L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Entré en vigueur le 31 janvier 2020, ce texte a permis la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et qui s’achèvera le 31 décembre 2020, durant laquelle l’Union européenne et le Royaume-Uni mènent des négociations sur leur relation future.

Même si l’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent d’ici à la fin de 2020 à établir un partenariat couvrant tous les domaines convenus dans la déclaration politique, le retrait du Royaume-Uni de l’acquis de l’UE, du marché intérieur et de l’union douanière à la fin de la période de transition créera inévitablement des obstacles au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n’existent pas aujourd’hui.

Quelle que soit l’issue des négociations, les administrations publiques, les entreprises et les citoyens devront faire face à de profonds changements à partir du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et il faut se préparer.

Où trouver les infos ?

En France, un site internet spécifique, Brexit en pratique, a été créé afin de permettre aux entreprises et aux citoyens de comprendre et d’anticiper les conséquences du Brexit.

Des informations thématiques sont accessibles aux particuliers français ou aux particuliers britanniques , ainsi qu’aux entreprises : service aux citoyens, éducation, recherche, université, mobilité et tourisme, travail, consommation, aspects économiques…

La Douane invite les entreprises, ainsi que les particuliers et voyageurs, à se préparer.

Un décret du 19 novembre 2020 introduit dans le droit national les dispositions de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne relatives au droit d’entrée, de séjour, d’accès au travail et aux droits sociaux. Il fixe les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques après le 31 décembre 2020.

Le dossier réalisé par le Ministère des solidarités et de la santé en français et en anglais a pour vocation de répondre aux questions les plus couramment posées concernant, en matière de droits sociaux, le maintien de mécanismes protecteurs de continuité des droits au-delà de la période de transition.

La DGCCRF fait le point sur les conséquences du Brexit pour le consommateur  français.

Ressources complémentaires sur le Brexit

Guide douanier de préparation au Brexit (Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 27 octobre 2020)

Le portail d’information Toute l’Europe publie un dossier sur le Brexit: particuliers, étudiants, entreprises, voyages, consommation…

Le site de la Douane propose un dossier complet « Franchissons le Brexit ensemble » avec un rappel des démarches, des fiches d’informations et des publications thématiques

Comment les entreprises peuvent se préparer au Brexit ? (portail www.economie.gouv.fr)

Le Brexit et ses conséquences – Centre européen des consommateurs France

Brexit : Précisions sur la période de transition – Impots.gouv.fr

La page consacrée à la préparation à la fin de la période de transition de la Commission européenne donne accès à plus de 100 communications sectorielles en la matière : climat, réseaux et technologie, concurrence, énergie, marchés des capitaux, entreprises, commerce et fiscalité, etc.