La Commission lance aujourd’hui le service de diagnostic de la propriété intellectuelle Horizon IP Scan [en anglais]. Ce service de première ligne personnalisé et gratuit est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à gérer et valoriser efficacement leur propriété intellectuelle dans les démarches de recherche et d’innovation collaboratives.

Horizon IP Scan est particulièrement centré sur les projets Horizon 2020 ou Horizon Europe financés par l’UE. S’appuyant sur un vaste réseau d’experts en PI couvrant toute l’UE et les pays associés au programme Horizon Europe, son équipe fournit aux PME une évaluation individuelle de leurs actifs incorporels, formulée dans un langage clair et accessible.

L’objectif est notamment de montrer aux PME comment protéger leur PI existante lorsqu’elles entament un projet de recherche et d’innovation avec de multiples partenaires, et de les aider à élaborer une stratégie commune avec lesdits partenaires afin de gérer et d’exploiter conjointement la nouvelle propriété intellectuelle générée par les projets.

Le service est ouvert aux jeunes pousses et PME européennes (selon la définition de la Commission européenne qui sont sur le point de signer ou ont récemment signé une convention de subvention Horizon 2020/Horizon Europe (service accessible jusqu’à six mois après la signature). Les PME intéressées peuvent introduire une demande à tout moment via le site web Horizon IP Scan [en anglais].

Le service Horizon IP Scan avait été annoncé dans le cadre du plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle publié en novembre 2020.