capital_humain

Investir dans le capital humain

Le 30 Mai 2018, dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a présenté les propositions législatives liées au capital humain. La Commission propose de renforcer encore la dimension sociale de l’Union grâce à un nouveau Fonds social européen, le «Fonds social européen plus» (FSE+) et à un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) renforcé et plus efficace. La Commission propose également un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, comprenant les programmes «Droits et valeurs» et «Justice». La Commission européenne propose de doubler le financement du programme Erasmus pour le faire passer à 30 milliards d’euros et d’améliorer le programme actuel. Enfin, elle propose de renforcer les secteurs européens de la culture et de la création avec « Europe créative ».

Fonds social européen plus – FSE +

Le Fonds social européen plus se concentrera sur les investissements dans le capital humain et appuiera la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il aidera ainsi à répondre aux défis mondiaux et à préserver l’équité sociale, mais également à stimuler la compétitivité de l’Europe. Le Fonds social européen plus sera une version plus souple et plus simple de l’actuel Fonds social européen en fusionnant un certain nombre de fonds et programmes existants. La mise en commun de ressources permettra à l’Union européenne et aux États membres de fournir un soutien plus intégré et ciblé en réponse aux défis sociaux et liés au marché du travail auxquels les citoyens européens sont aujourd’hui confrontés. Par exemple, l’intégration de l’aide aux plus démunis dans le FSE+ bénéficiera aux personnes éligibles grâce à une meilleure combinaison entre l’assistance matérielle et le soutien social global.

Plus spécifiquement, le Fonds social européen plus fusionnera 5 fonds actuels : le Fonds social européen (FSE) et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD),le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé.

Les principaux éléments du nouveau fonds sont les suivants:

  • Un recentrage sur les préoccupations des citoyens et les priorités principales En consultation avec les États membres, des ressources seront affectées à des mesures permettant de faire face aux principales priorités et préoccupations des citoyens européens. Les programmes relevant du FSE+ mettront l’accent sur les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et du socle européen des droits sociaux.https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester_fr
  • Un accent mis sur le chômage des jeunes et l’inclusion sociale Les États membres présentant un taux élevé de jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation devront consacrer un minimum de 10 % du financement du FSE + pour soutenir l’emploi des jeunes. Le Fonds continuera de contribuer à la stratégie en matière de compétences pour l’Europe et une proportion d’au moins 25 % du financement FSE+ devra être allouée à des mesures en faveur de l’inclusion sociale et ciblant les personnes qui en ont le plus besoin. Le FSE+ soutiendra également les efforts déployés par les États membres pour intégrer les ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le marché du travail et dans la société en se concentrant sur les mesures qui favorisent l’intégration à long terme. De la sorte, il complètera le Fonds «Asile et migration» qui soutient des mesures d’intégration à court terme;
  • Un allègement des formalités administratives La Commission propose de rendre la réglementation moins complexe dans le prochain budget à long terme de l’UE en diminuant la bureaucratie et en facilitant l’accès au financement à partir de différentes sources pour les citoyens, les autorités ou les organisations bénéficiant d’un soutien de l’UE;
  • Un soutien adapté au soins de santé Le volet santé mettra l’accent sur les domaines prioritaires pour lesquels la coopération à l’échelon européen procure un avantage avéré: renforcement de la préparation aux crises transfrontières, assistance aux autorités sanitaires des États membres, numérisation des systèmes de santé et de soins, appui à la législation de l’UE en matière de santé et renforcement de la coopération transfrontalière, par exemple en ce qui concerne les maladies rares et complexes via les réseaux européens de référence.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation après 2020

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) sera remanié de sorte qu’il puisse intervenir plus efficacement en faveur des travailleurs qui ont perdu leur emploi. À l’heure actuelle, les travailleurs ne peuvent bénéficier d’un soutien du Fonds que si leurs licenciements sont dus à des changements dans la structure des échanges commerciaux ou sont la conséquence de la crise économique et financière. Compte tenu des nouveaux défis qui se posent sur le marché du travail, d’autres causes de restructuration, telles que l’automatisation et la numérisation par exemple, peuvent justifier un soutien en vertu des nouvelles règles. La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire de 500 à 250 travailleurs licenciés le seuil à partir duquel un cas sera éligible, ce qui permettra à un plus grand nombre de travailleurs de bénéficier des aides.

