Brexit : net rejet de l’accord de retrait à la Chambre des Communes

La Chambre des communes du Royaume-Uni a rejeté par 432 voix (202 voix pour) l’accord de retrait (texte de l’accord et décision du Conseil). Cet accord permettait une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Débat au Parlement européen

Le Premier vice-président Frans Timmermans et le négociateur en chef Michel Barnier se sont exprimés en plénière du Parlement européen (discours).

Pour Michel Barnier « Le compromis que nous avons trouvé au bout de 18 mois avec le gouvernement britannique demeure le meilleur compromis possible. Il est le fruit d’un travail constructif entre les 2 parties et le résultat d’une attitude qui restera la nôtre, la mienne jusqu’au bout: calme, unité, dialogue et transparence. C’est maintenant au gouvernement britannique de clarifier comment le Royaume-Uni veut procéder pour organiser le retrait ordonné qu’il a lui-même demandé et s’il veut bâtir avec nous un partenariat durable et ambitieux ».

Vers un « No Deal » ?

Plusieurs hypothèses sont sur la table : nouveau référendum, report (jusqu’à quand et pourquoi?), annulation de l’activation de l’article 50 et donc du Brexit ….  « Un Brexit ordonné » reste la priorité absolue pour les institutions européennesToutefois, à 72 jours de la date de sortie prévue « jamais le risque d’un no deal n’a paru aussi élevé ».

Accélération de la préparation d’un plan d’urgence

La probabilité croissante d' »absence d’accord » entraîne la nécessité de se préparer à cette éventualité.

Le travail engagé depuis plusieurs mois en concertation avec toutes les parties prenantes et présenté fin 2018 par la Commission européenne (communiqué du 19 décembre) va devoir être accéléré. Le plan d’urgence prévoit d’adopter dans de brefs délais les mesures pour faire face aux conséquences éventuelles d’un « Brexit dur ».

14 mesures concernent des secteurs pour lesquels l’absence d’accord serait source de perturbation majeure pour les citoyens et les entreprises. Il s’agit notamment des services financiers, du transport aérien, des douanes et de la politique climatique.

 

Quelles conséquences pour les citoyens ?

La Commission européenne n’a eu de cesse de placer les citoyens au premier plan tout au long de ces négociations et de ses travaux de préparation et d’urgence en cas d’absence d’accord.

La communication du 19 décembre invite les États membres à adopter une approche généreuse à l’égard des droits des ressortissants britanniques résidant dans l’UE, pour autant que le Royaume-Uni garantisse la réciprocité de cette approche.

Les États membres devraient prendre des mesures: par exemple, les ressortissants britanniques résidant légalement dans l’UE à la date du retrait devraient continuer à être considérés comme des résidents légaux. Ils devraient adopter une approche pragmatique pour ce qui est de l’octroi du statut de résident temporaire.

Coordination de la sécurité sociale: la Commission estime qu’il importe que les États membres prennent toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité juridique et la protection des droits acquis par les citoyens.