Politique régionale 2021-2027

Pour le prochain budget à long terme de l’UE, couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de moderniser la politique de cohésion, qui est la principale politique d’investissement de l’UE et l’une des expressions les plus concrètes de son action de solidarité.

Les principaux éléments de la proposition de la Commission relative à une politique de cohésion modernisée sont les suivants:

1. Un accent mis sur des grandes priorités d’investissement, dans les domaines où l’UE est la mieux placée pour produire des résultats

La majeure partie des investissements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion ira à l’innovation, à l’appui aux petites entreprises, aux technologies numériques et à la modernisation industrielle. Il s’agira également d’assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de lutter contre le changement climatique, mettant ainsi en œuvre l’accord de Paris.

2. Une politique de cohésion pour l’ensemble des régions et une approche plus adaptée du développement régional:

– Investissement dans toutes les régions: les régions qui accusent toujours un retard en matière de croissance ou de revenus, principalement situées dans le sud et l’est de l’Europe, continueront de bénéficier d’un soutien important de l’UE. La politique régionale 2021-2027 poursuivra ses investissements dans toutes les régions, car bon nombre d’entre elles à travers l’Europe (y compris dans les États membres les plus prospères) luttent pour mener à bien leur transition industrielle, combattre le chômage et avoir leur place dans une économie mondialisée.
– Une approche sur mesure: la politique de cohésion maintient trois catégories de régions: les régions moins développées, les régions en transition et les régions plus développées. Afin de réduire les disparités et d’aider les régions à faibles revenus et à faible croissance à rattraper leur retard, le PIB par habitant reste le critère prépondérant pour l’allocation des fonds. En outre, de nouveaux critères visent à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain: chômage des jeunes, faible niveau d’éducation, changement climatique et accueil et intégration des migrants.
– Pilotage au niveau local: La politique de cohésion pour la période 2021-2027 est celle d’une Europe qui donne les moyens d’agir, en soutenant les stratégies de développement pilotées au niveau local. Les autorités locales, urbaines et régionales seront davantage associées à la gestion des fonds de l’UE, tandis que des taux de cofinancement accrus permettront d’améliorer l’appropriation des projets financés par l’UE dans les villes et les régions.

 

3. Des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes, et un cadre plus souple:
– Simplification de l’accès aux fonds: La Commission propose de rendre les règles moins complexes dans le prochain budget à long terme de l’UE, en réduisant les lourdeurs administratives et en allégeant les procédures de contrôle pour les entreprises et les entrepreneurs qui bénéficient du soutien de l’UE.
– Un corpus réglementaire unique: Un ensemble unique de règles couvre à présent sept fonds de l’UE mis en œuvre en partenariat avec les États membres («gestion partagée»), ce qui facilitera la tâche des gestionnaires des programmes liés aux fonds de l’UE. Les synergies s’en trouveront également favorisées, par exemple entre les fonds de la politique de cohésion et le Fonds «Asile et migration», dans la mise au point de stratégies locales d’intégration pour les migrants. Le nouveau cadre permet également d’assurer des liens plus efficaces avec d’autres fonds provenant de la boîte à outils budgétaire de l’UE. Par exemple, les États membres peuvent choisir de transférer au programme InvestEU une partie de leurs ressources consacrées à la politique régionale 2021-2027.
– Adaptation aux besoins: Le nouveau cadre combine également la stabilité nécessaire pour planifier l’investissement à long terme et le niveau requis de flexibilité permettant de faire face aux événements imprévus. Une révision à mi-parcours permettra de déterminer si une modification des programmes est nécessaire pour les deux dernières années de la période de financement, et des transferts de ressources limités au sein des programmes de l’UE seront possibles.

4. Un lien renforcé avec le Semestre européen pour améliorer le climat d’investissement en Europe: La Commission propose de renforcer le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen, pour créer un environnement favorable à la croissance et aux entreprises en Europe, de sorte que les investissements consentis par l’UE et par les autorités nationales puissent réaliser tout leur potentiel. Cet appui renforcé de la politique de cohésion aux réformes structurelles garantira une complémentarité et une coordination totales avec le nouveau programme renforcé d’appui à la réforme.

 

Textes juridiques et fiches d’information (site web):

Textes juridiques

COM(2018) 375 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (y compris annexes)

COM(2018) 372 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (annexe I, annexe II)

COM(2018) 373 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier

COM(2018) 374 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (annexe)

Fiches d’informations :

Développement régional et cohésion: le nouveau cadre en un coup d’œil
Une approche plus adaptée du développement régional
Un cadre plus simple et plus flexible pour la politique de cohésion
Un lien renforcé avec le Semestre européen et la gouvernance économique de l’Union
De nouvelles possibilités de synergies dans le budget de l’UE