Date de publication

02/05/2016

Référence

TK-01-15-636-FR-N

Description

La tutelle des enfants privés de soins parentaux

Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains

La tutelle des enfants privés de soins parentaux a pour but de renforcer leur protection, eu égard notamment aux besoins spécifiques de ceux qui ont été victimes de la traite des êtres humains.

La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 reconnaît l’importance de disposer de systèmes de protection complets adaptés aux enfants, dont la pierre de touche est un régime de tutelle solide. Il est essentiel de s’appuyer sur des régimes de tutelle efficaces si l’on veut prévenir les mauvais traitements, la négligence et l’exploitation. Or, les rôles, qualifications et compétences des tuteurs varient d’un État membre à l’autre.

C’est pourquoi, le présent manuel, qui est une publication conjointe de la Commission européenne et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a été élaboré pour contribuer à une uniformisation des pratiques en matière de tutelle, afin également que les tuteurs soient mieux équipés pour répondre aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des personnes. Il formule des orientations et des recommandations à l’intention des États membres en vue du renforcement de leurs régimes de tutelle, en présentant les principes de base, la structure élémentaire et la gestion fondamentale de ces régimes.

En promouvant une compréhension commune des grandes caractéristiques de tout régime de tutelle, il entend améliorer les conditions offertes aux enfants placés sous tutelle et promouvoir le respect de leurs droits fondamentaux.


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