Appels à propositions : Justice

  Cet appel à propositions a pour objectif de soutenir et promouvoir la formation judiciaire, y compris des formations linguistiques sur la terminologie juridique, dans le but d’encourager une culture juridique et judiciaire commune.   Priorités de l’année, objectifs poursuivis et résultats escomptés   L’appel à propositions a pour objectif de contribuer à l’application effective…

Cet appel à propositions concernant des subventions à l’action en faveur de projets transnationaux visant à renforcer les droits des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale ou poursuivies à ce titre et des victimes de ces infractions a pour objectif de faciliter l’accès effectif à la justice pour tous, notamment promouvoir et soutenir la…

  Appuyer les initiatives relevant de la politique de lutte contre la drogue, pour ce qui est des aspects ayant trait à la coopération judiciaire et à la prévention de la criminalité qui sont étroitement liés à l’objectif général du programme, dans la mesure où ils ne relèvent pas de l’instrument de soutien financier à…