La Commission européenne a proposé le 10 décembre de moderniser la législation de l’UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées dans le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire.

La Commission européenne propose aujourd’hui de moderniser la législation de l’UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative parmi les mesures annoncées dans le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire. Les batteries qui sont plus durables sur l’ensemble de leur cycle de vie sont essentielles pour la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et contribuent à l’ambition «zéro pollution» qui y est fixée. Elles favorisent la concurrence durable et sont nécessaires pour les transports durables et l’énergie propre et pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. La proposition aborde les questions sociales, économiques et environnementales liées à tous les types de batteries.

Les batteries mises sur le marché de l’UE devraient devenir durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie. Cela signifie des batteries qui sont produites avec la plus faible incidence possible sur l’environnement, à l’aide de matériaux qui ont été obtenus dans le plein respect des droits de l’homme ainsi que des normes sociales et écologiques. Les batteries doivent durer longtemps et être sûres et, à la fin de leur vie, elles devraient être réaffectées à d’autres usages, re-manufacturées ou recyclées, ce qui permettrait de réinjecter les matières valorisables dans l’économie.

Promouvoir la concurrence durable en Europe

La Commission propose des exigences obligatoires pour toutes les batteries (c’est-à-dire industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables) mises sur le marché de l’UE. Des exigences telles que l’utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l’empreinte carbone, la performance, la durée et le marquage, ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage sont essentielles pour le développement d’un secteur des batteries plus durable et plus compétitif dans toute l’Europe et dans le monde entier.

Apporter de la sécurité juridique contribuera en outre à débloquer les investissements à grande échelle et à stimuler la capacité de production de batteries innovantes et durables en Europe et au-delà afin de répondre à la croissance rapide du marché.

Réduire au minimum l’impact environnemental des batteries

Les mesures proposées par la Commission faciliteront la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050. Des batteries de meilleure qualité et plus performantes apporteront une contribution essentielle à l’électrification du transport routier, ce qui réduira considérablement ses émissions, augmentera le recours aux véhicules électriques et contribuera à l’accroissement de la part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE.

Avec cette proposition, la Commission vise également à stimuler l’économie circulaire des chaînes de valeur des batteries et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum l’impact environnemental des batteries. À partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l’empreinte carbone a été établie peuvent être mises sur le marché.

Afin de boucler la boucle et de maintenir les matières valorisables utilisées dans les batteries aussi longtemps que possible dans l’économie européenne, la Commission propose d’établir de nouvelles exigences et de nouveaux objectifs en ce qui concerne la teneur en matériaux recyclés et la collecte, le traitement et le recyclage des batteries à la fin de leur cycle de vie. Cela permettrait de garantir que les batteries industrielles, automobiles ou de véhicules électriques ne sont pas perdues pour l’économie après leur durée de vie utile.

Pour améliorer sensiblement la collecte et le recyclage des batteries portables, le taux de collecte qui s’élève actuellement à 45 % devrait être porté à 65 % en 2025 et à 70 % en 2030 afin que les matériaux des batteries que nous utilisons chez nous ne soient pas perdus pour l’économie. La totalité des autres batteries (industrielles, automobiles ou de véhicules électriques) doit être collectée. Toutes les batteries collectées doivent être recyclées et des niveaux élevés de valorisation doivent être atteints, notamment en ce qui concerne les matières valorisables telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.

Le règlement proposé définit un cadre qui facilitera la réaffectation des batteries de véhicules électriques afin de leur donner une seconde vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire, ou par leur intégration dans les réseaux électriques en tant que ressources énergétiques.

L’utilisation de nouvelles technologies informatiques, notamment le passeport des batteries et l’espace de données interconnecté, sera essentielle pour assurer un partage sûr des données, accroître la transparence du marché des batteries et la traçabilité des grandes batteries tout au long de leur cycle de vie. Elle permettra aux fabricants de développer des produits et des services innovants dans le cadre de la double transition écologique et numérique.

Grâce à ses nouvelles normes en matière de batteries compatibles avec le développement durable, la Commission encouragera également la transition écologique à l’échelle mondiale et mettra en place un modèle favorisant les nouvelles initiatives conformes à son cadre d’action pour des produits durables.

Certains membres du collège se sont exprimés sur le sujet:

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce propos: «L’énergie propre est la clé du pacte vert pour l’Europe, mais il ne s’agirait pas que notre dépendance croissante à l’égard des batteries, par exemple dans le domaine des transports, soit dommageable pour l’environnement. Le nouveau règlement sur les batteries contribuera à réduire l’impact environnemental et social de l’ensemble des batteries tout au long de leur cycle de vie. Grâce à la proposition présentée aujourd’hui, à l’Union est en mesure d’intensifier l’utilisation et la production de batteries, de manière compatible avec la sécurité, la circularité et la santé».

Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles, a déclaré: «La Commission propose un nouveau cadre réglementaire à l’épreuve du temps pour les batteries afin de garantir que seules les batteries les plus écologiques, les plus performantes et les plus sûres soient mises sur le marché de l’Union. Ce cadre ambitieux, qui concerne l’approvisionnement transparent et éthique en matières premières ainsi que l’empreinte carbone et le recyclage des batteries, est essentiel pour nous permettre de parvenir à une autonomie stratégique ouverte dans ce secteur critique et d’accélérer nos travaux dans le cadre de l’alliance européenne pour les batteries.»

Virginijus Sinkevičius, Commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, s’est exprimé en ces termes: «Cette proposition innovante de l’Union pour des batteries compatibles avec le développement durable nous permet de donner le premier grand coup de collier dans le cadre de notre nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Les batteries sont indispensables dans des secteurs clés de notre économie et de notre société, tels que la mobilité, l’énergie et les communications. Cette boîte à outils législatifs orientée vers l’avenir améliorera la compatibilité des batteries avec le développement durable, dans toutes les phases de leur cycle de vie. Les batteries recèlent une grande quantité de matières valorisables et nous voulons veiller à ne laisser passer ou gaspiller aucune batterie. La durabilité des batteries doit être améliorée, dans la mesure de l’augmentation de leur nombre sur le marché de l’Union.»

M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré ce qui suit: «L’ Europe doit accroître sa capacité stratégique en ce qui concerne les nouvelles technologies génériques, telles que les batteries, qui sont fondamentales tant pour assurer notre compétitivité industrielle que pour concrétiser nos ambitions écologiques. Des investissements et des mesures d’incitation appropriées — notamment la proposition présentée aujourd’hui pour un nouveau cadre réglementaire — nous permettrons de mettre en place au sein de l’Union la chaîne de valeur complète des batteries, depuis les matières premières et les produits chimiques jusqu’au recyclage, en passant par l’électromobilité.»

Contexte

Depuis 2006, les batteries et les déchets de batteries sont réglementés au niveau de l’UE par la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs. Il est nécessaire de moderniser ce cadre en raison de l’évolution des conditions socio-économiques, des technologies, des marchés et de l’utilisation des batteries.

La demande de batteries augmente rapidement et devrait être multipliée par 14 d’ici à 2030, principalement sous l’impulsion des transports électriques, qui confèrent à ce marché une importance de plus en plus stratégique au niveau mondial. Cette croissance exponentielle de la demande mondiale de batteries entraînera une augmentation proportionnelle de la demande de matières premières, d’où la nécessité de réduire au minimum l’incidence de ces dernières sur l’environnement.

Pour plus d’informations

Questions et réponses sur la proposition relative au développement durable des batteries

Fiche d’information

Proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries