Apparu au mois de décembre 2019 en Chine, le Covid-19 (provoqué par le virus SARS-CoV-2 de la famille des coronavirus) est aujourd’hui responsable d’une crise sanitaire mondiale. Hautement contagieux et plus létal que la grippe saisonnière, le virus s’est notamment répandu en Europe, désormais considérée comme l’épicentre de la pandémie qui a, au 30 mars, fait plus de 25 000 morts sur le continent. Réactions nationales, mesures européennes… faisons le point !

Réactions des États membres : du confinement à la fermeture des frontières

Face à ces circonstances exceptionnelles, les États membres de l’Union européenne, tous touchés, ont pris des mesures extraordinaires dans un même but : limiter les déplacements de population et la vie sociale, deux facteurs aggravants de la propagation du virus dans l’UE et l’EEE (suivi de la pandémie).

Des mesures très strictes de confinement ont été instaurées en France, en Espagne et en Italie. L’Allemagne, l’Espagne, la République tchèque, la Slovaquie, le Danemark, la Pologne, la Lettonie, la allant parfois jusqu’à la fermeture totale de leurs frontières. Lituanie, l’Estonie et Chypre ont également instauré des contrôles plus étroits des déplacements.

Les Pays-Bas et la Suède ont privilégié la stratégie inverse, celle de l’immunité collective, qui voudrait qu’une fois plus de 60% de la population confrontée au virus, les citoyens produiraient alors leurs propres défenses immunitaires qui les rendraient moins vulnérables face au virus. Cette option a longtemps été défendue par le Premier ministre britannique Boris Johnson, mais il est revenu depuis sur cette position.

Concernant la fermeture des frontières, le manque de coordination entre les États membres a été visible. En effet, à la veille de la fermeture des frontières extérieures (l’Union européenne a annoncé la fermeture de ses frontières extérieures, pour une durée de 30 jours à compter du 17 mars) une dizaine de pays européens avait entrepris (comme le prévoient les accords de Schengen) des actions unilatérales de rétablissement des contrôles à leurs frontières, et souvent contradictoires, afin de limiter la propagation du virus sur leurs territoires.

Et l’Union européenne, que fait-elle ?

Souvent critiquée pour son manque de répondant, l’Union européenne jouit en réalité d’une marge de manœuvre réduite dans le domaine des politiques de santé. Comme l’indique l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la santé est une compétence communautaire d’appui : l’UE « encourage la coopération » et « complète les politiques nationales », sans s’y substituer. Cela signifie que les Etats membres gardent la mainmise sur leur politique de santé.

Les premières mesures prises

Sur le plan strictement sanitaire, l’Union européenne a donc un rôle de coordination. Elle s’assure ainsi que les décisions prises au niveau national par chacun de ses Etats membres n’aient pas de conséquences néfastes pour leurs voisins. Dès le 28 janvier, la présidence croate a appelé les Etats membres « à la solidarité » via le dispositif pour une réaction politique en situation de crise (IPCR). Son but: permettre un meilleur partage de l’information entre les gouvernements. Ainsi, la Commission a mis en place un comité de scientifiques de haut niveau constitué de spécialistes en épidémiologie et en virologie pour anticiper les événements et élaborer des orientations et des stratégies fondées sur des données probantes pour notre Union.

La Commission européenne a utilisé tous les leviers pour aider les personnes, les entreprises et les Etats membres à lutter efficacement contre le COVID 19 tout en préservant une activité économique indispensable au fonctionnement minimal de la société. Ces décisions ont en outre démontré qu’aucun tabou n’a pu faire obstacle aux mesures « hors normes » adoptées, notamment sur le pacte de stabilité et de croissance, les règles d’aide d’état ou la flexibilité dans l’utilisation des fonds structurels.

Mesures économiques et d’accompagnement de la crise

Un train de mesures a ainsi progressivement été déployé par les institutions européennes afin de :

  • garantir l’approvisionnement adéquat en équipements de protection et en fournitures médicales dans toute l’Europe
  • atténuer le coup porté aux moyens de subsistance des citoyens et à l’économie en appliquant pleinement la souplesse offerte par les règles budgétaires de l’UE
  • assurer l’approvisionnement en matériel médical (notamment des respirateurs et masques de protection) par la création de la 1ère réserve stratégique « rescEU » dotée de 50 millions d’euros
  • mettre en place une initiative d’investissement en réaction au coronavirus, d’un montant de 37 milliards d’euros, pour apporter de la liquidité aux petites entreprises et au secteur des soins de santé
  • soutenir les Etats membres, régions et collectivités locales luttant contre le Coronavirus à travers l’Initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII) via un élargissement es dépenses éligibles aux fonds structurels (FEDER, FSE…) par exemple pour soutenir les systèmes de santé, se procurer du matériel médical ou garantir l’accès aux soins de santé pour les groupes vulnérables
  • favoriser la recherche pour endiguer la maladie en levant 140 millions d’euros de fonds publics et privés pour trouver un vaccin contre le Covid-19.
  • fournir aux États membres un ensemble cohérent de lignes directrices sur les mesures à prendre aux frontières pour protéger la santé des citoyens tout en permettant la libre circulation des biens essentiels

De son côté, la Banque centrale européenne a annoncé dans la nuit du 18 au 19 mars lancer un plan de rachat d’urgence de 750 milliards d’euros pour soutenir les Etats européens et leurs entreprises.

Enfin, la solidarité entre pays européens se met en place (note synthèse).

La pandémie ne fait que commencer

Les priorités européennes sont d’infléchir l’évolution de l’infection, de donner aux systèmes et aux professionnels de la santé le temps et l’espace nécessaires pour s’occuper de ceux qui en ont besoin et de garantir la santé et la sécurité de tous les citoyens, à savoir protéger les personnes contre la propagation du virus tout en maintenant la circulation des marchandises.

La crise ne fait que commencer. La Commission est prête à en faire davantage au fur et à mesure que la situation évolue. La Commission veut éviter que les États membres prennent des mesures non coordonnées, voire contradictoires, qui pourraient au final entraver les efforts communs déployés pour lutter contre l’épidémie.

mais il faut penser à l’après!

Si le calendrier européen est quelque peu chamboulé par la crise sanitaire, les institutions poursuivent les travaux sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les programmes en lien avec les priorités politiques.

Le Conseil européen a chargé l’Eurogroupe de présenter des propositions dans les semaines à venir.

Le 28 Mars, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission a indiqué que celle-ci participera à ces discussions et se tient prête à apporter son aide, si elle est soutenue par l’Eurogroupe. Cela est nécessaire car la marge de manœuvre budgétaire pour de nouveaux instruments est limitée, comme c’est le cas pour la dernière année du CFP.

En parallèle, la Commission travaille sur des propositions pour la phase de relance dans le cadre des traités existants. Dans un premier temps, la Commission travaille actuellement à une flexibilisation complète des fonds existants – tels que les fonds structurels. Cela permettra d’apporter un soutien immédiat.

Pour assurer la relance, la Commission proposera des modifications dans la proposition de CFP qui permettront de faire face aux retombées de la crise du coronavirus. Elle proposera notamment un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l’Union grâce à la solidarité et à la responsabilité. À ce stade, la présidente n’exclut aucune option dans les limites du traité.

En attendant, un seul mot d’ordre « Restons à la maison » ! 

Pour en savoir plus : document de synthèse et site de la Commission européenne (ici)