Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne
27 novembre 2019

«L’Union européenne n’est pas seulement question de partis et de politiques, de règles ou de réglementations, de marchés ou de monnaies. Ce dont il s’agit en fin de compte – et par-dessus tout –, c’est d’un peuple et de ses aspirations. Ce dont il est question, ce sont des citoyens qui luttent ensemble. Pour leur liberté, pour leurs valeurs, pour un avenir meilleur, tout simplement.»

La Commission européenne a présenté le 3 décembre 2020 son plan d’action pour la démocratie européenne, destiné à donner aux citoyens les moyens d’agir et à édifier des démocraties plus résilientes dans toute l’UE.

Face aux défis auxquels nos systèmes démocratiques sont confrontés du fait de la montée de l’extrémisme et de la distance perçue entre les citoyens et les responsables politiques, le plan d’action énonce des mesures visant à promouvoir l’organisation d’élections libres et régulières, à renforcer la liberté des médias et à lutter contre la désinformation. Plus concrètement, la Commission proposera des actions juridiques concernant la publicité politique qui ciblera les parraineurs de contenu payant ainsi que les canaux de production et de distribution, notamment les plateformes en ligne, les annonceurs et les sociétés de conseil politique, en précisant leurs responsabilités respectives. La Commission recommandera également des mesures en faveur de la sécurité des journalistes et présentera une initiative pour les protéger contre les poursuites stratégiques altérant le débat public. Enfin, la Commission orientera la révision du code de bonnes pratiques existant contre la désinformation en renforçant les exigences auxquelles les plateformes en ligne devront satisfaire et en instaurant un suivi et un contrôle rigoureux.

La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, s’est exprimée dans les termes suivants: «Avec la révolution numérique en cours, les citoyens doivent pouvoir faire des choix dans un espace où les points de vue peuvent s’exprimer librement. Les faits doivent être distingués de la fiction et des médias libres et la société civile doivent pouvoir participer à un débat ouvert, exempt d’ingérences malveillantes. LUE prend donc des mesures pour rendre nos démocraties plus résilientes.»

Mme Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré pour sa part: «La démocratie ne saurait être tenue pour acquise; elle doit être cultivée et protégée. Notre plan a pour objectif de défendre et d’encourager une participation constructive des citoyens en leur donnant les moyens de faire des choix librement dans l’espace public, sans être manipulés. Nous devons mettre à jour les règles pour tirer parti des possibilités offertes par l’ère numérique et relever les défis qui l’accompagnent. Le plan propose des mesures visant à renforcer la protection des journalistes et à lutter contre la désinformation et l’ingérence tout en protégeant pleinement la liberté d’expression.»

Avec la révolution numérique en cours, les citoyens doivent pouvoir faire des choix dans un espace où les points de vue peuvent s’exprimer librement, où les faits se distinguent de la fiction et où des médias libres et la société civile sont en mesure de participer à un débat ouvert, exempt d’ingérences malveillantes. Les difficultés auxquelles l’UE se heurte ne s’arrêtent pas à ses frontières; toute action entreprise sur son territoire aura donc des retombées à l’étranger.

Le plan d’action pour la démocratie européenne prévoit des mesures articulées autour de trois grands piliers.

  1. Promouvoir des élections libres et régulières

La Commission proposera une législation sur la transparence des contenus parrainés à caractère politique («publicité politique»). Elle procédera également au réexamen des règles relatives au financement des partis politiques européens. Par l’intermédiaire du réseau européen de coopération en matière d’élections, la Commission renforcera la coopération entre les États membres et lancera un nouveau mécanisme opérationnel qui favorisera les échanges productifs et réguliers sur des questions ayant trait à l’intégrité des élections, telles que la cybersécurité dans le cadre d’élections.

