainsi qu’un recours effectif, y compris…

Justice 2021-2027 Le programme “Justice” a pour objectif général de contribuer à la poursuite de la mise en place d’un espace européen de justice fondé sur l’état de droit, notamment l’indépendance et l’impartialité des magistrats, la reconnaissance mutuelle et la confiance mutuelle et sur la coopération judiciaire, consolidant ainsi la démocratie, l’état de droit et…