Thème

Réseaux de communication, contenu et technologies

Date de publication

19/07/2016

Référence

NA-04-15-798-FR-N

Description

Un marché unique numérique pour l’Europe

Supprimer les entraves pour exploiter pleinement les possibilités offertes par l’internet

Le marché unique de l’Union européenne (UE) offre aux entreprises et aux citoyens européens des libertés et des droits considérables — voyager, mener des échanges commerciaux ou exercer une activité dans l’ensemble de l’UE. Ces libertés supposent en contrepartie que les innovations bénéficient d’une croissance et d’un développement aussi vastes que possible, et que les citoyens se voient offrir les choix et les opportunités les plus larges possible. Aujourd’hui, cependant, un nombre croissant de produits et de services convergent vers le numérique ou sont proposés en ligne.

Que vous regardiez des films, soumissionniez pour des marchés publics, effectuiez des achats ou suiviez des études, il est probable que, pour ce faire, vous utilisiez (ou soyez susceptibles d’utiliser) des outils en ligne.

Les Européens sont souvent confrontés à des obstacles lorsqu’ils utilisent ces outils et services en ligne. Et ce alors que l’UE a consacré des décennies à éliminer ces mêmes obstacles «hors ligne». Ces obstacles peuvent aller de l’application de frais de livraison non transparents et démesurés au «blocage géographique» délibéré de services afin d’en restreindre l’accès à un seul pays ou région, en passant par l’impossibilité d’accéder à l’internet, le manque de compétences numériques, ou encore la présence d’une mosaïque de réglementations différentes à travers l’UE. C’est pourquoi nous devons créer un marché unique numérique en Europe: il s’agit d’une des dix priorités de la Commission européenne. Un marché unique numérique, c’est moins de barrières et davantage de possibilités. C’est un espace homogène dans lequel les particuliers et les entreprises peuvent exercer des activités commerciales, innover et interagir légalement, en toute sécurité et à un prix abordable, ce qui leur faciliterait la vie. Cela signifie que le monde des affaires peut exploiter pleinement les nouvelles technologies et que les petites entreprises, notamment, peuvent traverser l’UE «en un seul clic».

Ce marché pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois. C’est en mai 2015 que la Commission a présenté sa stratégie pour un marché unique numérique. Elle comporte un ensemble de seize nouvelles lois et mesures.
La Commission soumettra des propositions précises pour chacune d’entre elles avant la fin de 2016. La moitié d’entre elles ont été présentées avant l’été 2016. De nouvelles règles devront être édictées par le Parlement européen et le Conseil de ministres. Les initiatives sont réparties en trois grands volets: garantir l’accès; garantir un environnement propice à l’innovation en ligne en Europe; faire en sorte que chaque citoyen européen, chaque entreprise et chaque pouvoir public puisse tirer pleinement parti de la transformation numérique.

L’objectif est de moderniser les réglementations et de les rendre plus homogènes sur des sujets tels que la protection des consommateurs, le droit d’auteur et les ventes en ligne.

La présente brochure fait partie d’une série destinée à présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats qu’elle obtient.


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