Objectif
Occitanie_P1.OSH_Pyrénées-Orientales_Levée des freins et Développement des clauses sociales 2026
Priorité d’investissement 1: Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectif spécifique 1.h: Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés
L’objectif poursuivi est multiple : promouvoir ce dispositif auprès des collectivités locales et des entreprises afin de développer le recours à la clause sociale dans la commande publique et privée, mobiliser les moyens pour le rôle de facilitateur, soutenir les structures d’insertion accueillant les publics en difficulté pour identifier et préparer en amont les participants éligibles, accompagner le salarié au sein de l’entreprise pour faciliter son intégration et pérenniser son accès à l’emploi.
Actions visées
Les actions visées permettent un accompagnement spécifique, individuel ou collectif, répondant aux besoins des publics en difficulté. Ces projets sont portés par le Département, qui met en œuvre des actions directement par des services en interne ou bien à travers le lancement d’appels d’offres. Ainsi, afin de lever les freins à l’emploi, le Département a recours à des prestations externes à travers des marchés publics de service (allotis si besoin) couvrant l’ensemble du territoire départemental, ces prestataires étant retenus conformément à la règlementation des marchés publics en vigueur (Code de la commande publique). D’autre part, différents porteurs de projets répondant à des besoins ou des thématiques spécifiques (domaine de la culture, quartiers prioritaires de la politique de la ville par exemple) peuvent également se positionner sur l’appel à projets. En matière de clause sociale, les actions visées permettent de mobiliser les employeurs et les structures d’insertion, faciliter le recours à la clause dans la commande publique et privée, accompagner les publics en entreprise. Elles sont initiées par le Département ou des porteurs de projets spécifiques.
Bénéficiaires
Toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET,
- portant une opération d’insertion des publics éloignés de l’emploi dont l’activité répond au présent appel à projets,
- ou mettant en œuvre des opérations par voie de marché public,
- ou intervenant dans la mise en œuvre et le développement de la clause sociale.
Budget AAP : 550 000 €
Montant minimum FSE+/FTJ : 10 000 €
Taux intervention max FSE+/FTJ : 50 %
Lien vers AAP : ici
Contact
Les agents de l’Unité gestion du FSE du Département sont à disposition des porteurs de projets intéressés pour toute information utile concernant cet appel à projets.
Vous pouvez prendre contact avec M. Jean-Marc VIGUE, Responsable de l’Unité gestion du FSE au Département des Pyrénées-Orientales
mail : jeanmarc.vigue@cd66.fr – Tél : 04 68 85 87 78