Fonds pour la justice, les droits et les valeurs

La Commission propose également un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, comprenant les programmes «Droits et valeurs» et «Justice». Le Fonds est doté d’un budget prévisionnel de 947 millions d’euros sur la période de 7 ans, soit 642 millions d’euros pour le programme relatif aux droits et valeurs et 305 millions d’euros pour le programme relatif à la justice.

Alors que les sociétés européennes sont confrontées à l’extrémisme, au radicalisme et aux divisions, il est plus important que jamais de promouvoir, de renforcer et de défendre la justice, les droits et les valeurs de l’UE. À titre d’exemple, le présent programme contribuera à la lutte contre les inégalités et la discrimination, à une meilleure protection des enfants et à l’amélioration de la coopération judiciaire afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. Le Fonds contribuera au développement d’un espace européen de justice fondé sur l’État de droit, sur la reconnaissance mutuelle et sur la confiance mutuelle. Il permettra en outre de renforcer et de soutenir le rôle fondamental joué par les organisations non gouvernementales et la société civile quand il s’agit de promouvoir, sauvegarder et sensibiliser aux valeurs communes de l’UE, et de veiller à ce que les citoyens puissent pleinement jouir de leurs droits.

La création d’un nouveau Fonds constitue une simplification par rapport aux 3 programmes différents qui existent actuellement. En particulier, le domaine de la citoyenneté, qui relève actuellement de deux programmes différents, sera couvert par le nouveau programme «droits et valeurs».

Erasmus

Le programme Erasmus permet d’ores et déjà à des millions de jeunes Européens d’étudier, d’apprendre ou de se former à l’étranger, tout en renforçant leur expérience et leur connaissance de l’Europe et en améliorant leurs futures chances sur le marché de l’emploi. Grâce au doublement de ses moyens financiers, le programme Erasmus sera encore plus efficace par rapport à de grands objectifs politiques tels que la construction d’un espace européen de formation, d’ici à 2025, en renforçant l’autonomie des jeunes et en encourageant une identité européenne à travers les politiques de la jeunesse, de l’éducation et de la culture.

La proposition de la Commission vise à:

  • augmenter le nombre de bénéficiaires: le doublement du budget du programme permettra de soutenir jusqu’à 12 millions de personnes entre 2021 et 2027 — soit trois fois plus qu’au cours de la présente période de financement. Parmi les bénéficiaires figureront des écoliers, des étudiants de l’enseignement supérieur, des stagiaires, des enseignants, des formateurs, des animateurs de jeunesse, des éducateurs sportifs et des apprenants dans l’enseignement et la formation professionnels ainsi que des professionnels dans l’éducation et la formation des adultes, notamment ceux qui participent à ErasmusPro
  • tendre la main aux personnes issues de tous les milieux sociaux: grâce à de nouveaux formats et un accès plus facile pour les organisations locales ou de petite taille, le nouveau programme facilitera la participation des personnes issues de milieux défavorisés;
  • renforcer les relations de l’Union avec le reste du monde: la mobilité et la coopération avec les pays tiers seront également renforcées, grâce à une combinaison de mobilité physique et virtuelle;
  • mettre l’accent sur les études prospectives: le renforcement du programme permettra d’accorder une plus grande attention à l’étude de domaines tels que les énergies renouvelables, le changement climatique, l’environnement, l’intelligence artificielle ou l’ingénierie;
  • promouvoir une identité européenne à travers une expérience de voyage: la nouvelle initiative DiscoverEU offrira aux jeunes la possibilité de découvrir la diversité et le patrimoine culturel de l’Europe.

Europe créative

Dans le cadre du prochain budget à long terme de l’Union européenne couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de porter à 1,85 milliards d’euros le financement du programme «Europe créative», qui soutient les secteurs européens de la culture et de la création et les œuvres audiovisuelles.

 

Pour en savoir plus

COM(2018) 382 – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+) et annexe
COM(2018) 380 -Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et annexe
COM(2018) 384 – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice» et annexe
COM(2018) 383 – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Droits et valeurs» et annexe
 COM(2018) 367 – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 et annexe
COM(2018) 366 – Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº1295/2013 et annexe