Objectif
L’Appel à projets de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) à destination de petits projets est ouvert du 17 avril au 17 juillet 2026 à 14h00.
Cet appel est destiné aux entités juridiques publiques et/ou privées qui souhaitent développer un projet de coopération transfrontalière au bénéfice de l’Espace Catalan Transfrontalier. Ces entités devront se regrouper en un partenariat transfrontalier, c’est-à-dire un partenariat associant a minima une entité située en Espagne et une entité située en France. Au sein de ce partenariat, une entité sera désignée Chef de file et sera responsable du projet. Un projet peut également être déposé par une entité juridique transfrontalière en tant que partenaire unique.
Objectif
Cet appel a pour objectif de cofinancer des petits projets de coopération transfrontalière de proximité dont l’impact contribue à améliorer la qualité de vie des habitant.es de l’Espace Catalan Transfrontalier.
Il a été élaboré avec la participation des habitant.es et forces vives de l’Espace Catalan Transfrontalier. Au travers d’une enquête citoyenne et d’un appel à idées, ils ont pu faire connaître les thématiques qui, selon eux, sont prioritaires pour ce territoire.
Cet appel à projets a pour objectif de cofinancer des petits projets transfrontaliers de proximité qui possèdent les caractéristiques suivantes : être intégrés, contribuer aux objectifs de l’Aire Fonctionnelle EsCaT et du Programme POCTEFA, et porter sur certains sujets prioritaires pour le territoire. Ils devront également s’inscrire sur un des 3 objectifs spécifiques de l’Aire Fonctionnelle EsCaT et contribuer à un objectif spécifique du Programme POCTEFA.
Les 3 objectifs spécifiques EsCaT sont :
- Le développement d’un environnement de coopération stable et facilitateur, permettant notamment d’accroître les capacités de coopération des parties prenantes et d’améliorer la connaissance et l’aménagement de ce territoire
- La transition vers un territoire résilient, notamment par l’élaboration et le soutien aux stratégies et initiatives locales contribuant à cet objectif=
- Le renforcement du bassin de vie transfrontalier grâce à la promotion des initiatives qui contribuent à rapprocher la citoyenneté transfrontalière et à renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun, à la stimulation des processus de participation des citoyen.nes aux activités transfrontalières et au développement ou à l’amélioration des services à la population qui contribuent à l’intégration de l’espace transfrontalier.
Leur contribution à 2 ou 3 de ces objectifs sera valorisée, tout comme le traitement des sujets prioritaires suivants : connaissance du territoire, développement et/ou promotion des langues du territoire, éducation à l’environnement, agriculture locale et circuit court, eau, paysage, inclusion sociale, culture. Les projets impliquants, ou à destination, des jeunes et de la société civile seront également valorisés.
Budget : Cet appel dispose de 892.101,17 € d’aide européenne (FEDER). Il cofinance à 65% le coût total éligible de chaque entité, sauf en cas d’aide d’Etat.
Projets éligibles
- coût total maximum d’un projet : 150.000 €
- coût minimum par partenaire : 15.000 €
- durée maximum d’un projet : 24 mois
Documents
Les documents officiels de l’appel à projets peuvent être téléchargés ici :
- Texte officiel du 3ème Appel à projets POCTEFA 2021-2027 de l’Aire Fonctionnelle Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT) à destination de petits projets . Ici.
- Annexe 1 en français et en espagnol.
- Annexe 2 en français , en espagnol et en catalan.
- Modèle de Formulaire de candidature. Ici.
- Document d’information sur les menus déroulants du formulaire de candidature. Ici.
- Outil d’aide à l’élaboration du plan de financement. Ici.
- Déclaration responsable de chacune des entités partenaires signée et tamponnée (ou avec signature électronique) à l’endroit indiqué à cet effet par le ou la représentant/e légal/e avec son annexe. Dans le cas où le signataire n’a pas la capacité d’engager financièrement son entité, la décision d’engagement financier de l’organe compétent de l’entité (accord du Plénier, accord de l’Assemblée ou autres) doit également être fournie. Ici.
- Accord Transfrontalier de Partenariat qui doit être signé et tamponné (ou signé électroniquement) par toutes les entités partenaires à l’endroit indiqué à cet effet. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des entreprises. Ici.
- Outil d’auto-évaluation de la capacité financière des organisations privées à but non lucratif. Ici.
- Manuel du Programme POCTEFA 2021-2027. Ici.
Si le projet prévoit une infrastructure dont la durée de vie prévue est supérieure à 5 ans, pour la préparation de l’évaluation des impacts attendus du changement climatique à fournir, nous vous recommandons de consulter la Communication de la Commission: Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027.
La plateforme SIGEFA 2021-2027 est disponible ici.
Aire fonctionnelle EsCaT
Le projet EsCaT est cofinancé à 65% par l’Union européenne à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027).
Le Département des Pyrénées-Orientales et ses partenaires de l’autre côté de la frontière ont proposé à l’Europe la mise en place d’un laboratoire d’intégration européenne sur le territoire l’EsCaT. Proposition acceptée et voici l’EsCaT promu au titre d’Aire Fonctionnelle européenne dans le cadre du Programme INTERREG VI-A Espagne – France – Andorre (POCTEFA 2021 – 2027).
Cette Aire Fonctionnelle a pour objectif d’amélioration de la qualité de vie de ses habitant.es.
Pour y parvenir, les efforts vont se concentrer pour : • développer d’un cadre de coopération stable et facilitateur • tendre vers un territoire résilient • renforcer le sentiment d’appartenance à ce bassin de vie
Cependant, les 3 institutions partenaires ne prétendent par agir seules. Au contraire, toute l’ambition est de réunir habitant.es et acteurs autour de ce grand projet. C’est pourquoi tout sera mis en œuvre pour permettre aux acteurs d’accéder dans les meilleures conditions à la coopération et aux habitant.es d’expérimenter une démocratie participative transfrontalière.