La Commission européenne a salué aujourd’hui l’accord conclu entre le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil sur le prochain budget à long terme de l’Europe et NextGenerationEU, l’instrument temporaire pour la relance. Une fois adopté, ce train de mesures d’un montant total de 1 800 milliards € sera le plus important jamais financé par le budget de l’UE. Ces mesures contribueront à reconstruire l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré à ce propos: «Je me félicite de l’accord intervenu aujourd’hui sur notre plan de relance et sur le prochain cadre financier pluriannuel. Nous devons à présent poursuivre nos efforts en vue de parvenir à un accord sur le prochain budget à long terme et NextGenerationEU avant la fin de l’année. Les citoyens et les entreprises durement touchés par la crise du coronavirus ont besoin d’aide. Notre plan de relance nous aidera à transformer le défi de la pandémie en une opportunité de relance, sous l’impulsion de la transition verte et numérique.»

Le commissaire chargé du budget, Johannes Hahn, qui a œuvré pour faciliter l’accord entre le Parlement européen et le Conseil, a quant à lui déclaré: «L’accord conclu aujourd’hui permettra de renforcer un certain nombre de programmes dans le cadre du budget à long terme pour la période 2021-2027 (notamment Horizon Europe, Erasmus + et «L’UE pour la santé»). Le budget à long terme de l’UE et NextGenerationEU représenteront dans l’ensemble une enveloppe de plus de 1 800 milliards €. Son rôle sera essentiel pour soutenir la relance et faire en sorte que les bénéficiaires traditionnels des fonds de l’UE disposent de moyens suffisants pour leur permettre de poursuivre leurs activités en cette période très éprouvante pour tous.»

Les principaux éléments du compromis atteint ce jour sont les suivants:

  • Plus de 50 % des fonds soutiendront la modernisation via des mesures dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, par l’intermédiaire d’Horizon Europe, les transitions climatique et numérique justes, grâce au Fonds pour une transition juste et au programme pour une Europe numérique, la préparation, la reprise et la résilience, grâce à la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et un nouveau programme de santé, «L’UE pour la santé».
  • Les politiques de longue date comme la politique de cohésion et la politique agricole commune continueront de bénéficier d’un soutien financier important, tellement crucial pour assurer la stabilité en temps de crise et la modernisation de ces politiques, ce qui devrait contribuer à la relance et aux transitions écologique et numérique.
  • 30 % des fonds de l’UE seront consacrés à la lutte contre le changement climatique, soit la part du budget de l’UE la plus élevée jamais enregistrée. Une attention particulière est également accordée à la protection de la biodiversité et à l’égalité hommes-femmes.
  • Des mécanismes de flexibilité renforcés seront intégrés dans le budget, garantissant la capacité de ce dernier de faire face à des besoins imprévus. Le nouveau budget est ainsi adapté non seulement aux réalités d’aujourd’hui, mais aussi aux incertitudes de demain.
  • Comme proposé en mai 2020 et approuvé par les dirigeants de l’UE le 21 juillet 2020, pour financer la relance, l’UE empruntera sur les marchés à des taux plus favorables que de nombreux États membres et redistribuera les montants empruntés.
  • Une feuille de route claire vers de nouvelles ressources propres pour aider à rembourser les emprunts. La Commission s’est engagée à présenter des propositions relatives à un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique d’ici le mois de juin 2021, en vue de leur introduction au plus tard le 1er janvier 2023. La Commission réexaminera également le système d’échange de quotas d’émission de l’UE au printemps 2021, et se penchera notamment sur son éventuelle extension à l’aviation et au transport maritime. Elle proposera une ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission d’ici juin 2021. La Commission proposera en outre d’autres nouvelles ressources propres, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières et une contribution financière liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. La Commission s’efforcera de présenter une proposition d’ici juin 2024.
  • En ce qui concerne la protection du budget de l’UE, celle-ci disposera désormais, et pour la première fois, d’un mécanisme spécial pour protéger son budget contre les atteintes à l’état de droit, comme convenu le 5 novembre. Les bénéficiaires finaux de fonds de l’UE dans les États membres concernés ne seront toutefois pas affectés par ce mécanisme.

Prochaines étapes

Le règlement CFP et l’accord interinstitutionnel approuvés aujourd’hui doivent maintenant être formellement adoptés par le Parlement européen et le Conseil, conformément à leurs rôles et procédures respectifs.

Parallèlement à cela, les travaux doivent se poursuivre en vue de l’adoption définitive de tous les autres éléments du train de mesures, dont la législation sectorielle et la décision relative aux ressources propres.

En ce qui concerne cette dernière décision, qui permettra à la Commission d’emprunter des fonds, une ratification par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles est également nécessaire. Lors de sa session plénière de septembre, le Parlement européen a déjà émis un avis positif sur cet acte législatif. L’adoption par le Conseil constitue la prochaine étape.

Parallèlement, des négociations sur le budget annuel pour 2021 doivent avoir lieu. Cette année, la période de conciliation de 21 jours au cours de laquelle le Parlement européen et le Conseil doivent parvenir à un accord va du 17 novembre au 7 décembre.

La Commission reste pleinement déterminée à accompagner ce processus.

Contexte

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE le 2 mai 2018. La proposition-cadre a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels (cohésion, agriculture, Erasmus, Horizon Europe, entre autres). Entre 2018 et le début de 2020, la Commission a travaillé de concert avec les présidences tournantes du Conseil et en étroite collaboration avec le Parlement européen pour faire avancer les négociations.

Le 27 mai 2020, en réponse à la crise sans précédent causée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance doté d’une enveloppe de 750 milliards €, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027.

Le 21 juillet 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le train de mesures proposé. Depuis lors, le Parlement européen et le Conseil, avec la participation de la Commission européenne, ont tenu 11 dialogues politiques trilatéraux sur cet accord afin d’en ajuster les derniers détails.

Pour en savoir plus

Fiche d’information

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