Objectif
Appel à propositions visant à sensibiliser les organisations de la société civile au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’UE
CERV-2026-CHAR-LITI (texte AAP en français : ici)
Budget AAP : 26 millions d’Euros
Objectifs
Protéger, promouvoir et faire connaître les droits fondamentaux consacrés dans la Charte en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Ces organisations jouent un rôle clé dans la promotion et le développement de ces droits, renforçant ainsi la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit, et contribuant à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Les principaux objectifs de ces priorités sont les suivants : 1) renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) et les sensibiliser à la Charte, tout en les aidant à mener des actions visant à garantir le respect de celle-ci ; et 2) soutenir les objectifs d’un espace civique dynamique, sûr et propice, en améliorant le suivi de cet espace et en renforçant la protection des acteurs de la société civile, en particulier ceux qui font l’objet de restrictions, de menaces ou d’intimidations.
Dans le cadre de cette priorité, l’appel mettra également l’accent sur le renforcement des capacités de ces acteurs en matière de mise en oeuvre et de contentieux stratégique des droits fondamentaux.
Le présent appel à propositions soutiendra plusieurs initiatives politiques de l’UE, notamment la stratégie 2020 visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE (la stratégie relative à la Charte) et les rapports annuels sur la Charte, la stratégie de l’UE pour la société civile et la recommandation de 2023 sur la participation civique, en ce qui concerne la protection et la promotion d’un espace civique dynamique dans l’UE.
Priorités
Le présent appel à propositions vise à promouvoir les droits et les valeurs fondateurs de l’Union en renforçant principalement la sensibilisation des organisations de la société civile à la charte et leur capacité à l’appliquer ainsi qu’en menant des activités visant à garantir le respect des droits fondamentaux consacrés par la charte. Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.
Chaque demande de projet dans le cadre du présent appel doit porter sur une seule des priorités suivantes. Les demandeurs souhaitant soumettre une demande pour plus d’une priorité doivent présenter une proposition distincte pour chaque priorité.
L’appel porte sur les thèmes suivants, qui correspondent aux deux priorités de l’appel :
1. CERV-2026-CHAR-LITI-CHARTER (budget : 9,5 M€)
Renforcement des capacités et sensibilisation à la charte des droits fondamentaux de l’UE
2. CERV-2026-CHAR-LITI-CIVIC (budget : 16,5 M€)
Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique