La Commission a présenté le 9 décembre 2020 un nouveau programme de lutte antiterroriste pour l’UE afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et d’améliorer la résilience de l’UE face aux menaces terroristes.

En s’appuyant sur les travaux réalisés ces dernières années (cf. 1er rapport sur la nouvelle stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité pour la période 2020-2025) , le programme vise à aider les États membres à mieux anticiper, prévenir, protéger et réagir face à la menace terroriste. Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, apportera un meilleur soutien opérationnel aux enquêtes menées par les États membres dans le cadre du mandat révisé proposé aujourd’hui.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré: «Le fait que notre Union soit ouverte à tous et fondée sur les droits constitue notre meilleure protection contre la menace terroriste. En construisant des sociétés inclusives dans lesquelles chacun peut trouver sa place, nous réduisons l’attrait des discours extrémistes. Dans le même temps, le mode de vie européen n’est pas facultatif et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire obstacle à ceux qui cherchent à l’anéantir. Avec le programme de lutte antiterroriste que nous présentons aujourd’hui, nous mettons l’accent sur l’investissement dans la résilience de nos sociétés, grâce à des mesures visant à mieux lutter contre la radicalisation et à des mesures ciblées permettant de protéger nos espaces publics contre les attentats.»

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré: «Avec le programme de lutte antiterroriste présenté aujourd’hui, nous renforçons la capacité des experts à anticiper les nouvelles menaces, nous aidons les communautés locales à prévenir la radicalisation, nous donnons aux villes les moyens de protéger les espaces publics ouverts grâce à une bonne conception et nous faisons en sorte de pouvoir réagir rapidement et plus efficacement aux attentats et tentatives d’attentats. Nous proposons également de doter Europol de moyens modernes pour soutenir les pays de l’UE dans leurs enquêtes.»

Mesures pour anticiper, prévenir, protéger et réagir

La récente vague d’attentats commis sur le sol européen a permis de rappeler avec force que le terrorisme reste un danger réel et actuel. Tout comme cette menace évolue, notre coopération en matière de lutte antiterroriste doit aussi évoluer.

Le programme de lutte antiterroriste vise à:

  • Identifier les vulnérabilités et renforcer la capacité à anticiper les menaces

Afin de mieux anticiper les menaces et les angles morts potentiels, les États membres devraient s’assurer que le Centre de situation et de renseignement (INTCEN) peut s’appuyer sur des contributions de grande qualité pour améliorer notre connaissance de la situation. Dans le cadre de sa prochaine proposition sur la résilience des infrastructures critiques, la Commission mettra sur pied des missions de conseil pour aider les États membres à procéder à des évaluations des risques, en tirant parti de l’expérience d’un groupe de conseillers de l’UE en matière de sûreté. La recherche en matière de sécurité contribuera à améliorer la détection précoce des nouvelles menaces, tandis que l’investissement dans les nouvelles technologies aidera l’Europe à conserver son avance dans la lutte contre le terrorisme.

  • Prévenir les attentats en luttant contre la radicalisation

Afin de contrer la propagation des idéologies extrémistes en ligne, il importe que le Parlement européen et le Conseil adoptent d’urgence les règles relatives à la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne. La Commission soutiendra ensuite leur application. Le forum de l’UE sur l’internet élaborera des orientations sur la modération des contenus à caractère extrémiste en ligne qui sont accessibles au public.

Promouvoir l’inclusion et offrir des perspectives grâce à des actions menées dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports peuvent contribuer à renforcer la cohésion sociale et à prévenir la radicalisation. Le plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion permettra d’accroître la résilience collective.

Le programme vise également à renforcer l’action préventive dans les prisons, en accordant une attention particulière à la réhabilitation et à la réinsertion des détenus radicaux, y compris après leur libération. Afin de diffuser les connaissances et l’expertise en matière de prévention de la radicalisation, la Commission proposera la création d’un pôle de connaissances de l’UE réunissant décideurs politiques, praticiens et chercheurs.

Consciente des difficultés particulières posées par les combattants terroristes étrangers et les membres de leur famille, la Commission soutiendra la formation et le partage des connaissances afin d’aider les États membres à gérer leur retour.

  • Promouvoir la sécurité dès la conception et réduire les vulnérabilités afin de protéger les villes et les personnes

Bon nombre des attentats récemment perpétrés dans l’UE ont eu lieu dans des espaces bondés ou hautement symboliques. L’UE intensifiera ses efforts pour assurer la protection physique des espaces publics, y compris les lieux de culte, grâce à la sécurité dès la conception. La Commission proposera de rassembler les villes autour d’un engagement de l’UE en faveur de la sécurité et de la résilience urbaines et mettra des fonds à disposition pour les aider à réduire les vulnérabilités des espaces publics. La Commission proposera également des mesures visant à accroître la résilience des infrastructures critiques telles que les nœuds de transport, les centrales électriques ou les hôpitaux. Pour renforcer la sûreté aérienne, la Commission étudiera les possibilités de mettre en place un cadre juridique européen permettant de déployer des agents de sûreté sur les vols.

Tous ceux qui pénètrent dans l’UE, qu’ils soient ou non citoyens de l’UE, doivent faire l’objet de vérifications dans les bases de données pertinentes. La Commission aidera les États membres à garantir ces vérifications systématiques aux frontières. La Commission proposera également un système faisant en sorte qu’une personne qui s’est vu refuser une arme à feu pour des raisons de sécurité dans un État membre ne puisse pas introduire une demande similaire dans un autre État membre, comblant ainsi une lacune existante.

  • Renforcer le soutien opérationnel, intensifier les poursuites et donner une importance accrue aux droits des victimes afin d’améliorer la riposte aux attentats

La coopération policière et l’échange d’informations dans l’ensemble de l’UE sont essentiels pour réagir efficacement en cas d’attentats et traduire leurs auteurs en justice. La Commission proposera en 2021 un code de coopération policière de l’UE afin de renforcer la coopération entre les services répressifs, y compris en matière de lutte contre le terrorisme.

Dans une grande partie des enquêtes menées en matière de criminalité et de terrorisme, des informations cryptées sont en jeu. La Commission collaborera avec les États membres afin de déterminer les solutions possibles, au plan juridique, opérationnel et technique, pour assurer un accès licite à ces informations et favorisera une approche qui préserve l’efficacité du cryptage en ce qui concerne la protection de la vie privée et de la sécurité des communications, tout en apportant une réponse efficace à la criminalité et au terrorisme. Afin de faciliter davantage les enquêtes et les poursuites, la Commission proposera de créer un réseau d’enquêteurs financiers dans le domaine de la lutte antiterroriste, auquel Europol sera associée, pour aider à suivre les circuits empruntés par l’argent et identifier les personnes impliquées. La Commission continuera également à accompagner les États membres dans l’utilisation des informations collectées sur le théâtre des opérations afin d’identifier, de repérer et de poursuivre les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays.

La Commission s’emploiera à renforcer la protection des victimes d’actes terroristes, notamment pour améliorer l’accès à l’indemnisation.

Les efforts pour anticiper, prévenir, protéger et réagir face au terrorisme associeront les pays partenaires, dans le voisinage de l’UE et au-delà, et s’appuieront sur un dialogue accru avec les organisations internationales. La Commission et le haut représentant/vice-président, selon le cas, intensifieront la coopération avec les partenaires des Balkans occidentaux dans le domaine des armes à feu, négocieront des accords internationaux avec les pays du voisinage méridional en vue de l’échange de données à caractère personnel avec Europol et renforceront la coopération stratégique et opérationnelle avec d’autres régions telles que la région du Sahel, la Corne de l’Afrique, d’autres pays africains et des régions clés en Asie.

La Commission nommera un coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, chargé de coordonner la politique et le financement de l’UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Mandat renforcé pour Europol

La Commission propose aujourd’hui de renforcer le mandat d’Europol, l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs. Étant donné que les terroristes abusent souvent de services offerts par des entreprises privées pour recruter des sympathisants, planifier des attentats et diffuser de la propagande incitant à de nouveaux attentats, le mandat révisé d’Europol permettra à l’agence de coopérer efficacement avec des parties privées et de transmettre des éléments de preuve pertinents aux États membres. Par exemple, Europol pourra agir en tant que point de contact si l’État membre compétent n’est pas clairement déterminé.

Le nouveau mandat permettra également à Europol de traiter des ensembles de données vastes et complexes, d’améliorer la coopération avec le Parquet européen ainsi qu’avec les pays tiers partenaires, et de contribuer au développement de nouvelles technologies répondant aux besoins des services répressifs. Il renforcera le cadre de protection des données d’Europol ainsi que le contrôle parlementaire exercé sur l’agence.

Contexte

Le programme présenté aujourd’hui fait suite à la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité pour la période 2020-2025, dans laquelle la Commission s’est engagée à se concentrer sur les domaines prioritaires dans lesquels l’UE peut apporter une valeur ajoutée afin d’aider les États membres à renforcer la sécurité des personnes vivant en Europe.

Le programme de lutte antiterroriste s’appuie sur les mesures déjà adoptées pour priver les terroristes des moyens de commettre des attentats et pour renforcer la résilience face à la menace terroriste. Il s’agit notamment des règles de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme, de financement du terrorisme et d’accès aux armes à feu.

Pour en savoir plus

Communication relative à un programme de lutte antiterroriste pour l’UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir

Proposition de règlement renforçant le mandat d’Europol

Renforcement du mandat d’Europol – Analyse d’impact

Renforcement du mandat d’Europol – Résumé de l’analyse d’impact

Programme de lutte antiterroriste pour l’UE et mandat renforcé pour Europol: questions et réponses

Communiqué de presse: Stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité: établir des liens au sein d’un nouvel écosystème de la sécurité, 24 juillet 2020

Union de la sécurité – Site web de la Commission