Cadre Financier Pluriannuel (CFP) : La Commission européenne a salué la décision du Conseil (après le vote à une large majorité au Parlement européen) d’adopter le prochain budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, qui constitue la dernière étape de la procédure d’adoption. Avec cette décision, toutes les conditions sont désormais remplies pour que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 soit en place à partir du 1er janvier 2021. En conséquence, 1 074 milliards d’euros (aux prix de 2018) seront mis à la disposition des bénéficiaires de financements de l’UE au cours des sept prochaines années.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré à ce propos: «Grâce à NextGenerationEU (NGEU) et au nouveau budget à long terme, nous serons en mesure d’apporter aux citoyens, aux entreprises, aux régions et aux villes d’Europe le soutien dont ils ont besoin de toute urgence pour se remettre de la pandémie de Covid-19. Aujourd’hui est un jour d’espoir pour l’Europe! Nous construirons une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente, prête à relever les défis présents et futurs».

Le commissaire chargé du budget, Johannes Hahn, qui a œuvré pour faciliter l’accord entre le Parlement européen et le Conseil, a quant à lui déclaré: «La dernière étape en vue de l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ayant été franchie aujourd’hui, nous pouvons entamer le processus de mise en œuvre. La Commission européenne ne ménagera aucun effort pour mener l’Europe vers la relance dès le 1er janvier prochain. Pour la première fois, nous disposerons également d’un mécanisme qui nous aidera à mieux protéger encore l’argent des contribuables de l’UE. Une mise en œuvre rapide s’impose! Il est donc essentiel de mener à bien les dernières étapes préalables au lancement de NextGenerationEU. La capacité financière sans précédent du CFP et de NGEU, dotés d’une enveloppe de 1 800 milliards d’euros, fournira les moyens nécessaires à une relance durable et à la transition écologique et numérique de l’Europe.»

Parallèlement, les travaux visant à finaliser NextGenerationEU, l’instrument temporaire de relance créé pour stimuler la relance de l’Europe après la crise causée par le coronavirus, se poursuivent. Une fois adopté, le train de mesures d’un montant total de 1 800 milliards d’euros (aux prix de 2018) sera le plus important jamais financé par le budget de l’UE.

Grâce à la capacité financière combinée de NextGenerationEU et du budget à long terme, l’Union européenne soutiendra les citoyens, les entreprises et les régions les plus touchés par la crise causée par le coronavirus. Le train de mesures contribuera à reconstruire l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe qui sera plus verte, plus numérique, plus résiliente et mieux adaptée aux défis actuels et à venir.

La Commission européenne sera en mesure de commencer à engager les fonds au titre du prochain cadre financier pluriannuel dès le 1er janvier 2021, à la suite de l’adoption de la législation sectorielle pertinente et du budget annuel pour 2021 par le Parlement européen et le Conseil.

Pour que la Commission puisse commencer à emprunter au titre de NextGenerationEU et rendre ainsi l’instrument opérationnel, il faut encore que tous les États membres ratifient la décision relative aux ressources propres, conformément à leurs exigences constitutionnelles.

La Commission compte sur l’engagement des États membres à agir aussi rapidement que possible, dans l’intérêt de leurs citoyens.

Contexte

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain budget à long terme de l’UE le 2 mai 2018. La proposition-cadre a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels (cohésion, agriculture, Erasmus, Horizon Europe, entre autres). Entre 2018 et le début de 2020, la Commission a travaillé de concert avec les présidences tournantes du Conseil et en étroite collaboration avec le Parlement européen pour faire avancer les négociations.

Le 27 mai 2020, en réponse à la crise sans précédent causée par le coronavirus, la Commission européenne a proposé NextGenerationEU, un instrument temporaire pour la relance doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’UE pour 2021-2027.

Le 21 juillet 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le train de mesures proposé.

Le 10 novembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le train de mesures.

Le 10 décembre 2020, les États membres de l’UE réunis au sein du Conseil européen sont convenus de finaliser l’adoption du règlement CFP et de la décision relative aux ressources propres, au niveau du Conseil.

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Questions/réponses

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