Ce programme doit contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles, en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

Ces objectifs sont appuyés par des objectifs spécifiques :

 

  • faciliter et soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale;
  • soutenir et promouvoir la formation judiciaire, y compris des formations linguistiques sur la terminologie juridique, dans le but d’encourager une culture juridique et judiciaire commune;
  • faciliter l’accès effectif à la justice pour tous, notamment promouvoir et soutenir les droits des victimes de la criminalité, tout en respectant les droits de la défense;
  • appuyer les initiatives dans le domaine de la politique de lutte contre la drogue, en ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire et à la prévention de la criminalité qui sont étroitement liés à l’objectif général du programme, dans la mesure où ils ne relèvent pas de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, ou du programme « La santé en faveur de la croissance ».

 

Cf. fiche pratique