La Commission européenne a lancé aujourd’hui le nouvel agenda du consommateur afin de donner aux consommateurs européens les moyens de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique. Cet agenda porte également sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la protection des consommateurs et accroître leur résilience pendant et après la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des problèmes considérables influant sur la vie quotidienne des consommateurs. Concrètement, l’agenda présente des priorités et des points d’action prioritaires à mettre en œuvre dans les 5 prochaines années en collaboration avec les États membres, aux niveaux national et européen. Il comprendra, entre autres, une nouvelle proposition législative visant à fournir aux consommateurs de meilleures informations sur la durabilité et à adapter la législation existante à la transformation numérique, ainsi qu’un plan d’action sur la sécurité des produits à mettre en œuvre avec la Chine.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Nous voulons donner aux consommateurs les moyens de jouer leur rôle dans la transition écologique et numérique. Parallèlement, nous devons veiller à ce que nos règles visant à protéger les droits des consommateurs restent en phase avec la réalité numérique actuelle, notamment par une application rigoureuse des règles et une responsabilisation accrue des plateformes en ligne.»

Quant à Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, il estime que «les consommateurs européens sont au cœur d’un changement planétaire. Leurs actions peuvent avoir un impact important. Les consommateurs doivent être en mesure de faire des choix durables et être assurés que leurs droits seront protégés en toutes circonstances. Ce nouvel agenda introduit des mesures qui favoriseront une société numérique et écologique équitable, intégrant le fait que les comportements des consommateurs dépassent les frontières de chaque État membre.»

Les droits des consommateurs dans la crise de la COVID-19

Escroqueries en ligne, voyages annulés: la pandémie de COVID-19 a touché de nombreux domaines de la vie des consommateurs. La Commission continuera à lutter contre les escroqueries ciblant les consommateurs, en collaboration avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et en concertation avec les plateformes et tous les acteurs concernés. En outre, elle continuera à assurer la protection des droits des voyageurs et des passagers confrontés à des annulations de voyage dans l’UE. La Commission va analyser l’incidence à long terme de la COVID-19 sur les modes de consommation des Européens, et s’appuiera sur cette analyse pour élaborer ses futures initiatives stratégiques.

Donner aux consommateurs les moyens d’agir et leur assurer une meilleure protection

Le nouvel agenda du consommateur présente les ambitions de la politique des consommateurs de l’UE pour la période 2020-2025, axée sur cinq grands domaines prioritaires:

  1. Transition verte — La Commission entend garantir que les consommateurs aient accès à des produits durables sur le marché de l’UE et qu’ils disposent de meilleures informations pour pouvoir faire des choix éclairés. L’année prochaine, la Commission présentera une proposition visant à mieux informer les consommateurs sur la durabilité des produits et à lutter contre les pratiques telles que l’écoblanchiment ou l’obsolescence prématurée. Elle favorisera la réparation des produits et encouragera les produits «circulaires», plus durables. La transition écologique ne peut pas se réaliser sans les entreprises: la Commission est déterminée à travailler avec les opérateurs économiques pour les inciter à prendre des engagements en faveur d’une consommation durable, au-delà de ce qui est requis par la loi.
  2. Transformation numérique — La transformation numérique modifie radicalement la vie des consommateurs. Elle leur offre de nouvelles possibilités, mais les confronte aussi à des difficultés. La Commission entend lutter contre les pratiques commerciales en ligne qui négligent le droit des consommateurs de faire des choix éclairés, tirent abusivement parti de leurs biais comportementaux ou faussent leurs prises de décision, tels que le recours aux designs manipulateurs («dark patterns») et à la publicité cachée. En outre, les intérêts des consommateurs doivent être dûment pris en compte dans l’établissement de règles régissant l’économie numérique et d’exigences en matière d’intelligence artificielle (IA). Afin d’adapter les règles actuelles à la progression de la numérisation et à l’augmentation du nombre de produits connectés, la Commission va également réexaminer la directive relative à la sécurité des produits. La protection des consommateurs doit également être renforcée face à la numérisation des services financiers de détail: les directives relatives au crédit à la consommation et à la commercialisation des services financiers devront elles aussi être réexaminées.
  3. Mise en application efficace des droits des consommateurs — Si le contrôle du respect des droits des consommateurs relève de la responsabilité des États membres, la Commission joue un rôle de coordination et de soutien dans ce domaine. Elle aidera les États membres à rapidement mettre en œuvre et faire respecter le droit des consommateurs, notamment par l’intermédiaire du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs. La Commission soutiendra également les autorités nationales, notamment en déployant un ensemble d’outils électroniques innovants visant à renforcer leurs capacités à lutter contre les pratiques commerciales en ligne illégales et à détecter les produits dangereux.
  4. Besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs — Certains groupes de consommateurs peuvent être particulièrement vulnérables dans des situations données et ont besoin de mesures de protection spécifiques. C’est le cas par exemple des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. La Commission examinera les exigences auxquelles doivent satisfaire les normes applicables aux articles de puériculture. En ce qui concerne les personnes présentant des vulnérabilités financières, exacerbées par la crise de la COVID-19, la Commission augmentera les fonds destinés à améliorer les conseils en matière d’endettement dans les États membres. La Commission soutiendra également des initiatives visant à fournir, au niveau local, des conseils sur la manière d’accéder à l’information — en ligne et hors ligne.
  5. Coopération internationale — Dans un monde globalisé où les achats en ligne dépassent les frontières, la coopération avec les partenaires internationaux est devenue cruciale. La Commission élaborera un plan d’action avec la Chine en 2021 afin de renforcer la sécurité des produits vendus en ligne. À partir de 2021, la Commission mettra en place un soutien en matière de réglementation, une assistance technique et une aide au renforcement des capacités destinés aux régions partenaires de l’UE, notamment en Afrique.

Prochaines étapes

La Commission présentera les initiatives annoncées dans l’agenda dans le cadre d’un vaste dialogue avec toutes les parties intéressées sur les priorités et sur les actions à mener, ainsi que sur les méthodes de coopération à mettre en place pour promouvoir la protection des consommateurs dans les années à venir.

Contexte

L’UE a mis en place, depuis de nombreuses années, un cadre solide de protection des consommateurs. Elle l’a récemment renforcé par l’adoption de plusieurs initiatives législatives dont les consommateurs européens bénéficieront dans les années à venir, comme la nouvelle donne pour les consommateurs, lancée en 2018.

Le nouvel agenda du consommateur s’appuie sur l’agenda du consommateur de 2012. Il est le fruit d’intenses discussions et préparatifs avec les parties intéressées. En juin 2020, la Commission a lancé une consultation publique à l’échelle de l’UE sur la nouvelle politique européenne des consommateurs pour la période à venir. Cette consultation a apporté une précieuse contribution à l’élaboration du nouvel agenda du consommateur et a montré que ses grandes priorités étaient largement soutenues, notamment la nécessité de réagir à la pandémie de COVID-19. Cet agenda complète d’autres initiatives de la Commission, telles que le pacte vert et le plan d’action en faveur de l’économie circulaire. En outre, il garantira que la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel tiendra compte des priorités des consommateurs.

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