Programme

citoyenneté, égalité, droits et valeurs

Date de Publication

16/12/2021

Date limite

29/03/2022

Objectif

Appel à propositions “Valeurs européennes”

(CERV-2022-CITIZENS-VALUES)

L’objectif de cet appel à propositions est de sélectionner et de soutenir un nombre limité d’intermédiaires dans le plus grand nombre d’États membres, qui sont capables de renforcer les capacités d’un grand nombre d’organisations de la société civile (OSC)actives au niveau local, régional et/ou national dans les domaines couverts par le programme y compris en leur apportant un soutien financier.

Règles d’éligibilité

Les candidats doivent:

  • être une entité juridique publique ou privée
  • être établis dans un États membres
  • ne pas avoir de but lucratif
  • être indépendant du gouvernement, des autorités publiques, des intérêts politiques, religieux ou commerciaux
  • être une organisation de la société civile

Le demandeur ou au moins un partenaire, le cas échéant, doit remplir toutes les conditions suivantes:

  • avoir une expérience récente et avérée d’au moins 3 ans dans la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités d’OSC
  • avoir une expérience récente et avérée de l’octroi et de la gestion de subventions à des OSC

A noter: la subvention de l’UE demandée ne peut être inférieure à 2 500 000 EUR ou supérieure à 4 000 000 EUR.

Types d’activités éligibles

Les activités financées doivent respecter et promouvoir les principes de l’État de droit,
les droits fondamentaux et la démocratie. Les propositions doivent inclure les deux catégories d’activités que sont le soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires et le Renforcement des capacités des OSC.

Entrent dans le cadre de l’appel les activités suivantes:

  • la sensibilisation et la diffusion des droits et valeurs des traités de l’UE et de la Charte auprès du grand public et des acteurs clés tels que les décideurs politiques et les législateurs, les professionnels du droit et les magistrats; communication et l’information du public par le biais des médias sociaux
  • l’organisation de plates-formes et de dialogues civiques liés aux droits et aux valeurs de l’UE
  • coordination et coopération stratégique entre les OSC et les autres parties prenantes, les entités du secteur public ou privé
  • Fourniture de conseils gratuits, activités de surveillance et de contrôle sur les politiques, les droits et les valeurs de l’UE dans le cadre des traités de l’UE et de la Charte
  • promotion de la mise en œuvre des lois, des règlements et des affaires de la Cour adoptés
  • lobbying/plaidoyer pour influencer les politiques et les processus décisionnels, y compris la révision/la mise à jour/l’adoption de politiques et de législations.
  • recherche et analyse visant à éclairer l’élaboration des politiques aux niveaux européen et national, élaboration d’outils et de normes pour soutenir les valeurs de l’UE, et le développement d’outils et de normes pour soutenir les valeurs de l’UE
  • fourniture de services de soutien au groupe cible, tels que l’aide aux victimes, formation etc…

Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici