Thème

Budget

Date de publication

21/01/2019

Référence

KV-05-17-206-FR-N

Description

Le règlement financier applicable au budget général de l’Union

Cette publication contient le nouveau règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (UE) et une sélection des textes juridiques de base les plus pertinents en matière de gestion des fonds de l’UE.
Le règlement financier a été adopté en juillet 2018 à l’issue d’une procédure législative engagée par la Commission européenne en 2016 à la suite d’une consultation publique. Il comporte une réforme importante visant à mettre en place des règles plus simples, plus transparentes et plus souples pour les fonds de l’UE. Il renforce également la lutte contre la fraude et garantit que les fonds de l’UE ne sont pas détournés par des sociétés-écrans ou des intermédiaires établis dans des paradis fiscaux.

Le corps principal de la présente publication suit la structure du règlement financier. Les annexes contiennent un ensemble de textes juridiques de base pertinents pour le budget de l’UE.

La version électronique, publiée en même temps que la version papier traditionnelle, permet non seulement d’améliorer les possibilités de recherche, mais aussi de suivre les futures mises à jour des règles financières de l’UE dans un délai plus court.

La version web pour les tablettes et les applications mobiles offre aux praticiens la possibilité d’accéder en permanence à cette source de référence indispensable.

© Union européenne, 2019

Image(s) © Patrick Daxenbichler, 2017. Source: Fotolia.com.


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