Ce 21 novembre, António Costa, président du Conseil européen, a présenté aux États membres une nouvelle proposition concernant le prochain budget européen à long terme.
Communiqué (original : ici)
“Nous avons parcouru un long chemin. Ce processus a débuté lorsque la Commission a présenté sa proposition en juillet 2025.
En m’appuyant sur les travaux des présidences danoise, chypriote et irlandaise, j’ai, avec mon équipe, rencontré chaque État membre individuellement. Pour écouter leurs préoccupations. Mais aussi pour esquisser des pistes permettant de parvenir à un terrain d’entente qui profite à l’Europe dans son ensemble.
Je suis convaincu que cette proposition constitue une bonne base pour parvenir à une entente finale.
Et ce, pour trois raisons :
- il s’agit d’un budget à la hauteur de nos ambitions
- il maintient les contributions nationales dans des limites raisonnables, et
- il comprend un ensemble équilibré de nouvelles ressources propres
Premièrement, il s’agit d’un budget à la hauteur de nos ambitions. Comme vous le savez, les dirigeants de l’Union européenne ont défini trois priorités stratégiques pour le prochain cycle budgétaire :
- Renforcer notre compétitivité
- Renforcer notre sécurité et notre défense
- Et projeter l’Europe dans le monde
Par rapport au budget actuel 2021-2027, la proposition d’aujourd’hui est conforme à ces priorités :
- augmentation du financement consacré à la compétitivité de 120 %
- augmentation du financement consacré à la défense de 232 %
- doublement du financement accordé aux États membres pour la gestion des migrations et le contrôle des frontières,
- augmentation de 23 % du financement destiné à l’Europe dans le monde
Parallèlement, nous préservons les politiques qui rapprochent l’Europe de nos régions, de nos villes et de nos citoyens, et qui soutiennent nos agriculteurs. Le nouveau fonds destiné à soutenir la Politique agricole commune et la Politique de cohésion restera le plus important du budget.
Dans l’ensemble, nous proposons une répartition équilibrée des fonds entre nos nouvelles priorités et les politiques établies.
Cette proposition est adaptée pour relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées et donne à l’Union européenne la capacité d’action nécessaire.
- Le programme scientifique phare de l’Union européenne, Horizon Europe, verra son budget augmenter de 57 % par rapport au budget actuel.
- Erasmus connaîtra une hausse de 25 %, ce qui donnera un véritable élan à la mobilité des étudiants.
- Nous maintenons également le cap sur notre action climatique et la transition vers une économie propre, avec un objectif de 35 % des dépenses consacrées aux programmes liés au climat et à l’environnement.
C’est la manière durable d’alléger la pression sur les factures d’énergie des familles et des entreprises. L’accessibilité financière est en effet une préoccupation majeure pour nos citoyens. C’est pourquoi, pour la première fois, ce budget prévoira, dès le départ, un financement pour le logement abordable, en particulier dans les régions confrontées à des difficultés en matière de logement.
Nous fixons également un objectif de 14 % des enveloppes nationales et régionales pour contribuer aux objectifs sociaux européens.
En résumé, ce budget vise à répondre aux priorités des dirigeants et aux attentes des citoyens.
Deuxièmement, nous maintenons les contributions nationales à un niveau raisonnable.
Nous avons pris en compte les préoccupations des États membres. Ce n’est pas un équilibre facile à trouver, mais avec cette proposition, nous avons réussi à nous rapprocher très près du niveau actuel des contributions nationales. En moyenne, les contributions nationales passeront de 0,80 % à 0,82 % du revenu national brut des États membres.
Troisième et dernier point : afin de maintenir les contributions nationales à un niveau raisonnable, nous mettons en place un ensemble équilibré de nouvelles ressources propres.
En m’appuyant sur les propositions avancées par la Commission européenne et le Parlement européen – et en tenant compte des préoccupations exprimées par les États membres –, je propose un ensemble équilibré de cinq sources de revenus :
- Les recettes provenant des services numériques des grandes entreprises
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Les déchets électroniques non recyclés
- Les produits du tabac
- Le système d’échange de droits d’émission de carbone
Combinées aux sources de recettes existantes, celles-ci peuvent générer environ 60 milliards d’euros de recettes chaque année.
Nous prévoyons l’introduction progressive des ressources propres issues du système d’échange de droits d’émission et du tabac, afin que cet ensemble de mesures n’ait pas d’impact disproportionné sur les États membres les plus touchés.
Nous continuerons de travailler sur la proposition du Parlement européen concernant une nouvelle ressource propre fondée sur les cryptoactifs. Nous chargerons également la Commission d’étudier la possibilité de générer des recettes supplémentaires grâce aux futures enchères de spectre radioélectrique.
En résumé : il s’agit d’un budget réaliste qui répond à nos nouvelles priorités tout en préservant nos politiques établies; un budget qui maintient les contributions nationales dans des limites raisonnables; et qui comprend un ensemble équilibré de nouvelles ressources propres.
Concrètement, ma proposition est inférieure de 10 % à la proposition initiale de la Commission, soit une réduction de 204 milliards d’euros en prix courants – afin de maintenir les contributions nationales à un niveau raisonnable.
Je crois que cette proposition peut nous rapprocher d’une entente finale et je continuerai de travailler cette semaine avec tous les dirigeants pour atteindre cet objectif.“
Texte proposition CFP : ici avec tableau financier (ici)