La Commission organisera une manifestation de haut niveau, qui rassemblera différentes autorités afin de relever les défis en rapport avec les processus électoraux et qui donnera aux citoyens les moyens de participer au processus démocratique en tant qu’électeurs et candidats. Une démocratie saine repose sur l’engagement des citoyens et sur une société civile active, pas uniquement au moment des élections. À cet effet, le plan d’action encourage l’utilisation des fonds structurels de l’UE et des ressources financières disponibles au titre du nouveau programme «Europe créative» et souligne également l’importance de la participation active des jeunes, qui est un élément essentiel de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse. L’UE consolidera aussi les capacités des missions d’observation électorale qu’elle déploie dans des pays tiers.

  1. Renforcer la liberté et le pluralisme des médias

Ces dernières années, la sécurité des journalistes a continué à se dégrader; les menaces physiques et en ligne ainsi que les attaques contre des journalistes sont en augmentation dans plusieurs États membres. C’est la raison pour laquelle la Commission proposera, en 2021, une recommandation sur la sécurité des journalistes, qui attirera particulièrement l’attention sur les menaces contre les femmes journalistes, et présentera une initiative visant à limiter le recours abusif aux poursuites stratégiques altérant le débat public. En outre, la Commission coopérera étroitement avec les États membres dans le cadre d’un dialogue structuré et fournira un financement durable à des projets axés sur l’assistance juridique et pratique aux journalistes dans l’UE et ailleurs. Enfin, la Commission présentera également des mesures supplémentaires destinées à soutenir le pluralisme des médias et à renforcer la transparence en matière de propriété des médias et de publicité d’État, entre autres, par l’intermédiaire du nouvel instrument de surveillance de la propriété des médias.

Le plan d’action pour la démocratie européenne va de pair avec le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel, qui a pour objectif de contribuer à la relance du secteur et à tirer le meilleur parti de la transformation numérique.

  1. Lutter contre la désinformation

Le plan d’action propose d’améliorer la panoplie d’outils dont dispose l’UE pour contrer les ingérences étrangères, notamment les nouveaux instruments permettant d’imposer des sanctions financières aux auteurs. La Commission guidera les efforts visant à transformer le code de bonnes pratiques contre la désinformation en un cadre de corégulation des obligations et de la responsabilité des plateformes en ligne, conformément à la future législation sur les services numériques. À cet effet, la Commission publiera, au printemps 2021, des orientations pour améliorer le code de bonnes pratiques et mettre en place un cadre plus solide pour le suivi de sa mise en œuvre. La Commission et le haut représentant prendront également de nouvelles mesures qui renforcent la résilience de nos sociétés et encouragent les partenariats internationaux.

Prochaines étapes

La Commission mettra progressivement en œuvre le plan d’action pour la démocratie européenne jusqu’en 2023, soit un an avant les élections au Parlement européen. Ensuite, elle examinera également les progrès accomplis et déterminera si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

La Commission continuera de dialoguer avec le Parlement européen et le Conseil ainsi qu’avec un cercle élargi d’acteurs nationaux, publics et privés, au-delà des autorités gouvernementales, qui sont tous essentiels pour renforcer la résilience de nos démocraties.

Contexte

Le présent plan d’action pour la démocratie européenne ainsi que le nouveau mécanisme européen de protection de l’état de droit, la nouvelle stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux, le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel ainsi que le train de mesures visant à promouvoir et à protéger l’égalité dans l’ensemble de l’UE seront des facteurs clés pour que le nouvel élan pour la démocratie européenne puisse faire face aux défis de l’ère numérique. L’engagement en faveur de la démocratie est aussi ancré dans l’action extérieure de l’UE et constitue un pilier essentiel des travaux qu’elle mène avec les pays en voie d’adhésion et les pays couverts par sa politique de voisinage.

Le plan d’action pour la démocratie européenne constitue l’une des principales initiatives du programme de travail 2020 de la Commission, annoncé dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen.

Pour en savoir plus:

Plan d’action pour la démocratie européenne – Site web

Plan d’action pour la démocratie européenne – Fiche d’information

Plan d’action pour la démocratie européenne – Questions et réponses

Plan d’action pour la démocratie européenne – Résultats de la consultation publique

Appel à experts sur les poursuites-bâillons