Objectif
JUST-2027-JACC-EJUSTICE
Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux
Cet appel à propositions biennal vise à faciliter un accès efficace et non discriminatoire à la justice pour tous, ainsi qu’un recours effectif, y compris par voie électronique (e-justice), en favorisant l’efficacité des procédures civiles et pénales, et en promouvant et soutenant les droits de toutes les victimes d’infractions ainsi que les droits procéduraux des suspects et des personnes mises en cause dans le cadre des procédures pénales.
Il s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique «Accès à la justice» et couvre deux priorités (2 sous AAP)
Priorité «e-Justice» (Lien vers AAP : ici)
Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (JUST-2027-JACC-EJUSTICE-DIGITAL)
Priorité «Droits des victimes et droits procéduraux» (Lien vers AAP : ici)
Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (JUST-2027-JACC-EJUSTICE-RIGHTS)
Le 28 juillet, une séance d’information consacrée à cet appel à propositions aura lieu.
Modalités d’accès : JUST – Séance d’information en ligne – Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (JUST-2027-JACC-EJUSTICE)