Date de publication

04/04/2017

Référence

QD-AQ-18-101-FR-N

Description

Rapport annuel 2017- Panorama de l’année

La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions européennes. Autorité judiciaire de l’Union, elle a pour mission d’assurer le respect du droit européen en veillant à l’interprétation et à l’application uniforme des traités.

L’institution contribue à la préservation des valeurs de l’Union et œuvre à la construction européenne par sa jurisprudence.

La Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions : la « Cour de justice » et le « Tribunal de l’Union européenne ».


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